Vertaling van "effets suivants soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

pour que l'effet utile du traité ne soit pas grandement diminué et sa finalité gravement compromise
to prevent the effectiveness of the Treaty from being considerably weakened and its purpose from being seriously compromised

Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation [ SCSESSI | Système de surveillance des effets secondaires associés aux vaccins ]
Canadian Adverse Events Following Immunization Surveillance System [ CAEFISS | Vaccine Associated Adverse Events Surveillance System ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, cette décision aura entre autres les effets suivants: plusieurs individus auxquels une mutation avait été promise pour l'année 1998 ne seront pas mutés; à moins qu'une position soit identifiée comme critique pour les opérations, la majorité des postes vacants laissés par les personnes qui prennent leur libération ne seront pas dotés avant 1999; le directeur général des carrières militaires a été pressé, au cours des années passées, de satisfaire les demandes de colocalisation des conjoints militaires, et il n'y aura aucune souplesse pour répondre à ces demandes en 1998; il y aura une augmentation du nombre de personnes qui verront leur promotion retardée au 1 décembre 1998 puisque dans plusieurs cas, le membre n'occupera pas une fonction équivalente à son grade, ce qui affectera le solde de ces individus.
As a result of this decision, a number of individuals who were promised a transfer in 1998 will in fact not be transferred; unless a position is identified as critical to operations, the majority of positions left vacant by people being discharged will not be staffed before 1999; the director general of military careers made every effort in the past to comply with requests by military spouses for the same postings, but in 1998, he will have no flexibility whatsoever to satisfy such requests. More people will see their promotions pushed back to December 1, 1998. In many instances, the member will not be performing duties equal to his rank and this in turn will affect his rate of pay.

Les analyses réalisées en vue de la publication de la feuille de route de l'UE vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 et de la feuille de route sur l’énergie à l’horizon 2050 soulignaient le rôle important que pourrait jouer la technologie du CSC, pour autant qu’elle soit commercialisée, dans la transition de l’UE vers une économie à faible intensité de carbone; en effet, suivant les scénarios, entre 7 et 32 % de la production d’électricité pourraient bénéficier du CSC d’ici à 2050.
The assessments made in the context of the EU's Roadmap for moving to a competitive low carbon economy in 2050 and the Energy Roadmap 2050 see CCS, if commercialised, as an important technology contributing to low carbon transition in the EU, with 7% to 32% of power generation using CCS by 2050, depending on the scenario considered.

En effet, soit il se trouve à l’origine du retard du premier vol qu'il a opéré lui-même ; soit il a considéré, à tort, que les passagers ne seraient pas en mesure de se présenter à temps pour l’embarquement du vol suivant ; soit encore il a vendu des billets de vols successifs pour lesquels le temps de transfert était insuffisant.
Either that carrier caused the delay to the first flight operated by it, mistakenly considered that the passengers concerned would not be able to present themselves in time to board the following flight or sold tickets for successive flights for which the transfer time was insufficient.

3. La réexportation, par une personne résidant normalement dans la Communauté, d'effets personnels ou domestiques, y compris de trophées de chasse personnels, concernant des spécimens d'espèces inscrites aux annexes A ou B du règlement (CE) no 338/97, ne nécessite pas la présentation à la douane d'un certificat de réexportation, pour autant que l'un des documents suivants soit présenté:
3. The re-export, by a person normally residing in the Community, of personal or household effects, including personal hunting trophies, that are specimens of species listed in Annexes A or B to Regulation (EC) No 338/97 shall not require the presentation to customs of a re-export certificate, provided that one of the following is presented:

