Vertaling van "efforts de cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort
Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]

captures par unité d'effort [ CPUE | capture par unité d'effort | prises par unité d'effort | prise par unité d'effort ]
catch per unit effort [ CPUE | catch per unit of effort ]

électrocardiographie à l'effort | électrocardiographie d'effort | ECG à l'effort | ECG d'effort
exercise electrocardiography

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

total admissible de l'effort | total admissible de l'effort de pêche | total autorisé d'effort de pêche | TAE [Abbr.]
total allowable effort | total allowable fishing effort | TAE [Abbr.]

C-Apparier tout de cette livraison à cette facture
C-Match all of this shipment to this invoice

Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]
Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...ollars, (iii) cibler les efforts de cette Initiative de manière à rejoindre et à soigner plus efficacement les mères, les nouveau-nés et les enfants les plus vulnérables, (iv) reconduire les investissements en vaccination consentis dans cette Initiative et reconduire et augmenter les engagements pris; f) quels efforts diplomatiques et financiers le gouvernement déploie-t-il ou envisage-t-il de déployer et dans quels forums pour augmenter les investissements destinés à (i) renforcer les systèmes de santé locaux, (ii) réduire le fléau des maladies infectieuses, (iii) améliorer la nutrition des mères et des enfants; g) quels efforts diplomatiques et financiers le gouvernement déploie-t-il ou envisage-t-il de déployer et dans quels forums pour augmenter les investissements destinés à (i) prévenir et à traiter la morbidité néonatale et à prévenir la mortalité néonatale, (ii) élargir l’accès aux soins obstétricaux d’urgence, (iii) prévenir et traiter les maladies infectieuses de l’enfance; h) quels efforts diplomatiques et financiers le gouvernement déploie-t-il ou envisage-t-il de déployer pour augmenter les investissements en santé reproductive et sexuelle, notamment chez les adolescentes; i) le gouvernement envisage-t-il et moyennant quels efforts diplomatiques et financiers de (i) élargir, renforcer et harmoniser les cadres de responsabilisation en SMNE, (ii) préconiser l’enregistrement universel des naissances et des faits d’état civil et la tenue de statistiques de l’état civil, (iii) augmenter les investissements dans la collecte, le traitement et la diffusion de données, notamment au niveau local; j) quel intérêt le gouvernement porte-t-il au Cadre Lancet de l'investissement mondial en santé féminine et infantile et à la Commission Lancet sur l’investissement en santé, (i) à l’augmentation de deux pour cent des dépenses prévu dans le Cadre, (ii) quels efforts diplomatiques et financiers le gouvernement déploie-t-il ou envisage-t-il de déployer et dans quels forums pour amorcer la discussion sur le Cadre Lancet de l’investissement mondial en santé féminine et infantile? ...
...and increase the commitments made; (f) what diplomatic and financial efforts has the government made, or is it considering, and in what forums, to increase investments aimed at (i) strengthening local health systems, (ii) reducing the burden of infectious disease, (iii) improving maternal and child nutrition; (g) what diplomatic and financial efforts has the government made, or is it considering, and in what forums, to increase investments aimed at (i) prevention and treatment of neo-natal morbidity and prevention of neo-natal mortality, (ii) increased access to emergency obstetric care, (iii) prevention and treatment of childhood infectious disease; (h) what diplomatic and financial efforts has the government made or is it considering, and in what forums, to increase investment in reproductive and sexual health interventions, particularly regarding adolescent girls; (i) what consideration, and diplomatic and financial efforts has the government given to (i) broadening, strengthening and harmonizing the MNCH Accountability Frameworks, (ii) prioritizing universal birth registration, civil registration, and vital statistics, (iii) increasing investment in the collection, processing, and dissemination of data, especially at the local level; and (j) what consideration has the government given to the Lancet Global Investment Framework for Women’s (LGIFW) and Children’s Health, and the Lancet Commission for Investing in Health (LCIH), (i) to the Framework’s proposed two percent increase in spending, (ii) what diplomatic and financial efforts has the government made or is it considering, and in what forums, to start a discussion regarding the LGIFW? ...

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

7. se félicite de l'organisation, à l'initiative du Brésil, de la 13 session spéciale sur Haïti, dont l'objectif était de mettre l'accent sur l'intégration d'une approche orientée sur les droits de l'homme dans les efforts déployés pour la reconstruction après le tremblement de terre dévastateur, et des aspects innovants de cette session, comme la tenue d'une session spéciale au lendemain d'une catastrophe naturelle et l'association d'agences spécialisées des Nations unies pour fournir des avis d'experts comme base de la discussion; souligne le rôle majeur que joue l'expert indépendant en matière de droits de l'homme à Haïti en intégrant les droits de l'homme dans les efforts plus larges des Nations unies ou dans les initiatives prises par les donateurs qui aident Haïti et invite les États membres des Nations Unies à donner suite à cette session en intégrant l'approche orientée sur les droits de l'homme dans les efforts plus larges déployés par les Nations unies pour aider Haïti, avec une attention toute particulière pour les personnes vulnérables comme les enfants;
7. Welcomes the holding, at the initiative of Brazil, of the 13th special session on Haiti, the aim of which was to focus on the incorporation of a human rights approach in the recovery efforts after the devastating earthquake, and the innovative aspects of this session, such as the holding of a special session in the wake of a natural disaster and the involvement of specialised UN agencies as a means of providing an expert basis for the discussion; stresses the important role of the Independent Expert on Human Rights in Haiti in mainstreaming human rights in the wider UN efforts and donor-led initiatives in support of Haiti, and calls on UN Member States to follow up on this session by incorporating the human rights approach in the wider UN efforts in support of Haiti, with particular attention being paid to vulnerable persons, such as children;

