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Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu
Télévision à définition améliorée
Télévision à définition limitée

Vertaling van "elle bénéficie actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important ...[+++]


télévision à définition limitée | TVDL,elle est destinée aux récepteurs mobiles.Sa qualité est environ un quart de celles des systèmes de télévision actuels [Abbr.]

limited definition television | LDTV [Abbr.]


télévision à définition améliorée | TVDA,elle requiert des antennes fixes et la qualité de l'image est 2 fois celle que permettent les systèmes actuels [Abbr.]

enhanced definition television | EDTV [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il serait également judicieux de se pencher sur la nécessité d’harmoniser le statut octroyé aux catégories de personnes qui ne réunissent pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection internationale telle qu’elle est actuellement définie dans les instruments juridiques de la première phase, mais qui bénéficient néanmoins d’une protection contre l’éloignement en vertu des obligations imposées à tous les États membres par les instruments internationaux sur les droits des réfugiés ou les droits de l’homme, ou encore par le ...[+++]

Reflection could also be useful on the need to harmonise the status granted to categories of persons who are not eligible for international protection as currently defined in the first stage legal instruments, but who nonetheless are protected against removal under the obligations that are imposed on all Member States by international refugee or human rights instruments or on the basis of principles flowing from such instruments.


Outre les activités de coopération menées actuellement dans le cadre du programme national, et qui s'élèvent à environ 260 millions d'euros en termes d'engagements financiers pluriannuels, il convient d'observer que la Chine est un participant important à un certain nombre de programmes financés par la CE dans la région asiatique, dont elle bénéficie largement.

In addition to ongoing co-operation activities under the national programme, which amount to approximately EUR 260 million in terms of multi-annual financial commitments, it should be noted that China is a major participant in, and beneficiary of, a number of regional EC-financed Asian programmes.


Sans ce programme, certaines entreprises n'auraient pas cet accès dont elles bénéficient actuellement en vertu de ce programme.

Without that program certain firms would not have the access to capital they currently have under this program.


À la mi-mars 2015, elle a mis sur pied un groupe conjoint de haut niveau avec les autorités grecques pour travailler sans discontinuer sur deux fronts: aider la Grèce à faire en sorte que les fonds disponibles au titre de la période de programmation 2007-2013 soient utilisés avant qu'ils n'expirent à la fin de cette année et l'aider à répondre aux exigences nécessaires pour accéder à la totalité des fonds de l’UE dont elle peut bénéficier dans le cadre de la période de programmation actuelle ...[+++]

In mid-March 2015, it set up a joint High Level Group with the Greek authorities to work intensively on two fronts: to help Greece ensure that all the money available from the 2007-2013 programming period is used in time before it expires at the end of this year, and to help Greece meet the necessary requirements to access all the EU Funds available to it in the current programming period of 2014-2020


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Actuellement, les PME ne bénéficient cependant pas pleinement des opportunités que leur offre le marché unique, et ce en grande partie parce qu’elles ne sont pas informées des opportunités commerciales qui existent et des règles applicables dans d’autres États membres, et aussi parce qu’elles ne disposent pas des compétences linguistiques nécessaires.

Currently, however, SMEs do not fully benefit from the opportunities provided by the Single Market largely because of the lack of information on business opportunities and applicable rules in other Member States, as well as insufficient language skills.


Elles bénéficient actuellement de l'allègement du fardeau fiscal et elles continueront d'en bénéficier à l'avenir, de même que les autres Canadiens, alors que notre gouvernement mettra en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada dans le but de rétablir l'équilibre budgétaire.

This is tax relief that is benefiting seniors right now as we speak. Seniors and all Canadians can be confident that it will benefit them well into the future as our government implements the next phase of Canada's economic action plan and the return to balanced budgets.


Les organisations ouvrières faisant partie de la nouvelle catégorie d’organisations, c’est-à-dire celles qui ne se conforment pas aux exigences de production de renseignements financiers prévues dans le projet de loi, se verraient retirer l’exemption fiscale dont elles bénéficient actuellement.

Labour organizations in the newly created class, that is those that do not meet the financial reporting requirements outlined in the bill, would see the removal of their current tax-exempt status.


À l’opposé, le projet de loi C-317 ne change pas la définition du terme « organisation ouvrière »; il exige la divulgation de certains renseignements, faute de quoi l’organisation ouvrière qui ne s’y conforme pas perdra l’allègement fiscal dont elle bénéficie actuellement.

By contrast, Bill C-317 does not change the definition of a labour organization.


Elle bénéficie actuellement d'une entente d'exclusivité des transactions sur les produits dérivés qui prendra fin en mars 2009.

It currently has an agreement to carry out all derivatives trading ending in March 2009.


Les sept régions ultrapériphériques bénéficient toutes actuellement des conditions liées à la dérogation 87§3.a) du traité, et continueront d'en bénéficier pour la période 2000-2006, puisqu'elles vérifient toutes le critère du PIB/habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire.

Currently, each one of the seven outermost regions qualifies under the derogation provided for in Article 87(3)(a) of the Treaty. This will continue to be the case in 2000-2006, since their GDP per inhabitant is less than 75% of the Community average.




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elle bénéficie actuellement ->

Date index: 2024-07-06
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