Traduction de «efficaces déterminant quand » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le prestataire de services de paiement intermédiaire met en place des procédures efficaces, fondées sur les risques, pour déterminer quand exécuter, rejeter ou suspendre un virement de fonds qui n'est pas accompagné des informations requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire et quelles mesures de suivi prendre .
1. The intermediary payment service provider shall establish effective risk-based procedures for determining when to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required payer and payee information and the appropriate follow up action.

1. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire met en place des procédures efficaces, fondées sur les risques visés à l'article 16 , paragraphe 2 et à l'annexe III de la directive [x/yyyy], pour déterminer quand exécuter, rejeter ou suspendre un virement de fonds qui n'est pas accompagné des informations complètes requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire, et quelles mesures de suivi prendre.
1. The payment service provider of the payee shall establish effective risk-based procedures, based on the identified risks in Article 16(2) of, and Annex III to, Directive [xxxx/yyyy], for determining when to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required complete payer and payee information and the appropriate follow up action.

1. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire met en place des procédures efficaces, fondées sur les risques, pour déterminer quand exécuter, rejeter ou suspendre un virement de fonds qui n'est pas accompagné des informations requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire, et quelles mesures de suivi prendre.
1. The payment service provider of the payee shall establish effective risk-based procedures for determining when to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required payer and payee information and the appropriate follow up action.

1. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire met en place des procédures efficaces, fondées sur les risques visés à l'article 16, paragraphe 2 et à l'annexe III de la directive [xxxx/yyyy], pour déterminer quand exécuter, rejeter ou suspendre un virement de fonds qui n'est pas accompagné des informations complètes requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire, et quelles mesures de suivi prendre.
1. The payment service provider of the payee shall establish effective risk-based procedures, based on the identified risks in Article 16(2) of, and Annex III to, Directive [xxxx/yyyy], for determining when to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required complete payer and payee information and the appropriate follow up action.

1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles élaborent des stratégies appropriées et efficaces déterminant quand et comment sont exercés les droits de vote rattachés aux instruments détenus dans les portefeuilles gérés, afin que ces droits bénéficient exclusivement à l’OPCVM concerné.
1. Member States shall require management companies to develop adequate and effective strategies for determining when and how voting rights attached to instruments held in the managed portfolios are to be exercised, to the exclusive benefit of the UCITS concerned.

1. Le gestionnaire élabore des stratégies appropriées et efficaces pour déterminer quand et comment sont exercés les éventuels droits de vote détenus dans les portefeuilles du FIA qu’il gère, afin que ces droits bénéficient exclusivement au FIA concerné et à ses investisseurs.
1. An AIFM shall develop adequate and effective strategies for determining when and how any voting rights held in the AIF portfolios it manages are to be exercised, to the exclusive benefit of the AIF concerned and its investors.

De cette façon, le processus de révision pourrait être plus complet, efficace et effectué en temps opportun (1330) De même, les modifications proposées décrivent clairement les facteurs qui serviraient à déterminer quand un demandeur aurait droit à un recours.
This would enhance the thoroughness, effectiveness and timeliness of the review process (1330) As well, the factors that would be considered in determining when an applicant may be entitled to a remedy are clearly set out in the proposed amendment.