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Action du patient non requise
Action du patient requise
Directive relative à l'EIE
EIE
Loi sur l'EIE
Orientation requise
Prospective d'environnement
étude d'impact
étude d'impact sur l'environnement
étude d'incidences
étude d'incidences sur l'environnement
évaluation d'impact sur l'environnement
évaluation d'incidences sur l'environnement
évaluation de l'impact sur l'environnement
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale

Traduction de «eie est requise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences

environmental impact assessment | EIA


loi sur l'EIE | loi sur l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)

EIA law


directive relative à l'EIE | directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)

EIA directive




action du patient non requise

Patient action not required by




Programme de perfectionnement des agents du Réseau des services consultatifs et du Soutien à l'application et au programme - Connaissances et habiletés requises [ Programme de perfectionnement des agents du RSC et du SAP - connaissances et habiletés requises ]

Advisory Network/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements [ AN/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements ]


évaluation environnementale | évaluation d'incidences sur l'environnement | EIE

environmental impact assessment | EIA


évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement

environmental impact assessment | EIA


étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'une modification ou extension porte sur au moins 25 % du seuil à prendre en considération pour l'EIE ou qu'elle a pour effet que le projet atteigne le seuil, une nouvelle EIE est requise.

When a change or extension increase entails of at least 25% the threshold taken in consideration for the EIA or if the change or extension mean that the project reaches the threshold, an new EIA is required.


S'il est apporté à une proposition des modifications assez importantes pour que les incidences sur l'environnement diffèrent de celles du projet original, une nouvelle EIE est requise.

If significant changes are made to a proposal so that environmental impacts are different from the original project then a new EIA is required.


- les autorités compétentes doivent rendre publiques les raisons de leur décision sur le point de savoir pourquoi une EIE est requise dans chaque cas.

- competent authorities must make public the reasons for their determination as to why an EIA s required in each case.


Si l'autorité compétente ne délivre pas l'autorisation dans les deux années de validité de cette déclaration, une nouvelle EIE est requise, s'agissant de projets privés.

If the competent authority subsequently has not granted development consent within the 2 year period covered by the Declaration, then a new EIA is required in the case of private sector proposals.


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Espagne // Des seuils d'obligation sont utilisés pour identifier les projets pour lesquels l'EIE est requise.

Spain // Mandatory thresholds are used to identify projects for which EIA is obligatory.


La procédure de vérification préliminaire pour déterminer si une EIE est requise ou non a été simplifiée.

The screening procedure to determine whether or not an EIA is required has been simplified.


La rationalisation des différentes étapes du processus d’EIE, par l’introduction de délais et d’un nouveau mécanisme permettant de simplifier le processus lorsque plusieurs évaluations sont requises et plusieurs autorités concernées.

Streamlining the various stages of the EIA process, by introducing timeframes and a new mechanism to ease the process when several assessments are required and several authorities involved.


En ne transmettant pas les informations requises pendant une période aussi longue, l’Italie empêche la Commission d’accomplir sa mission en vertu de la directive EIE.

By failing to send the required information for such a long time, Italy prevents the Commission from carrying out its own tasks under the EU’s EIA Directive.


Elle a envoyé à la Belgique une demande officielle de se conformer à un arrêt de la Cour de justice européenne de 2002, pour défaut d'adoption de la législation nationale requise pour mettre en oeuvre la législation de l'EIE.

It has sent Belgium an official request to comply with a 2002 ruling of the European Court of Justice that related to its failure to adopt the national legislation needed to implement EIA legislation.


Selon la position commune, une évaluation environnementale obligatoire serait effectuée pour tous les plans et programmes élaborés dans une série de secteurs tels que l'agriculture, l'industrie, les transports, le tourisme, l'aménagement du territoire etc., servant de cadre à la mise en œuvre des projets couverts par la directive "EIE" (directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement), ou pour lesquels, étant donné les incidences qu'ils sont susceptibles d'avoir sur des sites, une évaluation est requise en vertu ...[+++]

According to the common position, an obligatory environmental impact assessment would be carried out for all plans and programmes in a number of sectors such as agriculture, industry, transport, tourism, regional planning etc, setting the framework for the implementation of projects covered by the "EIA" (environmental impact assessment) Directive (Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment), or for which, given the impact which they are liable to have on the sites involved, an assessment is required by virtue of the "Habitats" Directive (Directive 92/43/EEC of 21 May 19 ...[+++]


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