3 se félicite de l'organisation, à l'initiative du Brésil, de la treizième session extraordinaire sur Haïti, dont l'objectif était de mettre en avant l'intégration d'une approche fondée sur les droits de l'homme dans les efforts déployés pour la reconstruction après le séisme dévastateur, et se félicite des aspects innovants de cette session, comme la tenue d'une session extraordinaire au lendemain d'une catastrophe naturelle et l'association d'agences spécialisées des Nations unies pour fournir l'expertise nécessaire aux discussions; déplore que la résolution adoptée ne soutienne pas le rôle majeur que joue l'expert indépendant en matière de droits de l'homme à Haïti en fournissant des lignes directrices pour intégrer les droits de l'homme dans les efforts plus larges des Nations unies ou dans les initiatives prises par les donateurs qui aident Haïti et invite les États membres des Nations Unies à donner suite à cette session en intégrant l'approche orientée sur les droits de l'homme dans les efforts plus larges déployés par les Nations unies pour aider Haïti;
3 Welcomes the organisation, at the initiative of Brazil, of the 13th Special Session on Haiti, the aim of which was to focus on the integration of a human rights approach into the recovery efforts after the devastating earthquake, and the innovative aspects of this session, such as the holding of a special session in the wake of a natural disaster and the involvement of specialised agencies of the UN to provide an expert basis for the discussion; regrets that the resolution adopted failed to support the important role of the Independent Expert on Human Rights in Haiti in providing guidelines to mainstream human rights in the wider UN efforts or donor-lead initiatives supporting Haiti and calls on UN Member States to follow-up on this session by incorporating the human rights approach in the wider UN efforts supporting Haiti;

3. se félicite de l'organisation, à l'initiative du Brésil, de la treizième session extraordinaire sur Haïti, dont l'objectif était de mettre l'accent sur l'intégration d'une approche fondée sur les droits de l'homme dans les efforts déployés pour la reconstruction après le séisme dévastateur, et des aspects innovants de cette session, comme la tenue d'une session extraodinaire au lendemain d'une catastrophe naturelle et l'association d'agences spécialisées des Nations unies pour fournir des avis d'experts comme base de la discussion; déplore que la résolution adoptée ne soutienne pas le rôle majeur que joue l'expert indépendant en matière de droits de l'homme en Haïti en fournissant des lignes directrices pour intégrer les droits de l'homme dans les efforts plus larges des Nations unies ou les initiatives prises par les donateurs qui aident Haïti et invite les États membres des Nations Unies à donner suite à cette session en intégrant l'approche fondée sur les droits de l'homme dans les efforts plus larges déployés par les Nations unies pour aider Haïti;
3. Welcomes the organisation, at the initiative of Brazil, of the 13th Special Session on Haiti, the aim of which was to focus on the integration of a human rights approach into the recovery efforts after the devastating earthquake, and the innovative aspects of this session, such as the holding of a special session in the wake of a natural disaster and the involvement of specialised agencies of the UN to provide an expert basis for the discussion; regrets that the resolution adopted failed to support the important role of the Independent Expert on Human Rights in Haiti in providing guidelines to mainstream human rights in the wider UN efforts or donor-led initiatives supporting Haiti, and calls on UN Member States to follow up on this session by incorporating the human rights approach in the wider UN efforts supporting Haiti;

3. se félicite de l'organisation, à l'initiative du Brésil, de la 13 session spéciale sur Haïti, dont l'objectif était de mettre l'accent sur l'intégration d'une approche orientée sur les droits de l'homme dans les efforts déployés pour la reconstruction après le tremblement de terre dévastateur, et des aspects innovants de cette session, comme la tenue d'une session spéciale au lendemain d'une catastrophe naturelle et l'association d'agences spécialisées des Nations unies pour fournir des avis d'experts comme base de la discussion; déplore que la résolution adoptée ne soutienne pas le rôle majeur que joue l'expert indépendant en matière de droits de l'homme à Haïti en fournissant des lignes directrices pour intégrer les droits de l'homme dans les efforts plus larges des Nations unies ou les initiatives prises par les donateurs qui aident Haïti, et invite les États membres des Nations Unies à donner suite à cette session en intégrant l'approche orientée sur les droits de l'homme dans les efforts plus larges déployés par les Nations unies pour aider Haïti;
3. Welcomes the organisation, at the initiative of Brazil, of the 13th special session on Haiti, the aim of which was to focus on the integration of a human rights approach into the recovery efforts after the devastating earthquake, and the innovative aspects of this session, such as the holding of a special session in the wake of a natural disaster and the involvement of specialised agencies of the UN to provide an expert basis for the discussion; regrets that the resolution adopted failed to support the important role of the Independent Expert on Human Rights in Haiti in providing guidelines to mainstream human rights in the wider UN efforts or donor-led initiatives supporting Haiti and calls on UN Member States to follow up on this session by incorporating the human rights approach in the wider UN efforts supporting Haiti;

