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Accord sur l'évaluation en douane
Accord sur la valeur en douane
Code de l'évaluation en douane
Code de la valeur en douane
Code des subventions
DADP
DDS
DE50
Dose efficace 50%
Dose efficace moyenne
Dose efficace médiane
Mise au point de l'accord relatif au projet
Plage de l'accord électronique
Refaire l'accord

Traduction de «efficaces que l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]


Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]

Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]

Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement


plage de l'accord électronique

electronic tuning range




dose efficace 50% | dose efficace médiane | dose efficace moyenne | DE50 [Abbr.]

mean effective dose | median effective dose | ED50 [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
94. demande que les efforts en matière de développement soient axés davantage sur le commerce et l'investissement au service du développement et souligne l'importance des accords de partenariat économique (APE) déjà négociés, car ils constituent des instruments indispensables au développement fondés sur la réciprocité et la libéralisation des échanges entre les membres régionaux; estime que les discussions sur l'APE qui se tiendront l'année prochaine seront l'occasion de demander un suivi efficace de ces accords et de veiller à ce qu ...[+++]

94. Calls for refocusing the development efforts towards trade and investment for development, and highlights the importance of the negotiated Economic Partnership Agreements (EPAs) as these are essential development instruments based on reciprocity and trade liberalisation among regional members; believes that the EPA discussions next year are an opportunity to call for an efficient monitoring of these agreements and ensure that our relations with the ACP countries are consistent with our development goals;


L'application efficace d'un accord de coopération nucléaire exige l'institution de voies efficaces de communication entre les autorités gouvernementales appropriées des deux États partenaires.

Effective implementation of these agreements requires efficient means of communication between the authorities in the two states.


Sauf pour quelques exceptions par le passé, les accords bilatéraux de coopération nucléaire désignent explicitement la CCEA comme étant l'autorité gouvernementale compétente chargée de formuler les procédures d'application efficaces de ces accords.

With a few historical exceptions, Canada's bilateral agreements explicitly identify the AECB as the appropriate governmental authority for establishing procedures for the effective implementation of these agreements.


Plus le Canada conclura de tels accords de coopération avec des pays, plus il sera facile d'établir des chaînes de valeur productives et efficientes sur le plan mondial, car les accords multilatéraux sont beaucoup plus efficaces que les accords bilatéraux si nous voulons vendre nos produits sur les marchés étrangers.

The more countries with which Canada has such cooperation agreements, the easier it will be to build productive and efficient global value chains, because much less happens bilaterally than multilaterally as we move products around the world.


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Il convient de noter que l'Institut du Nord, établi en Alaska, est d'accord avec notre recommandation selon laquelle le Canada et les États-Unis devraient collaborer à la mise en oeuvre efficace de l'accord en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes, l'accord en matière de recherche et de sauvetage, le premier accord liant les parties négocié sous les auspices du Conseil de l'Arctique.

Worth particular note is that the Institute of the North, based in Alaska, agrees with our recommendations that Canada and the United States should cooperate on the effective implementation of the agreement on aeronautical and maritime search and rescue, the search and rescue agreement, the first binding agreement negotiated under the auspices of the Arctic Council.


Je crois que, de tous les processus dont les présidents canadiens et américains ont parlé quant à l'avenir, tout le monde s'entend sur la mise en oeuvre efficace de l'Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l'Arctique, le premier accord contraignant négocié sous les auspices du Conseil de l'Arctique.

I think that one area that everyone agrees on, every process that I've seen coming out on thinking forward for both the Canadian and American chairs, is the effective implementation of the Agreement on Cooperation on Aeronautical and Maritime Search and Rescue in the Arctic, the first binding agreement negotiated under the auspices of the Arctic Council.


Cette situation requiert une évaluation et une éventuelle révision de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES – Annexe: Accord-cadre sur le travail à temps partiel , qui prévoit un traitement égal entre les travailleurs à temps plein et les travailleurs à temps partiel ainsi que des mesures mieux ciblées et plus efficaces dans les accords collectifs.

This requires an evaluation and possible revision of Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC - Annex: Framework agreement on part-time work , which prescribes equal treatment between full-time and part-time workers as well as more targeted and effective actions in collective agreements.


Cette situation requiert une évaluation et une éventuelle révision de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES – Annexe: Accord-cadre sur le travail à temps partiel , qui prévoit un traitement égal entre les travailleurs à temps plein et les travailleurs à temps partiel ainsi que des mesures mieux ciblées et plus efficaces dans les accords collectifs.

This requires an evaluation and possible revision of Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC - Annex: Framework agreement on part-time work , which prescribes equal treatment between full-time and part-time workers as well as more targeted and effective actions in collective agreements.


Cette situation requiert une évaluation et une éventuelle révision de la directive du Conseil 97/81/CE du 15 décembre 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES – Annexe: L’accord-cadre sur le travail à temps partiel, qui prévoit un traitement égal entre les travailleurs à temps plein et les travailleurs à temps partiel ainsi que des mesures mieux ciblées et plus efficaces dans les accords collectifs.

This requires an evaluation and possible revision of Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC - Annex: Framework agreement on part-time work, which prescribes equal treatment between full-time and part-time workers as well as more targeted and effective actions in collective agreements.


Nous soutenons la création d'une institution financière qui permette une application pleine et efficace des fonds accordés pour des programmes méditerranéens.

We are in favour of the creation of a financial institution which allows the full and effective application of the funds agreed for the Mediterranean programmes.




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efficaces que l’accord ->

Date index: 2023-01-17
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