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Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire

Traduction de «elle aussi appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture

HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiop ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi inspirer confiance

Justice must not only be done, it must also be seen to be done
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle s'applique aux autoroutes qui font partie du réseau RTE-T, mais les États membres peuvent aussi appliquer ses principes au réseau routier secondaire sur une base volontaire.

The directive applies to the motorways that are part of the TEN-T network, but Member States can also apply the same principles to the secondary road network on a voluntary basis.


22. souligne qu'aucune exception à l'interdiction absolue de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ne peut être justifiée, et que les États sont tenus d'appliquer des mesures de lutte contre la torture et les mauvais traitements ainsi que de lutter contre l'impunité et de garantir un accès à des réparations et à des indemnisations efficaces à tout moment, même dans le cadre des menaces pour la sécurité nationale et des mesures antiterroristes; s'inquiète de voir certains États confier des tâches de police parallèle à des groupes paramilitaires pour tenter d'échapper à leurs obligations internationales; ...[+++]

22. Stresses that no exceptions from the absolute prohibition of torture and practices involving cruel, inhuman or degrading treatment or punishment can be justified, and that states have an obligation to implement safeguards to prevent the perpetration of torture and ill-treatment, and to ensure accountability and access to effective remedies and reparations at all times, including in the context of national security concerns and counterterrorism measures; considers it worrying that some countries are assigning parallel policing tasks to paramilitary groups in an attempt to elude their international obligations; emphasises that the prohibi ...[+++]


La mise en pratique des codes fonciers telle qu'édictée par les communautés s'applique-t-elle simplement aux terres des réserves ou s'applique-t-elle aussi aux territoires ancestraux revendiqués par les communautés?

Does the implementation of the land codes as enacted by the communities apply simply to the reserve lands or does it also apply to the ancestral lands claimed by the communities?


En tant que fréquent voyageur ferroviaire, surtout en Italie, cela me réjouit, et j'espère que Trenitalia devra elle aussi appliquer les normes européennes.

As a frequent rail traveller, especially in Italy, that pleases me and I hope Trenitalia also has to introduce European standards.


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La LPRPDE s'applique dans les sept autres provinces, mais elle s'applique aussi à toutes les entreprises réglementées au palier fédéral, comme les banques, les sociétés de télécommunications et les sociétés de chemin de fer, quel que soit l'endroit où elles ont des activités.

PIPEDA applies in the other seven provinces, but it all applies to federally regulated industries, such as banks and telecommunications and railways, no matter where they operate.


Il me semble très critiquable d’avoir donné dernièrement des signaux aussi positifs à ce pays, dans le cadre de négociations en vue de son adhésion, alors même qu’il ne reconnaît toujours pas Chypre, pourtant l’un des membres de l’Union au sein de laquelle il prétend siéger. L’Europe ne sera forte que si elle est respectée, et elle ne sera respectée que si elle fait appliquer à tous les mêmes règles de droit.

I am very critical of the very positive signals just given to that country in the context of the accession negotiations, at a time when it still does not recognise Cyprus, one of the Members of the Union it wants to join. Europe can only be strong if it is respected, and it will only be respected if it applies the same legal rules to all.


Les lois de la gravité s’appliquent certainement aussi aux personnes assises latéralement, tout comme elles s’appliquent à celles qui se trouvent dans le sens de la circulation.

Surely the laws of gravity apply to people facing sideways, just as they do to people facing forwards.


Nous savons également que, pendant tout ce temps, la négligence des États membres (qui n'ont pas appliqué cette directive ni d'autres relatives elles aussi à la question des eaux) a été telle que, à 42 reprises - si je ne m'abuse -, les États membres ont été dénoncés en raison du non-respect de 17 directives relatives aux eaux résiduaires.

We know that throughout this time the approach of the Member States has been so carefree, having implemented neither this nor other directives on the issue of water, that I believe Member States have been censured on more than 42 occasions for failing to comply with 17 directives in the field of waste water.


Elle s'applique aussi aux objectifs de notre politique économique, financière et sociale.

It also meets the objectives of our economic, financial and social policy.


Refuser cette protection à des citoyens du Canada, notamment à des femmes autochtones, ce n'est pas seulement de la négligence. C'est une profonde injustice (1335) La Charte canadienne des droits et libertés s'applique aux échelons fédéral et provincial de gouvernement, mais elle ne dit pas qu'elle s'applique aussi aux gouvernements autonomes autochtones.

To deny any citizen of Canada, in particular native women, protection under the charter is not only negligent but deeply unjust (1335) In addition, the Charter of Rights and Freedoms applies to federal and provincial levels of government.




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elle aussi appliquer ->

Date index: 2025-02-22
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