Anita Gradin, membre de la Commission chargée de la Justice et des Affaires Intérieures, a rendu hommage à l'engagement des associations d'apporter leur contribution à la mise en oeuvre de l'une des recommendations du Plan d'action de lutte contre le crime organisé adopté par le Conseil Européen en 1997, indiquant que "même si c'est la Commission qui a pris l'initiative de lancer l'idée et les grandes lignes de cette Charte, ce n'est que grâce à l'effort et à l'engagement des associations elles-mêmes que cette idée a pu devenir une réalité".
Commissioner Anita Gradin, the Member of the Commission responsible for Justice and Home Affairs, welcomed the commitment from the associations to helping implement one of the recommendations in the Action Plan to combat organised crime adopted by the European Council in 1997".

RECHERCHE SUR LES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES BOVINES (ESB) ET LES MALADIES APPARENTEES DE L'HOMME - CONCLUSIONS DU CONSEIL "CONSIDERANT que le Conseil, dans ses conclusions du 14 mai 1996, a déclaré que la question des EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles) constituait un problème de santé publique et a considéré que toutes les mesures appropriées devaient être prises en vue de l'élimination du risque de transmission éventuelle de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) ; CONSIDERANT que seuls les résultats de la recherche scientifique peuvent apporter des réponses rationnelles et fiables aux nombreuses interrogations qui subsistent sur cette pathologie et éclairer ainsi les décisions que les pouvoirs publics sont amenés à prendre ; CONSIDERANT qu'une coopération au niveau communautaire entre les équipes de recherche nationales peut faire réellement progresser les connaissances dans ce domaine, et que la dimension communautaire peut conforter les différentes méthodologies, contribuer à l'utilisation de critères harmonisés et favoriser une approche multidisciplinaire plus large, le Conseil : - ESTIME qu'il est nécessaire d'améliorer de manière significative la coopération et la coordination des efforts de recherche ainsi que les échanges d'information dans ce domaine et INVITE la Commission à prendre les mesures appropriées à cette fin ; - INVITE la Commission à continuer de fournir des informations mises à jour sur les efforts de recherche entrepris au titre du quatrième programme-cadre et, en particulier, à rendre compte des récents appels de propositions concernant les encéphalopathies spongiformes bovines transmissibles et leurs liens éventuels avec les maladies neurodégénératives de l'homme ; - INVITE la Commission à intensifier ses activités de recherche sur des sujets de ce domaine, en couvrant à la fois les aspects de biologie fondamentale et de biologie appliquée, de santé humaine et animale, ainsi que les aspects relatifs au diagnostic ...
RESEARCH ON BOVINE SPONGIFORM ENCEPHALOPATHIES (BSE) AND RELATED HUMAN DISEASES - COUNCIL CONCLUSIONS "WHEREAS the Council, in its Conclusions of 14 May 1996, stated that the issue of TSEs (transmissible spongiform encephalopathies) constitutes a problem in the field of public health and considered it necessary that all appropriate measures be taken to eliminate the risk of possible transmission of BSE (bovine spongiform encephalopathy), WHEREAS only scientific research can provide rational, valid answers to the numerous questions this pathology continues to pose, and guide governments on the decisions they will have to take, WHEREAS cooperation at Community level between national research teams can bring about real progress in knowledge in this area, and the Community dimension can consolidate the various methodologies, contribute to the use of harmonized criteria and facilitate a wider multi-disciplinary approach, The Council: - CONSIDERS it necessary that cooperation and coordination of research efforts and exchange of information in this field be significantly improved and CALLS UPON the Commission to take the necessary measures to this end; - INVITES the Commission to continue to provide updated information on the research efforts undertaken under the fourth framework programme and, in particular, to give an account of recent calls for proposals concerning bovine transmissible spongiform encephalopathies and possible links with neuro-degenerative diseases in humans; - CALLS UPON the Commission to reinforce its research activities on topics in this field, - covering both basic and applied biology and human and animal health aspects, as well as diagnostic aspects, - in particular within the LIFE SCIENCES programmes; - AGREES to reexamine this question at the next meeting of the Research Council (5 December 96) on the basis of a communication from the Commission, taking into account ongoing research activities, including work underway and planned in Member Stat ...