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Accord d'appairage
Accord d'interconnexion d'égal à égal
Accord d'échange de trafic
Accord en contrepartie
Accord prévoyant une participation égale
Accorder un traitement égal aux personnes handicapées

Traduction de «elle accorde également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal

peering agreement | peering arrangement


accord prévoyant une participation égale [ accord en contrepartie ]

matching arrangement


dès qu'elle élabore une nouvelle législation dans un domaine régi par cet accord

as soon as new legislation is being drawn up in a field governed by this Agreement


elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement


elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement


accorder un traitement égal aux personnes handicapées

accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle accorde également la possibilité de favoriser 15% de l'énergie primaire domestique nécessaire à la production de l'électricité nationale.

It also allows the possibility of giving priority to indigenous primary energy sources to supply not more than 15% of the energy required to generate the electricity consumed at national level.


Elle accorde également la priorité à une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et contribue à la promotion, au niveau international, de mesures destinées à faire face aux problèmes environnementaux à l’échelle régionale ou mondiale, en particulier en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique.

It also focuses on the careful and rational use of natural resources and contributes to promoting, at international level, measures intended to combat regional or global environmental problems and tackling climate change in particular.


Elle accorde également un délai supplémentaire pour trouver des solutions de compensation adaptées aux fonds de pension.

It also allows for more time to develop clearing solutions for pension funds.


Toutefois, lorsqu’elles appliquent le droit national de la concurrence à des accords, décisions ou pratiques susceptibles d’affecter le commerce entre pays de l’UE au sens de l’article 101,paragraphe 1, du TFUE (ex-article 81, paragraphe 1, du traité CE) ou à une pratique abusive interdite par l’article 102 TFUE, elles doivent également appliquer les règles de concurrence de l’UE à ces accords, décisions ou pratiques.

However, where a national court applies national competition law to agreements, decisions or practices which may affect trade between EU countries within the meaning of Article 101(1) TFEU (ex-Article 81(1) TEC) or to any abuse prohibited by Article 102 TFEU, they also have to apply EU competition rules to those agreements, decisions or practices.


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La Commission a recours aux compétences techniques de consultants externes lorsqu'elle l'estime nécessaire; elle fait également appel à la Banque européenne d'investissement dans le cadre de l'accord permanent qu'elle a conclu avec celle-ci pour l'évaluation des projets.

The Commission has been using technical expertise from outside consultants where this is deemed appropriate and has a standing agreement with the European Investment Bank for assistance with project appraisals.


Elle accorde également aux intéressés un délai qui leur permettra de présenter leurs demandes en ce qui concerne les arômes autres que les substances aromatisantes devant être évalués et autorisés selon les nouvelles dispositions du règlement-cadre.

It also provides time for applicants to submit applications on flavourings other than flavouring substances which have to be evaluated and authorised in accordance with the new rules in the framework regulation.


Elle accorde également une aide alimentaire substantielle par le canal d'organisations autres que le PAM.

The Commission has also provided substantial amounts of food aid through channels other than WFP.


À cet égard, elle accorde également le droit d'introduire un recours devant une instance judiciaire concernant des décisions, des actes ou des omissions relevant des dispositions en matière de participation du public.

In this respect, it also establishes access to justice for decisions, acts or omissions subject to the public participation provisions.


Elle accorde également des droits préférentiels pour le transport de l'ensemble du tonnage de ligne à destination et en provenance de Corée sur les lignes qui sont desservies par des compangies coréennes.

It also guarantees preferential rights for carrying all liner cargo to and from Korea on routes where Korean lines operate.


Elle accorde également une grande importance à ce que les banques européennes installées au Japon jouent un rôle accru et puissent, en coopération avec la Banque du Japon, fournir aux entreprises européennes exportatrices des facilités de financement concurrentielles à court terme.

It also attaches a great deal of importance to the need for European banks established in Japan to expand their role and to be able, in cooperation with the Bank of Japan, to provide European exporters with competitive short-term finance.




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elle accorde également ->

Date index: 2023-09-11
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