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Cambriolage
Centrale de détection d'effraction
Dispositif d'inviolabilité
Dispositif de fermeture inviolable
Dispositif indicateur d'effraction
Dispositif inviolable
Débrayage anti-effraction
Effraction de véhicule
Fermeture de sécurité
Fusible
Indicateur d'effraction
Introductions par effraction
Les introductions par effraction au Canada
Sceau de sécur
Système de fermeture inviolable
Témoin d'effraction
Témoin d'inviolabilité
Témoin de non-effraction
Vitrage anti-effraction
Vitrage résistant aux effractions
Vol au barillet
Vol avec effraction
Vol par effraction
Vol à l'escalade

Traduction de «effraction qui avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indicateur d'effraction [ témoin d'inviolabilité | témoin d'effraction | témoin de non-effraction | dispositif d'inviolabilité | dispositif inviolable | dispositif indicateur d'effraction | système de fermeture inviolable | dispositif de fermeture inviolable | fermeture de sécurité | sceau de sécur ]

safety seal [ tamperproof seal | tamper-evident seal | tamper-resistant seal | security seal ]


cambriolage | vol au barillet | vol avec effraction | vol par effraction

burglary


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


Introductions par effraction [ Les introductions par effraction au Canada ]

Break and Enter [ Breaking and Entering in Canada | Break and Enter in Canada ]


vitrage résistant aux effractions [ vitrage anti-effraction ]

burglary-resistant glazing


cambriolage | vol par effraction | vol avec effraction | vol à l'escalade

burglary | theft by housebreaking | housebreaking | breaking and entering


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund




centrale de détection d'effraction

intrusion detection control unit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Heafey a critiqué publiquement Morin d'avoir engagé un détective privé pour enquêter sur l'introduction par effraction qui avait eu lieu dans sa voiture et dans le bureau du comité à Vancouver.

Heafey openly criticized Morin for hiring a private investigator to investigate a break-in of his car and of the panel's Vancouver office.


L'organisation chargée de mettre en oeuvre le programme a simplement indiqué, en ce qui concerne cette disparition, que la police avait refusé de l'autoriser à faire une déclaration de perte ou de vol des documents en question en raison de l'absence de preuve et d'effraction (voir paragraphe 36 du rapport spécial n 3/96).

The organization entrusted with carrying out the programme merely stated, with regard to their disappearance that the police refused to allow it to make a declaration of loss or theft of the documents because of the lack of evidence of a burglary (see paragraph 36 of Special Report No 3/96).


Le sénateur Carignan : Je donne l'exemple de l'article 490.012 du Code criminel qui prévoit la possibilité qu'une personne soit inscrite au registre, même si elle n'a pas commis une infraction à caractère sexuel, mais que le procureur démontre que lorsqu'il avait effectué une entrée par effraction, il avait l'intention hors de tout doute de commettre un acte criminel à caractère sexuel.

Senator Carignan: I am using the example of section 490.012 of the Criminal Code that makes it possible for a person to be on the registry even if they did not commit a sexual offence, but the prosecutor showed beyond a reasonable doubt that the person committed an offence of break and enter with the intent to commit a sexual offence.


La première infraction s’applique lorsqu’une personne s’introduit dans un lieu par effraction avec l’intention d’y voler une arme à feu (même si elle n’en vole pas réellement une), s’introduit en un lieu par effraction et vole une arme à feu (même si elle n’avait pas au départ l’intention d’en voler une), ou sort d’un lieu par effraction après y avoir volé ou avoir eu l’intention d’y voler une arme à feu.

The first offence applies if an individual breaks and enters a place with intent to steal a firearm (even if he or she does not actually steal one), he or she steals a firearm after breaking and entering (even without initial intent to steal), or he or she breaks out of a place after stealing or intending to steal a firearm.


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La première infraction s’applique lorsqu’une personne s’introduit dans un lieu par effraction avec l’intention d’y voler une arme à feu (même si elle n’en vole pas réellement une), s’introduit en un lieu par effraction et vole une arme à feu (même si elle n’avait pas au départ l’intention d’en voler une), ou sort d’un lieu par effraction après y avoir volé ou avoir eu l’intention d’y voler une arme à feu.

The first offence applies if an individual breaks and enters a place with intent to steal a firearm (even if he or she does not actually steal one), he or she steals a firearm after breaking and entering (even without initial intent to steal), or he or she breaks out of a place after stealing or intending to steal a firearm.


Suite aux effractions à ces accords, la frontière de la Côte d'Ivoire avec le Libéria avait été fermée au mois d'août.

The border was closed in August following breaches of the Cotonou peace agreement, which allowed free passage to convoys carrying humanitarian aid to Liberians in all areas.


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