Vertaling van "effets seront examinés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui porte le plus à conséquence [ dont les effets seront les plus retentissants | où les répercussions se feront le plus sentir ]
most consequential

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?
How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les agents des services frontaliers font appel à une approche de gestion du risque lorsqu'ils doivent déterminer si les voyageurs qui entrent au Canada doivent être assujettis à un examen secondaire, où ils seront interrogés de façon plus approfondie et où leurs effets seront examinés davantage.
Border services officers use a risk management approach when determining if travellers entering Canada require a secondary examination, where they will be further interviewed and their belongings further examined.

Dès aujourd’hui et durant trois mois, vous pouvez nous faire part de votre propre réussite en matière de réduction des émissions de carbone dans le cadre du concours Le monde que j’aime. Tous les projets, qu’ils soient petits ou grands, qu’ils émanent de particuliers ou d’organismes établis dans l’un des États membres, seront examinés, pour autant qu’ils aient pour objectif principal la limitation des émissions de gaz à effet de serre.
During three months, starting today, you can submit your own low-carbon success story for the World You Like Challenge. All projects, big or small, coming from individuals or organisations based in an EU Member State will be considered, provided that their main aim is to reduce greenhouse gas emissions.

À cet effet, la Commission a déclaré officiellement lors du comité de gestion du 21 novembre 2007 que ce sont là «des problèmes importants qui doivent faire l’objet de discussions» et qui seront «examinés en vue de la présentation de propositions d’amendements appropriés avant le 1 juillet 2008».
Therefore, the Commission has officially declared in the Management Committee of 21 November 2007 that these are "important issues that indeed needs to be discussed" and which will be "examined with a view to presenting appropriate proposals for amendment, before 1 July 2008".

À cet effet, nous continuerons à présenter au législateur des programmes de simplification, dont j'espère qu'ils seront examinés en priorité au Conseil et par votre Assemblée.
In this context, we will continue submitting simplification programmes to the legislator, to be dealt with, I hope, as a priority by the Council and by you in Parliament.

Les effets des textes communautaires en vigueur seront examinés à mesure qu’ils seront mis en œuvre, pour déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures supplémentaires.
The effects of the current EU laws will be reviewed as they are implemented, in order to indicate whether further action is needed.

La délocalisation vers des pays qui ont le statut de candidat à l'adhésion peut exercer un effet direct sur l'économie nationale, régionale ou locale des États membres et il convient donc de préciser que ces cas seront également examinés.
The delocalisation to states, which have the candidate status, may have a direct effect to the national, regional or local economy of Member States, and therefore should be clarified that such cases will also be examined.

La communication de la Commission présente les objectifs des plans de reconstitution et les principaux instruments à utiliser à cet effet, résume les mesures de conservation déjà mises en œuvre ou qui seront adoptées prochainement et examine les futures actions de la Commission dans ce domaine.
This Commission communication presents the objectives of, and main instruments to be used in, the recovery plans, summarises the conservation measures either already in place or soon to be adopted, as well as looking at future actions of the Commission in this regard.

Il est extrêmement important pour la commission de l"environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs et pour le Parlement européen d"examiner cette proposition, même si le Parlement européen n"a été consulté officiellement que conformément au modus vivendi, car les dispositions concrètes qui seront en vigueur pour les deux produits génétiquement modifiés et les produits qui en sont dérivés ont un effet certain de précédent à l"égard du règlement "nouveaux aliments", qui vaut pour tous les nouveaux aliments.
Even though officially, pursuant to the modus vivendi, Parliament is only being consulted, it is of the utmost importance that the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection, and Parliament as a whole, should consider this proposal, because the specific provisions which will apply to the two genetically modified products and goods produced from them clearly have a prejudicial effect on the Novel Foods Regulation, which applies to all novel foods.

Ces accords seront examinés afin de déterminer si certains ont l'effet de limiter la concurrence et sont donc incompatibles avec le marché commun.
These agreements will be examined to see whether any of them have the effect of limiting competition and therefore incompatible with the common market.