Traduction de «elle constate aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi inspirer confiance
Justice must not only be done, it must also be seen to be done

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[38] Dès 1960, dans son arrêt Humblet (arrêt du 16 déc. 1960, Humblet/ Etat belge, C-6/60, Rec. 1960, p. 1125.), la Cour de justice a pu souligner que si elle « constate dans un arrêt qu'un acte législatif ou administratif émanant des autorités d'un État membre est contraire au droit communautaire, cet Etat est obligé (...) aussi bien de rapporter l'acte dont il s'agit que de réparer les effets illicites qu'il a pu produire ».
[38] In Case C-6/60 Humblet v Belgium [1960] ECR 559 the Court held that "if the Court finds that a legislative or administrative measure adopted by the authorities of a Member State is contrary to Community law, that state is obliged.to rescind the measure in question and to make reparation for any unlawful consequences thereof".

L'AEMF devrait aussi pouvoir infliger des amendes aux référentiels centraux lorsqu'elle constate que ceux-ci ont enfreint le présent règlement, délibérément ou par négligence.
ESMA should also be able to impose fines on trade repositories where it finds that they have committed, intentionally or negligently, an infringement of this Regulation.

Elle constate aussi qu'en moyenne, 15 % des élèves quittent prématurément le système scolaire, mais que, dans certains pays, comme au Portugal, ce taux atteint quelque 40 %, ce qui est préoccupant pour l'éducation et la formation des jeunes filles.
It also notes that, on average, 15% of pupils drop out of the education system but that, in some countries, such as Portugal, this rate is as high as around 40%, which gives cause for concern as regards the education and training of young girls.

Nous n'aurions peut-être pas réussi, mais je pense que, en tout cas, nous n'avons pas constaté suffisamment que des changements étaient intervenus, parce qu'après tout, la Géorgie, il y a vingt ans, était elle aussi dans l'orbite soviétique, elle était aussi un pays communiste.
Perhaps we would not have been successful anyway, but I believe that we did not sufficiently realise that changes were happening because, after all, Georgia, 20 years ago, was itself also in the Soviet orbit. It was also a Communist country.

Il existe en effet une telle chose, mais il s’agit d’une norme à caractère facultatif; en effet, les entreprises peuvent décider elles-mêmes si oui ou non elles souhaitent en faire usage, et il est positif de constater que de plus en plus d’entreprises européennes le font, et l’utilisent aussi parfois à des fins de marketing, en disant à leurs clients - à la société en général - «nous, X sarl, agissons en conformité avec cette norme» et elles veulent aussi être jugées sur cette base, car elles considèrent cela comme utile pour leur succès sur les marchés.
Such a thing does, indeed, exist, but it is a voluntary standard; for companies can decide for themselves whether or not they want to use it, and the good thing is that more and more European companies do, and also make use of it for marketing purposes, telling their customers – society at large – that ‘we, X Ltd, act in accordance with this standard’ and they also want to be judged on that basis, for they see it as useful in terms of their market success.

La constatation détaillée par écrit de la qualité de demandeur d'asile ou, dans le contexte de la procédure de détermination collective, de la qualité de réfugié prima facie, n'est pas seulement une garantie essentielle pour la personne concernée, elle est aussi un service rendu aux autres États, les informations ainsi consignées pouvant leur être utiles.
Documentation, as an asylum-seeker or, within the context of group recognition prima facie, as a refugee, is not only an important guarantee for the person concerned, it is also a service to other States, to whom this information is potentially relevant.

La Commission n'en arrive pas seulement à déclarer que l'objectif est loin d'être atteint, mais elle constate aussi une augmentation du trafic et de la consommation de stupéfiants, ce qui signifie que une partie importante des ressources dépensées jusqu'à présent n'a pas servi à lutter contre la drogue mais a contribué à sa diffusion.
Not only is the Commission anxious to state that the objective is far from being achieved, but it is also saying that drug trafficking and abuse is on the up, which means that a large part of the money spent up till now has turned out to be an investment not in the fight against drugs but in the spread of drug abuse.

Comme l'a déjà fait la Commission dans son deuxième rapport, nous avons, nous aussi, pu constater que le PIB par habitant était passé, entre 1988 et 1998, de 63 à 70 pour cent de la moyenne communautaire dans les régions de l'objectif 1 - et c'est là une grande réussite -, mais la cohésion n'a pas seulement profité aux pays qui ont utilisé les fonds, elle a aussi profité aux pays "contributeurs nets" sous la forme d'exportations de biens et de services.
Consistently with the Commission’s second report, we have noted that between 1988 and 1998 per capita GDP in Objective 1 regions rose from 63% to 70% of the Community average – and this is a great success – moreover, the benefits of cohesion have not been limited to direct recipients of related funding but have also extended to countries which are net contributors in terms of exported goods and services.

Toutefois, comme dans le cas de la procédure B, ils estiment aussi qu'elle est une des raisons de l'important retard constaté entre la soumission d'une proposition et la signature du contrat, et qu'elle constitue une source de formalités administratives lourdes.
However, as for Procedure B, they also see it as a reason for the long delay between proposal submission and contract signature, and as a source of a number of cumbersome administrative formalities.

Ce sont elles aussi qui doivent prendre les mesures nécessaires si l'on constate la présence sur le marché de produits qui ne respectent pas les dispositions de la législation nationale transposant la directive "nouvelle approche" concernée.
They are also the ones to take necessary action if products that do not meet the provisions of national law transposing the respective New Approach directive are found on the market.