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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «elle aussi décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi inspirer confiance

Justice must not only be done, it must also be seen to be done
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2007, la Banque interaméricaine de développement (BID) a elle aussi décidé d’accorder un allégement de dette supplémentaire à des PPTE de l’hémisphère occidental.

In 2007, the Inter-American Development Bank (IaDB) also approved additional debt relief to HIPCs in the Western Hemisphere.


Elle a aussi expliqué qu'en 2006, quand elle avait décidé de proposer des vols à partir de Zweibrücken, cet aéroport était mieux équipé pour les atterrissages sans visibilité (système CAT) et que le temps de vol jusqu'à Berlin était légèrement inférieur.

It also explains that in 2006, when Germanwings decided to fly from Zweibrücken, Zweibrücken was better equipped for instrument landing (CAT system) and the flying time to Berlin was slightly shorter.


Elle peut aussi décider de mettre ses équipements techniques à la disposition des États membres participant aux opérations conjointes ou aux projets pilotes.

It may also decide to put its technical equipment at the disposal of Member States participating in the joint operations or pilot projects.


Elle peut aussi décider de mettre ses équipements techniques à la disposition des États membres participant aux opérations conjointes ou aux projets pilotes.

It may also decide to put its technical equipment at the disposal of Member States participating in the joint operations or pilot projects.


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La partie requise peut aussi décider de reporter l'assistance lorsqu'elle interfère dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours.

The requested party may also decide to postpone assistance on the ground that it interferes with an ongoing investigation, prosecution or proceedings.


Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "busi ...[+++]

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.


Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "busi ...[+++]

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.


En ce qui concerne la décision-cadre relative à la lutte contre la traite d'êtres humains et aux mesures pénales contre les intermédiaires (elle aussi en cours de finalisation en vue d'une adoption formelle), tout État membre peut décider - dans le cadre de ses dispositions juridiques et pratiques nationales - de ne pas sanctionner un comportement dont le seul objectif est d'accorder une assistance humanitaire.

As far as the Framework Decision on the fight against human trafficking and penal measures against facilitators is concerned (which is also being finalised for formal adoption), any Member State may decide in its national law and practices not to penalise action if the sole aim is to provide humanitarian assistance.


En ce qui concerne la décision-cadre relative à la lutte contre la traite d'êtres humains et aux mesures pénales contre les intermédiaires (elle aussi en cours de finalisation en vue d'une adoption formelle), tout État membre peut décider - dans le cadre de ses dispositions juridiques et pratiques nationales - de ne pas sanctionner un comportement dont le seul objectif est d'accorder une assistance humanitaire.

As far as the Framework Decision on the fight against human trafficking and penal measures against facilitators is concerned (which is also being finalised for formal adoption), any Member State may decide in its national law and practices not to penalise action if the sole aim is to provide humanitarian assistance.


Le public a besoin de ces informations pour décider, en connaissance de cause, si et où il ira se baigner; les autorités compétentes en ont elles aussi besoin pour prendre des décisions à long terme en matière de gestion de la qualité des eaux.

Such information is needed by the public to make informed choices about if and where to bathe; it is also needed by the competent authorities to make long-term decisions about water quality management.




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Date index: 2021-06-28
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