Vertaling van "elle compte fonder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la communication des motifs sur lesquels elle compte fonder sa décision, avant de prendre une décision susceptible d'avoir des conséquences défavorables pour la personne concernée;
the communication of the grounds on which the Commission intends to base its decision, before taking a decision which would adversely affect the person concerned;

Pour déterminer si le Titulaire du compte est une ENF passive, l'Institution financière déclarante doit se fonder sur une autocertification du Titulaire du compte établissant son statut, sauf si elle détermine avec une certitude suffisante sur la base d'informations en sa possession ou qui sont accessibles au public que le Titulaire du compte est une ENF active ou une Institution financière autre qu'une Entité d'investissement décrite à la section VIII point A 6) b) qui n'est pas une Institution financière d'une Juridiction partenaire.
For purposes of determining whether the Account Holder is a Passive NFE, the Reporting Financial Institution must rely on a self-certification from the Account Holder to establish its status, unless it has information in its possession or that is publicly available, based on which it can reasonably determine that the Account Holder is an Active NFE or a Financial Institution other than an Investment Entity described in subparagraph A(6)(b) of Section VIII that is not a Participating Jurisdiction Financial Institution.

Si l'Entité certifie qu'elle n'a pas d'adresse de résidence à des fins fiscales, l'Institution financière déclarante peut se fonder sur l'adresse de son établissement principal afin de déterminer la résidence du Titulaire du compte.
If the Entity certifies that it has no residence for tax purposes, the Reporting Financial Institution may rely on the address of the principal office of the Entity to determine the residence of the Account Holder.

4. affirme de nouveau que le dialogue UE-Russie sur les questions liées au voisinage commun doit se fonder sur les principes fondamentaux de la souveraineté et de l'indépendance des pays du voisinage en ce qui concerne le choix de leurs alliances politiques et commerciales; est convaincu que la poursuite des réformes politiques et économiques dans les pays du partenariat oriental, notamment l'Ukraine, sur la base des valeurs et normes de l'Union, est en fin de compte dans l'intérêt de la Russie même, dès lors qu'elle permettrait d'étendre la zone de stabilité, de prospérité et de coopération le long de ses frontières; rappelle l'invitation permanente faite par l'Union à la Russie de contribuer à ce processus par un engagement constructif avec les pays du partenariat oriental; s'oppose à l'intention de la Russie de continuer à considérer que la région du partenariat oriental fait partie de sa sphère d'influence; estime que seuls les citoyens ukrainiens devraient avoir le droit de décider de l'avenir de leur pays;
4. Reiterates that the EU-Russia dialogue on issues relating to a common neighbourhood must be based on the fundamental principle of sovereignty and the independence of neighbouring countries as regards choosing political and trade alliances; is convinced that further political and economic reform in Eastern Partnership countries, including Ukraine, based on EU values and standards, is ultimately in Russia’s own interest, as it would expand the zone of stability, prosperity and cooperation along its borders; recalls the EU’s standing invitation for Russia to contribute to this process via constructive engagement with the Eastern Partnership countries; opposes Russia’s intention to continue to consider the Eastern Partnership region as its sphere of influence; believes that Ukrainian citizens alone should have the right to decide the future of their country;

15. salue l'approche transversale de la politique industrielle adoptée par la Commission et souligne l'importance d'une approche globale qui soit cohérente et coordonnée dans les domaines où les autres champs d'action (tels que la concurrence, le commerce, l'énergie, l'environnement, l'innovation, les fonds structurels, le marché unique, etc.) tiennent compte des objectifs de la stratégie RISE; renvoie, à cet égard, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui constitue une preuve qu'une action intégrée et innovatrice dans le domaine de la politique industrielle peut être un succès, qu'elle peut générer de la croissance et des emplois, et qu'elle est de nature à favoriser sa propre intégration et le partenariat social; affirme que la stratégie RISE devrait se fonder sur un concept de politique industrielle horizontal plutôt que vertical; estime que – tout en accordant attention suffisante aux industries de base – des mesures spécifiques à certains secteurs devraient soutenir les chaînes de valeur et les conglomérats d'activité à fort potentiel de croissance et être liées à la spécialisation sectorielle promouvant des stratégies favorisant la haute technologie et une forte valeur ajoutée ainsi que l'innovation, les compétences, l'entreprenariat, l'emploi et la créativité; relève, à cet égard, les stratégies sectorielles dans l'automobile (Cars 2020) et la sidérurgie (plan d'action pour l'acier) et invite la Commission à adopter des mesures appropriées pour mettre en œuvre ces stratégies; invite les États membres et la Commission à accorder une attention suffisante aussi aux secteurs disposant d'un savoir-faire robuste et d'un niveau élevé d'investissement en recherche et développement et de création de valeur ajoutée, y compris en matière de procédés innovants;
15. Applauds the Commission’s transversal approach to IP and stresses the importance of a holistic approach that is both coherent and coordinated in areas where all other policy fields (such as competition, trade, energy, the environment, innovation, structural funds, the Single Market etc.) take into account the aims of RISE; recalls, in this connection, the European Coal and Steel Community (ECSC) which proves that successful, integrated and innovative action is possible in the field of IP, and that it generates growth and employment, promotes its own integration and is of a social partnership nature; holds that RISE should be based upon a horizontal rather than a vertical IP concept; believes that – while paying due attention to the basic industries – sector-specific measures should support value chains and activity clusters with a high growth potential and must be connected to sectoral specialisation promoting high-tech and high-value-added strategies as well as innovation, skills, entrepreneurship, employment and creativity; notes, in this regard, the sectoral strategies in the motor vehicle (CARS 2020) and steel (steel action plan) industries and calls upon the Commission to adopt appropriate measures to implement those strategies; calls on the Member States and the Commission also to give sufficient focus to sectors with solid know-how and a high degree of RD investment and added-value creation including process innovation;

