Traduction de «elle a réintroduit plusieurs amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tel qu'il/ elle a été amendé/e
amended (as -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles disposeront de plusieurs mesures pour sanctionner les cas de non-respect et pourront, par exemple, exiger de l'établissement qu'il réduise les risques inhérents à des systèmes de rémunération particuliers, infliger des amendes ou, en dernier recours, imposer des exigences de fonds propres supplémentaires.
They will have several measures at their disposal to sanction non-compliance, such as requiring the institution to reduce the risk inherent to particular remuneration systems, impose fines or, as a last resort, capital add-ons.

Le présent rapport comporte plusieurs amendements proposés par d'autres commissions dans les avis qu'elles ont transmis sous forme de lettres, ainsi que des amendements ayant trait aux dossiers de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
The present Report contains several amendments that were suggested by other committees in their opinions, received in form of letters, as well as amendments relating to the dossiers of the Committee on Environment, Public Health and Food Safety.

Elle a évalué plusieurs notifications de concentration et infligé des amendes pour non-respect des règles de la concurrence.
It assessed several merger notifications and imposed fines for violation of competition rules.

Elle a réintroduit plusieurs amendements qui seront soutenus par notre groupe, notamment en ce qui concerne la définition de la santé.
She has resubmitted a number of amendments that will receive our Group’s full backing, especially the definition of health.

1. Lorsque la Commission, sur demande d'un État membre ou de sa propre initiative, constate que les importations dans l'Union de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises sous le régime prévu à l'article 2 ci-dessus provoquent des difficultés réelles sur le marché de un ou de plusieurs États membres, elle décide que les droits de douane applicables auxdites importations seront introduits, augmentés ou réintroduits par les États membres intéressés, dans la mesure et pour la période nécessaires, pour faire face à cette situation.
1. When the Commission, at the request of a Member State or on its own initiative, establishes that imports into the Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles under the system provided for in Article 2 above are giving rise to real difficulties on the market of one or more Member States, it shall decide that customs duties on the said imports shall be introduced, increased or re-introduced by the Member States in question, to such an extent and for such a period as may be necessary to meet that situation.

1. Lorsque la Commission, sur demande d'un État membre ou de sa propre initiative, constate que les importations dans la Communauté de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises sous le régime prévu à l'article 2 ci-dessus provoquent des difficultés réelles sur le marché de un ou de plusieurs États membres, elle décide que les droits de douane applicables auxdites importations seront introduits, augmentés ou réintroduits par les États membres intéressés, dans la mesure et pour la période nécessaires, pour faire face à cette situation.
1. When the Commission, at the request of a Member State or on its own initiative, establishes that imports into the Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles under the system provided for in Article 2 above are giving rise to real difficulties on the market of one or more Member States, it shall decide that customs duties on the said imports shall be introduced, increased or re-introduced by the Member States in question, to such an extent and for such a period as may be necessary to meet that situation.

Cependant, et pour exactement la même raison, elle ne peut accepter d’inclure plusieurs amendements qui visent directement ou indirectement à améliorer la protection de la santé des travailleurs et des consommateurs contre l’exposition à des solvants présents dans les peintures et autres produits repris dans les propositions - amendements 17, 20 et 23.
However, and for exactly the same reason, the Commission cannot agree to include a number of amendments which directly or indirectly aim to enhance the protection of workers' and consumers' health from exposure to solvents in the paints and other products covered by the proposals – Amendments Nos 17, 20 and 23.

Réintroduit l'amendement 5 de la première lecture. La Commission européenne s'est attelée il y a plusieurs années déjà à une proposition de révision de la directive relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (91/157/CEE).Il est important que la "directive relative aux piles et accumulateurs" contribue aux mêmes objectifs que la présente directive.
The Commission has been working for a number of years on a proposal to review the Directive on batteries containing dangerous substances (91/157/EEC). It is important for the revised 'Batteries Directive' to tie in with this Directive.

Comment dès lors expliquer que la Commission n’ait pas intégré dans sa proposition de directive modifiée certains éléments importants figurant dans plusieurs amendements que le Parlement avait adopté à une majorité écrasante, notamment la partie de l’amendement 33 qui n’exemptait les copies temporaires réalisées sur réseau que dans la mesure où elles portaient sur un contenu autorisé ?
Can you then explain why the Commission did not incorporate in its amended proposal for a directive major elements of several amendments that Parliament had adopted by an overwhelming majority, specifically the part of Amendment No 33 which exempted temporary copies on networks only in so far as they related to authorised content?