Vertaling van "effort fiscal atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indice d'effort fiscal [ indice d'effort fiscal d'une municipalité ]
tax effort index

effort budgétaire | effort fiscal
fiscal effort | tax effort

effort fiscal
tax effort

indice d'effort fiscal
tax effort index

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet effort fiscal atteint désormais des niveaux substantiels, estimés par exemple à environ 12,5% du montant des dépenses publiques de recherche aux Pays-Bas, 16% en Autriche et 42% en Lettonie.
This is now reaching substantial levels, estimated for instance to represent around 12.5% of public spending on research in the Netherlands, 16% in Austria and 42% in Latvia.

Le problème a atteint des proportions d'ordre économique et notre régime fiscal nuit aux efforts des municipalités.
It has become an economic one and our tax system works at cross purposes with the efforts of cities.

17. est d'avis que, dans le domaine fiscal, l'effort devrait porter, à court terme, sur la standardisation des exigences en matière de déclaration et, par la suite, sur la continuation de l'élimination des pratiques fiscales discriminatoires; est d'avis que, s'il était possible d'informer les autorités fiscales de manière harmonisée dans toute l'Europe, cela réduirait sensiblement le coût de la compensation et du règlement-livraison sans porter atteinte aux pouvoirs fiscaux des États membres;
17. Believes that the short-term focus of work on tax matters should be the standardisation of reporting requirements, to be followed by further removal of discriminatory tax practices; considers that if it were possible to provide information to tax authorities on a standard form throughout Europe, this would significantly reduce clearing and settlement costs, without undermining the power of Member States to decide their own taxes;

17. est d'avis que, dans le domaine fiscal, l'effort devrait porter, à court terme, sur la standardisation des exigences en matière de publicité et, par la suite, sur la continuation de l'élimination des pratiques discriminatoires; est d'avis que s'il était possible d'informer les autorités fiscales de manière harmonisée dans toute l'Europe, cela réduirait sensiblement le coût de la compensation et du règlement-livraison sans porter atteinte aux pouvoirs fiscaux des États membres;
17. Believes that the short-term focus of work on tax matters should be the standardisation of reporting requirements, to be followed by further removal of discriminatory tax practices; considers that if it were possible to provide information to tax authorities on a standard form throughout Europe, this would significantly reduce clearing and settlement costs, without undermining the power of Member States to decide their own taxes;

32. estime, dans ce contexte, que des dispositions transitoires doivent nécessairement être introduites dans la nouvelle directive relative au développement des énergies renouvelables, étant donné les distorsions du marché résultant de l'absence d'internalisation des coûts externes, ce qui rend nécessaire un mécanisme fiscal approprié, et connaissant en outre l'existence d'aides directes et indirectes allouées dans les secteurs des combustibles fossiles et de l'énergie nucléaire, qui doivent être rendues transparentes aux fins d'un réexamen; estime, par ailleurs, qu'il faut intégrer de tels mécanismes aux marchés concernés afin d'obliger les États membres à s'assurer que les objectifs fixés en matière d'économie et d'efficacité énergétiques soient atteints, du fait que la libéralisation décourage les efforts nécessaires à de telles fins;
32. In this context believes that transitionary arrangements are necessary in the new Directive for the development of renewables, given the existing market distortions caused by the non-internalisation of external costs, where an appropriate tax mechanism is required, as well as the extensive direct and indirect subsidies to fossil fuels and nuclear power, which need to be made transparent for the purposes of re-examining them; furthermore, given the growing disincentive caused by liberalisation, believes that mechanisms need to be incorporated into these markets to oblige Member States to ensure that energy efficiency and saving meet defined targets;

Mais cette satisfaction a son revers, car même si l’on peut critiquer le fait que les objectifs n’ont peut-être pas été suffisamment rigoureux ou exigeants, nous constatons que les objectifs ont été atteints non en raison de l’intérêt et de l’effort des États membres, mais simplement grâce à des facteurs tels que l’évolution favorable des taux d’intérêt ou au fait que les recettes fiscales ont été supérieures aux prévisions.
However, this cause for satisfaction is counter-balanced by the fact that, aside from the possible criticism that the objectives could perhaps have been more demanding and rigorous, we are seeing that the objectives have been achieved, not as a result of the interest and efforts of the Member States, but simply to factors such as the favourable development of interest rates or greater than expected tax revenue.

Le rapporteur déplore que les objectifs aient été atteints grâce, avant tout, aux rentrées fiscales, qui ont été plus élevées que prévu, et à l’évolution favorable des taux d’intérêt, plutôt qu’aux efforts des États membres proprement dits.
The rapporteur complains that the objectives are more the result of higher than expected tax revenues and the favourable development of interest rates than of the Member States’ own efforts.