Traduction de «effets probables qu’entraînerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gaz à effet de serre probable [ gaz à effet de serre théorique | gaz à potentiel d'effet de serre | gaz à effet de serre potentiel ]
potential greenhouse gas

hydrocarbures ayant des effets cancérigènes connus ou probables
hydrocarbons with known or probable carcinogenic effects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, le CESE rappelle à la Commission sa recommandation antérieure l’invitant à entreprendre une évaluation d’impact complète sur les effets probables qu’entraînerait la mise en œuvre des ODD et de l’accord de Paris sur la politique commerciale de l’Union.
We remind the Commission of our previous recommendation that it undertake a full impact assessment on the likely effects that implementation of the SDGs and the Paris Agreement will have on EU trade policy.

6.1 Pour décider si, au cours d’une enquête visée au paragraphe 30.25(10) de la Loi, un décret visé au paragraphe 30.25(1) de la Loi continue d’être nécessaire pour prévenir ou corriger une désorganisation du marché pour les producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, le Tribunal examine les événements récents survenus, à la fois sur le marché intérieur et sur le marché de la République populaire de Chine, relativement aux marchandises similaires ou faisant directement concurrence aux marchandises visées par le décret et apprécie les effets probables qu’entraînerait la révocation du décret en tenant compte, entre autres, des facteurs énoncés à l’article 5.1.
6.1 For the purpose of determining, during an inquiry referred to in subsection 30.25(10) of the Act, whether the order referred to in subsection 30.25(1) of the Act continues to be necessary to prevent or remedy market disruption to domestic producers of like or directly competitive goods, the Tribunal shall review recent developments in the domestic market and in the market of the People’s Republic of China relating to goods that are like or directly competitive with the goods that are the subject of the order and evaluate the likely effects of the termination of the existing order on the basis of, among others, the factors set out in section 5.1.

6. Aux fins de déterminer, au cours d’une enquête sur la demande de prorogation visée au paragraphe 30.08(1) de la Loi, si un décret continue d’être nécessaire pour éviter qu’un dommage grave ne soit causé ou pour réparer un tel dommage, le Tribunal examine les développements récents survenus, à la fois sur le marché national et sur le marché international, relativement aux marchandises similaires ou faisant directement concurrence aux marchandises visées par le décret et évalue les effets probables qu’entraînerait la révocation du décret en tenant compte, entre autres, des facteurs énoncés à l’article 5.
6. For the purpose of determining, during an inquiry into an extension request referred to in subsection 30.08(1) of the Act, whether an order continues to be necessary to prevent or remedy serious injury, the Tribunal shall review recent developments in the domestic and world markets relating to goods that are like or directly competitive with the goods that are the subject of the order and evaluate the likely effects of the termination of the existing order on the basis of, among others, the factors set out in section 5.

Étant donné la situation économique fragile de l'industrie de l'Union, ce scénario probable aurait un effet défavorable notable sur le rétablissement actuel de l'industrie de l'Union et entraînerait, selon toute vraisemblance, la réapparition d'un préjudice important.
Given the fragile economic situation of the Union industry, such likely scenario would have a significant adverse effect on the ongoing recovery of the Union industry and would in all likelihood cause recurrence of material injury.

48. invite les États membres à interdire ou à suspendre les flux de données vers des pays tiers, fondés sur des clauses contractuelles types, des clauses contractuelles ou des règles d'entreprise contraignantes autorisées par les autorités nationales compétentes lorsqu'il est probable que la loi à laquelle les destinataires de données sont soumis leur impose des obligations qui vont au-delà des restrictions strictement nécessaires, adéquates et proportionnées dans une société démocratique et qui risquent d'avoir un effet contraire sur les garanties fournies par la législation applicable en matière de protection des données et les clauses contractuelles types, ou parce que la poursuite du transfert entraînerait un risque de dommages graves pour les personnes dont les données sont traitées;
48. Calls on the Member States to prohibit or suspend data flows to third countries based on the standard contractual clauses, contractual clauses or BCRs authorised by the national competent authorities where it is likely that the law to which data recipients are subject imposes requirements on them which go beyond the restrictions that are strictly necessary, adequate and proportionate in a democratic society and are likely to have an adverse effect on the guarantees provided by the applicable data protection law and the standard contractual clauses, or because continuing transfer would create a risk of grave harm to the data subjects;

