Traduction de «elle cite ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle cite ensuite une série de décisions.
It then goes on to cite the cases.

Elle cite ensuite un passage de la cinquième édition de l'ouvrage d'Erskine May intitulé Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, publié en 1863.
She then goes on to quote Erskine May, author of the Treatise on the Law, Privileges, Proceedings, and Usage of Parliament, fifth edition, 1863.

Elle cite ensuite le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle, qui précise que le gouvernement fédéral a autorité législative sur les Indiens et sur les terres réservées pour les Indiens.
Then she quotes section 91(24) of the Constitution Act, which gives authority to the federal government over Indians and lands reserved for Indians.

Celle-ci prétend que j’ai tort d’affirmer que cette politique est mise sur la touche et elle cite ensuite un certain nombre d’exemples de progrès récents.
She says that my assertion that this policy area is sidelined is not true and then gives a number of examples of recent progress.

Elle cite ensuite l'article pertinent de la Loi sur l'aéronautique qui accorde un tel pouvoir selon le gouvernement.
She then cites the relevant section of the Aeronautics Act which provides, in the view of the government, the basis of the authority.

Il existe de bonnes raisons de craindre que si la réforme, dans sa dimension législative, repose sur le document cité en objet - lequel, en particulier, entend fusionner les quotas A et B et réduire ensuite de 16% le quota global de chaque pays - elle lésera gravement, pour autant qu’elle ne les fasse pas carrément disparaître, de nombreux producteurs compétitifs de betteraves et de sucre, en particulier dans les nouveaux États membres.
It is greatly to be feared that if the above document is taken as the legislative basis for the reform of the COM in sugar - and if, in particular, the national quotas A and B are merged and each Member State's overall quota is reduced by 16% - an immense amount of damage will be done and many competitive sugarbeet farmers and sugar manufacturers (especially ones in the new Member States) will be driven into bankruptcy.

Il existe de bonnes raisons de craindre que si la réforme, dans sa dimension législative, repose sur le document cité en objet - lequel, en particulier, entend fusionner les quotas A et B et réduire ensuite de 16 % le quota global de chaque pays - elle lésera gravement, pour autant qu'elle ne les fasse pas carrément disparaître, de nombreux producteurs compétitifs de betteraves et de sucre, en particulier dans les nouveaux États membres.
It is greatly to be feared that if the above document is taken as the legislative basis for the reform of the COM in sugar - and if, in particular, the national quotas A and B are merged and each Member State's overall quota is reduced by 16% - an immense amount of damage will be done and many competitive sugarbeet farmers and sugar manufacturers (especially ones in the new Member States) will be driven into bankruptcy.

Elle cite ensuite l'article 319 du Code criminel en disant qu'il impose des restrictions à la liberté d'expression dans la recherche de la vérité, dans la protection d'un débat dynamique et ouvert et dans la promotion de l'épanouissement personnel.
She went on to say that the Criminal Code section 319 imposes limits on freedom of expression in relation to the search for truth, vigorous and open practical debate, and the value of self-individualization.

Ensuite, selon le choix de l'Etat membre, soit seule la juridiction nationale de dernier recours, soit toute juridiction de cet Etat, pourra demander à la Cour de justice de statuer sur une question portant sur l'interprétation ou la validité d'un des actes cités ci-dessus, lorsqu'elle estimera qu'une décision sur ce point est nécessaire pour lui permettre de rendre son jugement.
Depending on the Member State's choice, either the national court of final appeal or any court in the country may then ask the Court of Justice for a ruling on any question regarding the interpretation or validity of one of the above acts, if it considers such a ruling necessary to enable it to give judgment.