4. La réintroduction dans la Communauté, par une personne y résidant normalement, d'effets personnels ou domestiques, y compris de trophées de chasse, concernant des spécimens d'espèces inscrites aux annexes A ou B du règlement (CE) no 338/97, ne nécessite pas la présentation à la douane d'un permis d'importation, pour autant que l'un des documents suivants soit présenté:
4. The reintroduction into the Community, by a person normally residing in the Community, of personal or household effects, including hunting trophies, that are specimens of species listed in Annex A or B to Regulation (EC) No 338/97 shall not require the presentation to customs of an import permit, provided that one of the following is presented:

n) "clause de compensation avec déchéance du terme", une clause d'un contrat de garantie financière ou d'un contrat qui contient un contrat de garantie financière, ou, en l'absence de toute clause de ce type, toute disposition législative et réglementaire, en vertu de laquelle la survenance d'un fait motivant l'exécution, que ce soit par novation ou compensation ou d'une autre manière, entraîne les effets suivants:
(n) "close-out netting provision" means a provision of a financial collateral arrangement, or of an arrangement of which a financial collateral arrangement forms part, or, in the absence of any such provision, any statutory rule by which, on the occurrence of an enforcement event, whether through the operation of netting or set-off or otherwise:

5. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, soit immédiatement sur demande soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant l'autorisation, annuellement pendant les deux années suivantes et une fois au moment du premier renouvellement.
5. Unless other requirements have been laid down as condition of the granting of authorization, records of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after authorization, annually for the subsequent two years, and at the same time of the first renewal.

Ils avaient adopté le projet de loi sur le maintien des droits syndicaux, qui avait l'effet suivant: si une société désirait construire un chemin de fer secondaire dans une région et qu'une société précédente avait eu quatre personnes pour accomplir le travail, il importait peu qu'une seule personne soit nécessaire pour construire cette voie ferrée de quatre, cinq ou dix milles de longueur, la société devait embaucher le même nombre de personnes que dans le régime précédent en raison de ces prétendus droits syndicaux.
It passed the successor rights bill. If someone wanted to start a short line railroad, if the previous company had four people doing the job-it did not matter that it only needed one to do the task in that short four, five or ten-mile piece of railroad-that person was forced to hire the amount of people who were there under the previous regime because of those so-called successor rights.

Motion no 9 Qu'on modifie le projet de loi C-89, par adjonction, après la ligne 34, page 7, du nouvel article suivant: «13.1 Avant que plus de cinquante pour cent des actions du CN ne soient devenues la propriété de personnes autres que Sa Majesté du chef du Canada, le ministre ne peut procéder à aucune opération qui aurait pour effet: a) soit de transférer à Sa Majesté du chef du Canada quelque partie, filiale, entreprise ou bien du CN dont la valeur dépasse un million de dollars, b) soit de transférer à une personne autre que Sa Majesté du chef du Canada quelque partie, filiale, entreprise ou bien du CN dont la valeur dépasse dix millions de dollars, à moins que les conditions suivantes ne soient remplies: c) le ministre a déposé devant la Chambre des communes une proposition de permettre la réalisation de l'opération; d) la proposition a été déférée au comité de la Chambre désigné par elle; e) le comité a fait rapport qu'il approuve la proposition; f) la Chambre des communes a agréé le rapport du comité».
' Motion No. 9 That Bill C-89 be amended by adding after line 36, on page 7, the following new Clause: ``13.1 No transaction that is made by the Minister or CN at any time before the first day that more than fifty percent of the shares in CN are owned by parties other than Her Majesty in right of Canada (a) that would transfer to Her Majesty in right of Canada any part, subsidiary, operation or property of CN with a value exceeding one million dollars, or (b) that would transfer to a party other than Her Majesty in right of Canada any part, subsidiary, operation or property of CN with a value exceeding ten million dollars, shall be entered into until (c) the Minister has laid before the House of Commons a proposal that the transaction be entered into, (d) the proposal has been referred to such committee as the House may determine, (e) the committee has reported that it approves of the proposal, and (f) the House has concurred in the report of the committee'.

M. Boudria: Madame la Présidente, je pense que vous obtiendrez le consentement unanime à l'effet suivant: si un vote par appel nominal est demandé, ce soir, sur la motion à l'étude devant la Chambre, que ce vote ne soit tenu que mardi à 17 h 30. La présidente suppléante (Mme Maheu): Y a-t-il consentement unanime?
Mr. Boudria: Madam Speaker, I think you will find that there is unanimous consent for the following: if a recorded division is to be taken on the motion before this House this evening, that it be deferred until next Tuesday, at 5.30 p.m. The Acting Speaker (Mrs. Maheu): Is there unanimous consent?