3. affirme que l'Union doit se doter d'une stratégie commerciale cohérente à long terme afin de tenir compte des défis qu'elle devra affronter, notamment celui des grands pays émergents; insiste sur l'idée qu'une telle stratégie doit se fonder sur une analyse minutieuse des tendances actuelles du commerce international et du développement intérieur et extérieur de l'Union, ainsi que sur la diversité des entreprises européennes, leur savoir-faire et leurs avancées technologiques; déplore que la communication de la Commission se soit abstenue de livrer un pronostic approfondi d'un état possible du «monde du commerce» dans une perspective de planification politique pour les quinze ou vingt ans qui viennent; considère qu'un tel examen devrait servir à définir les ambitions de la Commission concernant ses relations commerciales bilatérales au cours de cette période avec, notamment, une stratégie géographique distincte, par exemple par l'élaboration de nouveaux accords ou d'objectifs visant à éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires avec ses principaux partenaires commerciaux;
3. Insists that the Union needs a coherent long-term trade strategy in order to take account of the challenges ahead and in particular of the major emerging countries; insists that such a strategy should be based on a thorough analysis of the current trends in world trade, the Union's internal and external development as well as the diversity of European enterprises, their know-how and their technological advances; regrets that the Communication fails to deliver a profound forecast of how the ‘world of trade’ could look in a policy-planning perspective of 15 to 20 years; considers that this review should establish the Commission's ambitions for its bilateral trading relationships over this period including a distinct geographical strategy, for example through the creation of new agreements or targets for eliminating tariffs and non-tariff barriers with its major trading partners;

En tout état de cause, quelle que soit la variable qui sera finalement retenue, la Commission considère qu'elle devrait au moins être conforme aux principes suivants: a) éviter toute possibilité d'arbitrage, b) tenir compte des risques d'une manière appropriée; c) prendre en compte la nature systémique de certaines entités financières, d) se fonder sur les montants qui devraient être mobilisés si la résolution de la défaillance devenait nécessaire et e) éviter les distorsions de concurrence.
In any case, regardless of the basis finally chosen, the Commission considers that it should at least comply with the following principles: a) avoid any possible arbitrage, b) reflect the appropriate risks; c) take into account the systemic nature of certain financial entities, d) be based on the possible amounts that could be spent if resolution becomes necessary and e) avoid competition distortions.

(c) Les normes internationales d’audit (et, notamment, la norme 600 de la fédération internationale des experts-comptables) précisent les conditions dans lesquelles un auditeur peut se fonder sur les travaux d’un autre auditeur : si la Cour des comptes européenne voulait s’appuyer sur les travaux des ICN, elle devrait s’assurer du caractère approprié et de la qualité des travaux effectués par ces dernières.
(c) The international audit standards (particularly standard 600 of the International Federation of Accountants) lay down the conditions in which an auditor can base himself on the work of another auditor: if the European Court of Auditors wished to base itself on the work of the NABs, it would have to assure itself of the relevance and quality of their work.

- les analyses d'impact devraient contenir des informations sur les coûts de mise en œuvre et de mise en conformité ainsi que des données quantitatives concernant les effets sur les conditions de travail - par exemple en matière de santé et de sécurité des travailleurs - et sur l'emploi; elles devraient se fonder sur les informations scientifiques et médicales les plus récentes, le cas échéant; elles devraient tenir compte de la situation dans chaque État membre;
- impact assessments should contain information about implementation and compliance costs as well as quantitative data on the effect on working conditions - for example health and safety of workers - and effects on employment; they should be based on up to date scientific and medical evidence where appropriate, they should take into account the situation in each Member State;

Pour déterminer si le Titulaire du compte est une ENF passive, l'Institution financière déclarante doit se fonder sur une autocertification du Titulaire du compte établissant son statut, sauf si elle détermine avec une certitude suffisante sur la base d'informations en sa possession ou qui sont accessibles au public que le Titulaire du compte est une ENF active ou une Institution financière autre qu'une Entité d'investissement décrite à la section VIII, point A 6 b), qui n'est pas une Institution financière d'une Juridiction partenaire.
For purposes of determining whether the Account Holder is a Passive NFE, the Reporting Financial Institution must rely on a self-certification from the Account Holder to establish its status, unless it has information in its possession or that is publicly available, based on which it can reasonably determine that the Account Holder is an Active NFE or a Financial Institution other than an Investment Entity described in subparagraph A(6)(b) of Section VIII that is not a Participating Jurisdiction Financial Institution.