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Assistance mutuelle
Audit efficace
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Concentration efficace 50
Concentration efficace 50 %
Concentration efficace moyenne
Devoir d'assistance mutuelle
Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'ingérence
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Droit d'ingérence
Droit de garde
Ingérence
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Révision efficace
Teneur efficace moyenne
Violer un devoir fiducial
Vérification efficace

Vertaling van "efficace sans devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


concentration efficace moyenne [ concentration efficace 50 | concentration efficace 50 % | teneur efficace moyenne ]

median effective concentration [ EC50 | effective concentration fifty | effective concentration 50% | effective concentration ]


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


audit efficace | vérification efficace | révision efficace

effective audit


ingérence [ devoir d'ingérence | droit d'ingérence ]

interference [ duty to interfere | right to interfere ]


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5 (1) La Commission possède les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement efficace des devoirs que lui assigne la présente loi, ou quelque loi adoptée par les législatures des provinces d’Ontario et du Manitoba.

5 (1) The Board has the powers necessary for effectively carrying out the duties vested in it by this Act or by any Act passed by the legislatures of the provinces of Ontario and Manitoba.


5 (1) La Commission possède les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement efficace des devoirs que lui assigne la présente loi, ou quelque loi adoptée par les législatures des provinces d’Ontario et du Manitoba.

5 (1) The Board has the powers necessary for effectively carrying out the duties vested in it by this Act or by any Act passed by the legislatures of the provinces of Ontario and Manitoba.


38. se dit préoccupé par les incidences potentielles sur l'industrie de la récente décision de la Commission concernant les mesures nationales d'application adoptées par les États membres pour la troisième période d'échange des quotas d'émission, en raison de l'application du facteur de correction transsectoriel, qui montre que l'industrie n'est pas en mesure d'atteindre l'objectif, bien que l'Europe dispose des meilleures technologies actuellement disponibles, si bien que même les installations européennes les plus efficaces pourraient devoir supporter des coûts supplémentaires;

38. Is concerned about the impact which the recent Commission Decision on Member States’ national implementation measures (NIMs) for the third emissions trading period may have on industry through the application of the cross-sectoral correction factor, which demonstrates that for industry the target is not achievable even with the best available technologies currently applied in Europe, with the result that even the most efficient installations in Europe may have additional costs;


Il serait toutefois plus efficace de devoir répondre à un rapport de comité exigeant la prise de mesures précises ou la réalisation d'une analyse particulière, dans le cadre d'un plan quinquennal, par exemple.

But having to respond to a committee report asking you to do a specific job and a specific analysis, say over a five-year plan, would be more effective.


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Pour que le système de gestion de l'offre soit efficace, nous devoir avoir un niveau prévisible d'importations.

To run an efficient supply management system, we require a predictable level of imports.


7. souligne la nécessité de renforcer la coopération entre la Commission et les autorités nationales chargées de la concurrence, afin de définir une approche commune en matière de concurrence sur le marché des denrées alimentaires, qui reposera sur un échange constant d'informations, sur la prise en compte rapide des affaires problématiques et sur une répartition efficace des devoirs entre les membres du réseau européen de la concurrence (REC), dans la mesure où les marchés des denrées alimentaires accusent en général une dimension na ...[+++]

7. Stresses the need for closer cooperation between the Commission and national competition authorities with a view to adopting a joint approach to competition issues on the food market based on an ongoing exchange of information, rapid problem diagnosis and effective sharing of responsibility between the members of the European Competition Network (ECN), given that food markets tend to have a more national dimension, operating under different legal, economic and cultural conditions;


– (PT) Créé par la Commission et les États membres dans le but de résoudre les difficultés qu’éprouvent les particuliers et les entreprises à la suite de la mauvaise application de la législation relative au marché intérieur, le réseau SOLVIT est devenu opérationnel en juillet 2002 et permet désormais de fournir aux plaignants une réaction rapide, gratuite et efficace sans devoir recourir à une procédure judiciaire.

– (PT) The SOLVIT network became operational in July 2002, having been created by the Commission and the Member States with the aim of resolving the problems that were being experienced by members of the public and businesses as a result of the misapplication of internal market legislation, allowing a swift, free and effective response without recourse to the courts.


Nous considérons qu’il est urgent de remplacer M. De Vries et de définir les ressources et la mission qui permettront à son successeur d’accomplir efficacement son devoir.

We therefore consider it urgent to find a replacement for Mr De Vries and define the resources and the mandate that will enable his replacement to perform his or her duties effectively.


Cette directive permettrait aux industries de continuer à innover et à contrôler leurs émissions plus efficacement, sans devoir fermer aucune usine.

This directive will allow industries to continue innovating and to control their emissions more effectively, without forcing any plant closures.


Cela nous laisse donc supposer qu'une telle législation permet de remplir beaucoup plus efficacement notre devoir vis-à-vis l'objectif du millénaire de réduire la pauvreté de moitié d'ici 2015.

This therefore leads us to believe that legislation of that nature allows us much more effectively to fulfil, as is our duty, our millennium objective of reducing poverty by half by 2015.


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