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Droits sociaux
Droits sociaux et économiques
Droits sociaux fondamentaux
Droits économiques et sociaux
Effet économique similaire
Effet économique équivalent
Liberté sociale
Pacte ONU I
Protocole de San Salvador

Vertaling van "effets économiques sociaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Colloque sur les effets culturels, sociaux et économiques des nouvelles techniques de communication

Symposium on the Cultural, Social and Economic Impact of the New Communications Technologies


effet économique équivalent | effet économique similaire

equivalent economic effect | similar economic effect


Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Committee on Economic, Social and Cultural Rights


Groupe de travail de session d'experts gouvernementaux chargé d'étudier l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Sessional Working Group of Governmental Experts on the Implementation of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights


Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : deuxième rapport du Canada sur la mise en œuvre des dispositions des articles 6 à 9 du Pacte [ Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ]

International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights: second Report of Canada on the implementation of the Provisions of Articles 6-9 of the Covenant [ International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights ]


Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels [ Protocole de San Salvador | Protocole de San Salvador sur les droits économiques, sociaux et culturels. ]

Additional Protocol to the American Convention on Human Rights in the Area of Economic, Social and Cultural Rights [ Protocol of San Salvador | Protocol of San Salvador on Economic, Social and Cultural Rights ]


Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels | Pacte ONU I

International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights


droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

social rights [ economic and social rights | social freedom ]


droits économiques et sociaux | droits sociaux et économiques

economic and social rights | social and economic rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Durant le processus de négociation d’accords commerciaux majeurs, la Commission procède à des évaluations d’impact sur le développement durable, ce qui permet d’effectuer une analyse plus approfondie des effets économiques, sociaux et environnementaux potentiels des accords commerciaux, y compris sur les PME, les consommateurs, les différents secteurs économiques, les droits de l’homme ainsi que sur les pays en développement.

During the negotiation of major trade agreements, the Commission carries out sustainability impact assessments which allow a more in-depth analysis of the potential economic, social and environmental impacts of trade agreements, including on SMEs, consumers, specific economic sectors, human rights and on developing countries.


Il expliquera l'objectif poursuivi par la mesure proposée, mais aussi la façon dont les principes d'une meilleure réglementation ont été appliqués: en quoi l'initiative est nécessaire, pourquoi elle constitue l'instrument le plus adapté pour l'UE, ce que les parties intéressées pensent et quels sont les effets économiques, sociaux et environnementaux possibles, notamment sur la compétitivité et les petites et moyennes entreprises (PME).

In addition to explaining the purpose of the proposed measure, it will explain how better regulation principles have been applied: why the initiative is needed, why it is the best tool for the EU to use, what stakeholders think and what the likely environmental, social and economic impacts are, particularly those on competitiveness and small and medium-sized enterprises (SMEs).


[45] En permettant à la Commission d'asseoir ses décisions sur une analyse judicieuse des effets économiques, sociaux et environnementaux, l'évaluation des incidences permet de formuler des avis politiques éclairés et de faire des compromis raisonnables pour atteindre des objectifs concurrents.

[46] By allowing the Commission to base its decisions on sound analysis of economic, social and environmental effects, impact assessment enables informed political judgements and sensible trade-offs to be made in achieving competing objectives.


A. considérant que les analyses d'impact, outil utilisé en amont au stade de l'élaboration des actes législatifs, occupent une place essentielle dans le programme pour une réglementation intelligente de la Commission en permettant de disposer d'éléments transparents, détaillés et objectifs sur les effets économiques, sociaux et environnementaux, la plus-value de l'action de l'Union, les contraintes réglementaires et administratives prévisibles et les avantages et inconvénients des autres options envisageables pour tous les acteurs concernés;

A. whereas IAs, as an early-stage tool when legislation is being developed, play a key role in the Commission’s smart regulation agenda with the purpose of providing transparent, comprehensive and balanced evidence on economic, social and environmental effects, the added value of EU action, the regulatory and administrative burden to be expected and the cost and benefits of alternative courses of action for all stakeholders;


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A. considérant que les analyses d'impact, outil utilisé en amont au stade de l'élaboration des actes législatifs, occupent une place essentielle dans le programme pour une réglementation intelligente de la Commission en permettant de disposer d'éléments transparents, détaillés et objectifs sur les effets économiques, sociaux et environnementaux, la plus-value de l'action de l'Union, les contraintes réglementaires et administratives prévisibles et les avantages et inconvénients des autres options envisageables pour tous les acteurs concernés;

A. whereas IAs, as an early-stage tool when legislation is being developed, play a key role in the Commission’s smart regulation agenda with the purpose of providing transparent, comprehensive and balanced evidence on economic, social and environmental effects, the added value of EU action, the regulatory and administrative burden to be expected and the cost and benefits of alternative courses of action for all stakeholders;


Les effets économiques, sociaux et autres de la crise financière, l’augmentation des flux transfrontaliers et la fragmentation des processus de production ont mis en lumière la nécessité de disposer d’un cadre plus cohérent et de renforcer la mesure de la mondialisation de la production.

The social, economic and other effects of the financial crisis, the increase in cross-border flows and the fragmentation of production processes have highlighted the need for a more coherent framework and enhanced measurement of globalised production.


Cette évolution démographique a des effets économiques, sociaux, sanitaires et budgétaires importants et fait l'objet de nombreuses évaluations à l'échelle de l'Union Européenne.

This demographic shift has major economic, social, health and budgetary impacts and is the subject of numerous European-level studies.


- un encouragement à réaliser desévaluations proportionnées des effets économiques, sociaux et environnementaux, au-delà des frontières des deux parties concernées,

- encouragement of proportionate assessments of the economic, social and environmental impacts beyond the borders of the respective parties,


(7) Il importe de souligner la responsabilité des institutions et des États membres de l'UE pour prévenir les effets économiques, sociaux et environnementaux éventuellement néfastes, pour les pays en développement, de certaines autres politiques communautaires comme l'agriculture et la pêche, l'énergie et les transports, le marché intérieur et les échanges commerciaux.

(7) It is necessary to underline the responsibility of the EU institutions and Member States to avoid the potentially adverse economic, social and environmental impacts on developing countries of certain other Community policies, such as agriculture, fisheries, energy, transport, internal market and trade.


(5 ter) Il importe de souligner la responsabilité des institutions et des États membres de l'UE pour prévenir les effets économiques, sociaux et environnementaux éventuellement néfastes, pour les pays en développement, de certaines autres politiques communautaires comme l'agriculture et la pêche, l'énergie et les transports, le marché intérieur et les échanges commerciaux.

(5c) It is necessary to underline the responsibility of the EU institutions and Member States to avoid the potentially adverse economic, social and environmental impacts on developing countries of certain other Community policies, such as agriculture, fisheries, energy, transport, internal market and trade.




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effets économiques sociaux ->

Date index: 2024-11-21
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