Vertaling van "elle aurait lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu
unless it notifies that such a provisional application cannot take place

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a supporté à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.
7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount by which the notional cost exceeds the actual cost.

Les principales préoccupations exprimées contre l’introduction de mécanismes de recours juridictionnels collectifs étaient qu’elle donnerait lieu à des recours abusifs ou qu’elle aurait, d’une autre manière, des répercussions négatives sur les activités économiques des entreprises implantées dans l’UE[26].
The main concerns voiced against the introduction of collective judicial redress mechanisms were that it would attract abusive litigation or otherwise have a negative impact on the economic activities of EU businesses[26].

À cet égard, la Commission et le Conseil étaient disposés à ce que l’UE participe de façon constructive à une réunion ministérielle lorsqu’elle aurait lieu, pour autant qu’elle soit organisée.
In this sense, the Commission and the Council were ready for an EU constructive participation at a Ministerial meeting if and when convened.

Il y aurait lieu de prévoir que l’Agence, dans le cadre des budgets qu’elle gère, peut recevoir cas par cas des contributions destinées à couvrir les coûts non administratifs, qui seraient prélevées sur le budget général de l’Union européenne dans le strict respect des règles, des procédures et des processus de décision qui lui sont applicables, y compris l’article 41, paragraphe 2, du TUE.
It should be provided that the budgets administered by the Agency may, on a case-by-case basis, receive contributions towards non-administrative costs, from the general budget of the European Union, in full respect of the rules, procedures and decision-making processes applicable to it, including Article 41(2) TEU.

Il est trop tôt pour analyser les événements du golfe du Mexique, mais il apparaît d’ores et déjà que si nos technologies, que nous utilisons depuis deux décennies en mer du Nord, avaient été utilisées là-bas, cette fuite de pétrole n’aurait pas eu lieu ou alors elle aurait été enrayée bien plus vite.
It is early days to look at the analysis of what happened in the Gulf of Mexico, but from the evidence, it already seems that if our technology, which we have been using for two decades in the North Sea, had been used there, we would not have had the oil spill, or it would have been contained much more rapidly.

Ainsi, tant à l’audience que dans ses observations du 19 mai 2008, elle aurait sollicité du Tribunal de la fonction publique qu’il demande la production desdits documents par l’adoption d’une mesure d’instruction, sous forme d’ordonnance, au lieu d’une simple mesure d’organisation de la procédure adoptée en vertu de l’article 55 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique.
Thus, both at the hearing and in its observations of 19 May 2008, it asked the Tribunal to call for production of those documents by adopting a measure of inquiry, in the form of an order, and not merely a measure of organisation of procedure under Article 55 of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal.

La présidente en exercice du Conseil a déclaré qu’elle aurait lieu l’année prochaine; vous nous avez dit qu’Amnesty International avait déjà organisé ce genre de manifestation.
The President-in-Office of the Council said it would be next year; you said that Amnesty International had already held one.

La Commission aurait tenu les mêmes propos, j’en ai bien peur, si nous avions discuté de la situation au Viêt Nam, et elle l’aurait fait selon son procédé habituel, à savoir qu’au lieu de surveiller les droits et la loi, elle aurait surveillé et protégé ses relations avec le pouvoir vietnamien, aussi meurtrier soit-il.
I fear that the Commission would have said the same if we had been discussing the situation in Vietnam, and would have done so on the basis of its usual course of action, that is to say one whereby, instead of monitoring rights and the law, it would have monitored and protected relations with Vietnamese power, murderous as this was.

En ce qui concerne cette révision, M. Lehne a souligné qu’il espérait qu’elle aurait lieu sous le mandat de cette Commission.
With regard to this review, Mr Lehne expressed the hope that it will take place under the mandate of this Commission.

Au cas où une base juridique spécifique serait nécessaire pour le traitement de données à caractère personnel, comme nous l’avons vu aux points 17-20 ci-dessus, elle devrait également préciser les garanties, restrictions et conditions appropriées en vertu desquelles un traitement aurait lieu.
In case a specific legal basis for the processing of personal data is required, as discussed in pts. 17-20 above, it should also provide for specification as to the necessary and appropriate safeguards, limitations and conditions under which such a processing would take place.