47. invite les États membres à interdire ou à suspendre les flux de données vers des pays tiers, fondés sur des clauses contractuelles types, des clauses contractuelles ou des règles d'entreprise contraignantes autorisées par les autorités nationales compétentes lorsqu'il est probable que la loi à laquelle les destinataires de données sont soumis leur impose des obligations qui vont au-delà des restrictions strictement nécessaires, adéquates et proportionnées dans une société démocratique et qui risquent d'avoir un effet contraire sur les garanties fournies par la législation applicable en matière de protection des données et les clauses contractuelles types, ou parce que la poursuite du transfert entraînerait un risque de dommages graves pour les personnes dont les données sont traitées;
47. Calls on the Member States to prohibit or suspend data flows to third countries based on the standard contractual clauses, contractual clauses or BCRs authorised by the national competent authorities where it is likely that the law to which data recipients are subject imposes requirements on them which go beyond the restrictions that are strictly necessary, adequate and proportionate in a democratic society and are likely to have an adverse effect on the guarantees provided by the applicable data protection law and the standard contractual clauses, or because continuing transfer would create a risk of grave harm to the data subjects;

La partie requérante a fait valoir en apportant des éléments de preuve suffisants à première vue que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie communautaire en ce qui concerne les importations d’urée originaire de Russie (ci-après dénommée «le pays concerné»), et que la forme actuelle des mesures ne suffisait pas à contrecarrer les effets préjudiciables du dumping.
The applicant alleged and provided sufficient prima facie evidence that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation or recurrence of dumping and injury to the Community industry with regard to imports of urea originating in Russia (the country concerned) and that the current form of the measures was not sufficient to counteract the injurious effects of dumping.

5. souligne qu'une modification totale du système aurait probablement des effets négatifs, non tant sur les grandes lignes maritimes de transport commercial que sur les lignes de moyenne et petite dimension, et met l'accent sur le fait qu'il n'existe pas de données permettant de conclure qu'une éventuelle suppression des conférences maritimes entraînerait une chute des prix;
5. Emphasises the likelihood of adverse consequences in the event of a general overhaul of the system, not so much for large merchant shipping lines, but rather for small and medium-sized ones, and emphasises also that there is no evidence that the abolition of liner conferences will bring about a fall in prices;

5. souligne qu'une modification totale du système aurait probablement des effets négatifs, non tant sur les grandes lignes maritimes de transport commercial que sur les lignes de moyenne et petite dimension, et met l'accent sur le fait qu'il n'existe pas de données permettant de conclure qu'une éventuelle suppression des conférences entraînerait une chute des prix;
5. Emphasises the likelihood of adverse consequences in the event of a general overhaul of the system, not so much for large merchant shipping lines, but rather for small and medium-sized ones and emphasises also that there is no evidence that the abolition of conferences will bring about a fall in prices;

Dans ce cadre, la Commission a conclu que l'opération n'entraînerait pas de restriction de la concurrence, car il n'est pas probable que la création de l'entreprise commune aux Pays-Bas ait pour objet ou pour effet que les sociétés mères coordonnent leur comportement concurrentiel sur d'autres marchés étroitement liés aux marchés concernés par l'entreprise commune.
In this respect, the Commission concluded that the operation will not lead to any restriction of competition, because it is not likely that the creation of the joint venture in the Netherlands would have the object or effect for the parent companies to co-ordinate their competitive behaviour on other markets closely related to the joint venture markets.