Traduction de «elle applique simplement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si elle a des raisons de croire qu'un acte criminel a été commis, elle peut simplement entrer et appliquer l'article 495.
If they have reason to believe, they can go in and then they can apply section 495.

Le principe d'exactitude ne devrait, par conséquent, pas s'appliquer à l'exactitude de la déclaration elle-même mais simplement au fait qu'une déclaration déterminée a été faite.
Consequently, the requirement of accuracy should not appertain to the accuracy of a statement but merely to the fact that a specific statement has been made.

11. invite instamment l'Union européenne et les pays du Sahel à appliquer pleinement les résolutions suivantes du Conseil de sécurité des Nations unies: la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, qui demande que les femmes participent à tous les aspects et à tous les niveaux de la résolution des conflits, la résolution 1820 sur les violences sexuelles dans les situations de conflit et post-conflit, ainsi que les résolutions 1888, 1889 et 1960 postérieures, qui se fondent sur les résolutions susmentionnées; demande, à cet égard, d'encourager et de garantir la participation des femmes aux processus de paix et de reconnaître la nécessité d'intégrer la perspective de genre dans la prévention des conflits, les opérations de maintien de la paix, l'aide humanitaire et la reconstruction après les conflits; dénonce la souffrance extrême infligée aux femmes, tout simplement parce qu'elles sont des femmes, dans les zones de conflit; souligne que les actes de ce type, y compris le viol de jeunes filles par les militaires, la prostitution forcée, les grossesses sous la contrainte, l'esclavage sexuel, le viol et le harcèlement sexuel et les enlèvements par séduction, sont des crimes qui ne peuvent être ignorés; affirme que l'Union européenne doit les traiter comme des problèmes fondamentaux; souligne qu'il est indispensable de garantir l'accès à l'avortement des femmes et des jeunes filles qui sont victimes de viols lors de conflits armés;
11. Urges the EU and the Sahel countries to implement fully the following UN Security Council resolutions: Resolution 1325 on women, peace and security, which calls for women’s participation in all aspects and at all levels of conflict resolution, Resolution 1820 on sexual violence in conflict and post-conflict situations, and the subsequent Resolutions 1888, 1889 and 1960, which build on the aforementioned resolutions; asks, therefore, for women’s participation in peace processes to be emphasised and guaranteed and for the need to include gender mainstreaming in conflict prevention, peace-keeping operations, humanitarian aid and post-conflict reconstruction to be recognised; deplores the extreme suffering inflicted on women, simply because they are women, in conflict zones; maintains that action of this kind, including the rape of girls by soldiers, forced prostitution, forced impregnation of women, sexual slavery, rape, sexual harassment and consensual abduction (by means of seduction) are crimes which must not be ignored; affirms that the EU must treat these as fundamental problems to be taken into account; emphasises that it is essential to ensure access to abortion for women and girls who have been raped in situations of armed conflict;

En ce qui concerne l’affirmation de l’Italie selon laquelle la Commission exercerait une pression particulière (23), la Commission observe que, dans le cas examiné, elle applique simplement la jurisprudence existante.
Concerning the claim by Italy that the Commission is exercising a particular pressure (23), the Commission notes that this case is a simple application of the existing jurisprudence.

– (EN) Monsieur le Président, je voudrais simplement poser une question à la Commissaire avant qu’elle n’en termine: elle a mentionné la Cour pénale internationale et le soutien que lui apporte la Commission. Pourrait-elle répondre spécifiquement à ma question et me dire, en détail, ce que fera l’UE, et en l’occurrence la Commission, pour faire appliquer les condamnations à l’encontre de certains Soudanais?
– Mr President, I just wanted to ask the Commissioner before she finishes: she mentioned the International Criminal Court and the support the Commission gives, but could she specifically answer my question and tell me what, in detail, the EU is going to do, and in her case the Commission, to enforce the indictments against the people in Sudan?

Si une organisation refuse tout simplement de se plier à ce qui serait considéré comme étant des ordres et des règles émanant du gouvernement, s'il se trouve qu'elle jouit du statut d'organisme de bienfaisance et si elle applique ce droit pour faire des dons à l'église, ce qui serait normal, alors risque-t-elle, ce faisant, si elle refuse de se soumettre à certaines lois, de perdre son statut d'organisation de bienfaisance?
If an organization just refuses to comply with what are seen to be statutory orders and regulations of the government, if they happen to be the recipient of the benefit of charitable status for their institution and they're using that benefit for donations to the church, is the obvious way of doing that, if you refuse to follow certain laws, to lose your charitable status for not doing that?

Je voudrais que la présidence du Parlement explique les critères qu'elle applique pour prendre de telles décisions, parce qu’ils me semblent tout simplement très peu compréhensibles.
I would like the President of Parliament to explain what criteria are used to make such decisions, because, quite simply, I find them very hard to understand.

- J'interviens brièvement pour reprendre le dernier point. J'invite la Commission à déclarer d'une manière absolument claire que ses objections, telles qu'elles sont, ne porteront aucunement atteinte au droit des citoyens danois de bénéficier de ce programme, mais simplement qu'elle se soucie de garantir que le programme s'applique à tous les citoyens de l'UE éligibles, ce qu'elle a le droit de faire conformément à la législation communautaire.
– Briefly, just to follow on from that last point, I invite the Commission to make it absolutely clear that the Commission's objections, such as they are, would not in any way infringe the rights of Danish nationals to benefit from this scheme, but simply that the Commission has a concern, which it has the right to have under Community law, to ensure that the scheme applies to all EU citizens who qualify.

Si toute une série d'entreprises n'appliquent pas bien des directives, ce n'est pas parce qu'elles ne le veulent pas, c'est simplement qu'elles sont insuffisamment informées des possibilités de les appliquer.
A whole raft of companies do not apply those directives properly. This is not because they refuse to, it is simply because they are not sufficiently aware of the possibilities for applying them.

Si nous n'exigions pas non plus que le même genre de règles de propriété qui s'appliquent aux sociétés de portefeuille s'appliquent également aux banques et si une banque voulait contourner le problème posé par le régime de propriété, elle créerait simplement une société de portefeuille et ferait ce qu'elle voudrait, contrairement à l'esprit de la loi.
If we did not also require the same kind of ownership rules that apply at the holding company level as would apply at the banking level and if a bank wished to get around the ownership regime, they would simply establish a holding company and then proceed to do what they wanted to do, contrary to the spirit of the legislation.