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Au plus tard ...
Folie à deux Trouble paranoïaque induit
Psychotique induit
Sans délai

Vertaling van "elle aura présenté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder


Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


coordination, dans la mesure où elle présente un intérêt réciproque, des efforts par l'intermédiaire des organisations

coordination where this is of mutual interest of efforts via organisations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet indice montre que la Commission a remis la plupart de ses propositions dans les temps, et que d'ici la fin de 2001, elle aura présenté presque toutes les propositions attendues d'elle dans le cadre du PASF.

The FAPSI index shows that the Commission has delivered most of its proposals in time and will, by the end of 2001, have made almost all of its proposals under the FSAP.


La Commission entend entamer un débat en plénière avec le Parlement européen après la publication du paquet AGS et lorsqu'elle aura présenté ses propositions de recommandations par pays.

The Commission intends to engage with the European Parliament in a plenary debate after the publication of the AGS package and upon the presentation of the Commission proposals for CSRs.


De surcroît, la Commission entend entamer un débat en plénière avec le Parlement européen après la publication du paquet AGS et lorsqu'elle aura présenté ses propositions de recommandations par pays.

On top of that, the Commission intends to engage with the European Parliament in a plenary debate after the publication of the AGS package and upon the presentation of the Commission proposals for country-specific recommendations.


Une fois que la Commission considèrera que toutes les exigences énumérées dans la feuille de route ont été remplies et qu'elle aura présenté sa proposition de modification du règlement (CE) no 539/2001, cette proposition devra encore être adoptée, à la majorité qualifiée, par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.

Once the Commission considers that all the requirements listed in the Roadmap are fulfilled and has presented its proposal to amend the EC Regulation 539/2001, this proposal will be voted by qualified majority by the Council of the European Union and the European Parliament.


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Une fois que la Commission considèrera que toutes les exigences énumérées dans la feuille de route auront été remplies et qu'elle aura présenté sa proposition de modification du règlement (CE) no 539/2001, cette proposition devra encore être adoptée, à la majorité qualifiée, par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.

Once the Commission considers that all the requirements listed in the Roadmap are fulfilled and has presented its proposal to amend the EC Regulation 539/2001, this proposal will be voted by qualified majority by the Council of the European Union and the European Parliament.


3. Dès qu’elle aura reçu vingt notifications d’acceptation, la Commission intérimaire verra à faire signer la présente charte en un seul exemplaire par les représentants diplomatiques, dûment autorisés à cet effet, des nations qui auront notifié leur acceptation. Dès qu’elle aura été ainsi signée pour au moins vingt des nations figurant à l’annexe I, la présente charte entrera en vigueur.

3. Upon the receipt by the Interim Commission of twenty notifications of acceptance the Interim Commission shall arrange for this Constitution to be signed in a single copy by the diplomatic representatives, duly authorized thereto, of the nations who shall have notified their acceptance, and upon being so signed on behalf of not less than twenty of the nations specified in Annex I this Constitution shall come into force immediately.


La présente décision ne devrait entrer en vigueur que lorsqu'elle aura été approuvée par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, la souveraineté nationale étant ainsi pleinement respectée.

This Decision should enter into force only once it has been approved by all Member States in accordance with their respective constitutional requirements, thus fully respecting national sovereignty.


Il convient que la Commission, une fois qu’elle aura évalué toutes les plates-formes d’enchères dérogatoires, dresse, dans une annexe du présent règlement, la liste de ces plates-formes d’enchères, de leurs États membres désignateurs et de toute condition ou obligation applicable, y compris toute condition ou obligation concernant leurs calendriers d’enchères respectifs.

Once the Commission has conducted its assessment for all opt-out auction platforms, it should list such auction platforms, their appointing Member States and any applicable conditions or obligations, including any conditions or obligations relating to their respective auction calendars in an Annex to this Regulation.


La décision-cadre 2002/584/JAI relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres permet à l’autorité d’exécution d’exiger que l’autorité d’émission donne des assurances estimées suffisantes pour garantir à la personne qui fait l’objet du mandat d’arrêt européen qu’elle aura la possibilité de demander une nouvelle procédure de jugement dans l’État membre d’émission et d’être présente lorsque le jugement est rendu.

Framework Decision 2002/584/JHA on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States allows the executing authority to require the issuing authority to give an assurance deemed adequate to guarantee the person who is the subject of the European arrest warrant that he or she will have an opportunity to apply for a retrial of the case in the issuing Member State and to be present when the judgment is given.


Par sa présente communication, la Commission entend préparer dès 2001 les tâches dont elle aura la responsabilité à partir de 2002 et ouvrir le débat sur les différents aspects du développement du SIS II, tout en veillant à la cohérence et à la continuité avec les travaux liminaires engagés au Conseil.

The Commission's aim in this communication is to start preparing the ground now for the tasks that it will be responsible for from 2002 and to get discussion under way on the various aspects of developing SIS II, while at the same time endeavouring to ensure consistency and continuity in line with the preliminary work begun in the Council.




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Date index: 2024-06-15
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