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Vertaling van "efficaces et appropriées soient effectuées " (Frans → Engels) :

Il convient que le régime d’information simplifié pour les émissions secondaires puisse être utilisé pour les offres au public effectuées par des émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur les marchés de croissance des PME, étant donné que les opérateurs de ces marchés doivent, au titre de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil , établir et appliquer des règles garantissant que des informations appropriées soient rendues publiques en continu.

The simplified disclosure regime for secondary issuances should be available for offers to the public by issuers whose securities are traded on SME growth markets, as their operators are required under Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council to establish and apply rules ensuring appropriate ongoing disclosure.


1. Les États membres veillent à ce que des inspections efficaces et appropriées soient effectuées sur leur territoire pour contrôler l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

1. Member States shall ensure that effective and adequate inspections are carried out on their territory to control employment of illegally staying third-country nationals.


Pour assurer un degré d’exécution satisfaisant de la présente directive et pour réduire, dans la mesure du possible, des écarts importants dans le degré d’exécution entre les États membres, ces derniers devraient veiller à ce que des inspections efficaces et appropriées soient effectuées sur leur territoire, et communiquer à la Commission des données sur les inspections qu’ils effectuent.

To ensure a satisfactory level of enforcement of this Directive and to reduce, as far as possible, differences in the level of enforcement in the Member States, Member States should ensure that effective and adequate inspections are carried out on their territory and should communicate data on the inspections they carry out to the Commission.


Pour assurer un degré d’exécution satisfaisant de la présente directive et pour réduire, dans la mesure du possible, des écarts importants dans le degré d’exécution entre les États membres, ces derniers devraient veiller à ce que des inspections efficaces et appropriées soient effectuées sur leur territoire, et communiquer à la Commission des données sur les inspections qu’ils effectuent.

To ensure a satisfactory level of enforcement of this Directive and to reduce, as far as possible, differences in the level of enforcement in the Member States, Member States should ensure that effective and adequate inspections are carried out on their territory and should communicate data on the inspections they carry out to the Commission.


1. Les États membres veillent à ce que des inspections efficaces et appropriées soient effectuées sur leur territoire pour contrôler l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

1. Member States shall ensure that effective and adequate inspections are carried out on their territory to control employment of illegally staying third-country nationals.


Afin de rassurer l’opinion publique et d’encourager la transparence, il convient qu’une proportion appropriée des inspections soient effectuées sans avertissement préalable.

To ensure public confidence and promote transparency, an appropriate proportion of the inspections should be carried out without prior warning.


Lorsqu'ils fixent la date, les États membres tiennent compte du délai nécessaire pour que toutes les informations appropriées soient disponibles, afin d'assurer une bonne gestion administrative et financière, et veillent à ce que des contrôles efficaces soient programmés en particulier en prenant en considération la date à fixer conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003.

When fixing that date, Member States shall take into account the period required for all relevant data to be available for the proper administrative and financial management of the aid and shall ensure that effective controls may be scheduled, in particular considering the date to be fixed in accordance with Article 44 (3) of Regulation (EC) No 1782/2003.


Lorsqu'ils fixent la date, les États membres tiennent compte du délai nécessaire pour que toutes les informations appropriées soient disponibles, afin d'assurer une bonne gestion administrative et financière, et veillent à ce que des contrôles efficaces soient programmés en particulier en prenant en considération la date à fixer conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003.

When fixing that date, Member States shall take into account the period required for all relevant data to be available for the proper administrative and financial management of the aid and shall ensure that effective controls may be scheduled, in particular considering the date to be fixed in accordance with Article 44 (3) of Regulation (EC) No 1782/2003.


2. Les États membres veillent à ce que les opérations de nettoyage et de désinfection, qui comportent une lutte appropriée contre les organismes nuisibles, soient effectuées de manière à limiter autant que faire se peut tout effet nuisible sur l'environnement.

2. Member States shall ensure that cleansing and disinfection operations, which shall include appropriate pest control, are carried out in a way to reduce as much as possible any adverse environmental impact that may arise from such operations.


Toutefois les volailles et les lapins peuvent être suspendus pour l'abattage pour autant que les mesures appropriées soient prises pour que les volailles et les lapins sur le point de subir l'étourdissement soient dans un état de relaxation tel que cette opération puisse s'effectuer efficacement et sans délai inutile.

However, poultry and rabbits may be suspended for slaughter provided that appropriate measures are taken to ensure that, on the point of being stunned, they are in a sufficiently relaxed state for stunning to be carried out effectively and without undue delay.


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