Vertaling van "elle a également autorisé définitivement " (Frans → Engels) :

Elle a également autorisé définitivement l'aide qui avait été octroyée précédemment et qu'elle avait autorisée à titre temporaire en 2012, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
It has also given final approval to past aid, which was granted and temporarily approved by the Commission in 2012 under EU state aid rules.

Lorsque les autorités publiques se réfèrent à des normes techniques dans leurs spécifications techniques, elles devraient également préciser si elles autorisent les soumissionnaires à prouver que leur offre satisfait aux spécifications même si elle n’est pas conforme à la norme technique préconisée.
When public authorities refer to technical standards in their technical specifications, they should also specify whether they allow tenderers to prove that their offer fulfils the specifications even if it does not comply with the technical standard referred to.

Elle a également autorisé ce jour le plan de restructuration de la National Bank of Greece (voir IP/14/869).
The Commission has also approved today the restructuring plan of National Bank of Greece (see IP/14/869).

Elle a également autorisé, aujourd'hui, le plan de restructuration de Piraeus Bank (voir IP/14/870).
The Commission has also approved today the restructuring plan of Piraeus Bank (see IP/14/870).

Elle a également autorisé une aide au sauvetage en faveur de Caja de Ahorros del Mediterraneo (CAM) (voir Midday Express 25.7.2011, ainsi que de NovaCaixaGalicia, Catalunya Caixa et Unnim (voir IP/11/1143).
The Commission also approved rescue aid for Caja de Ahorros del Mediterraneo (CAM) (see Midday Express 25.7.2011 ), NovaCaixaGalicia, Catalunya Caixa and Unnim (see IP/11/1143 ).

1. Lorsque la législation d'un État membre prescrit qu'une société ne peut pas commencer ses activités sans en avoir reçu l'autorisation, elle doit également prévoir des dispositions concernant la responsabilité pour les engagements encourus par la société ou pour le compte de celle-ci pendant la période précédant le moment où ladite autorisation est accordée ou refusée.
1. Where the laws of a Member State prescribe that a company may not commence business without authorisation, they shall also make provision for responsibility for liabilities incurred by or on behalf of the company during the period before such authorisation is granted or refused.

La Commission fixe le montant de ces taxes dans la mesure nécessaire pour rétablir l'équilibre; elle peut également autoriser le recours à d'autres mesures dont elle définit les conditions et modalités.
The Commission shall fix the amount of these charges at the level required to redress the balance; it may also authorise other measures, the conditions and details of which it shall determine.

Parallèlement, elle a également autorisé l'acquisition par Abbott Laboratories («Abbott») des activités de Guidant dans le secteur des dispositifs de chirurgie interventionnelle et endovasculaires, sous réserve du respect de certains engagements.
In parallel, the Commission has also cleared the acquisition of Guidant’s interventional cardiology and endovascular devices businesses by Abbott Laboratories (“Abbott”), also subject to commitments.

Elle a également autorisé un accord de licence standard commun (accord de licence standard 2003), qui a été rendu entièrement compatible avec les règles communautaires de concurrence après certaines modifications apportées à l'issue de discussions avec la Commission.
The Commission also cleared a standard joint licence agreement - modified following discussions with the Commission in order to render it fully compliant with EU competition rules (the 2003 SLA).

Elle est également accessible aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché dans la mesure nécessaire pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations en matière de pharmacovigilance.
It shall also be accessible to marketing authorisation holders to the extent necessary for them to comply with their pharmacovigilance obligations.