Traduction de «effets négatifs susceptibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effets défavorables sur le commerce [ effets négatifs exercés sur le commerce | effets négatifs sur les échanges | effets préjudiciables sur les échanges ]
adverse trade effects

effets négatifs sur l'apprentissage | effets négatifs sur les capacités d'apprentissage
negative effects on learning

incidence environnementale nuisible [ effet néfaste pour l'environnement | conséquence néfaste pour l'environnement | effet négatif sur l'environnement | effet environnemental négatif ]
adverse environmental impact [ adverse environmental effect ]

effet négatif de récence [ effet de récence négatif ]
negative recency effect

action nocive | effet néfaste | effet négatif | effet préjudiciable
detrimental effect | harmful effect | injurious action | noxious effect

dose sans effet indésirable observé | dose sans effet nocif observé | niveau sans effet négatif visible | DSENO [Abbr.]
no observable adverse effect level | no-observed-adverse-effect level | NOAEL [Abbr.]

dose sans effet négatif observable
no-observed-adverse-effect level

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]

effets négatifs | conséquences préjudiciables
harmful effects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 bis. Aux fins des paragraphes 2 et 3 ainsi que du paragraphe 8, point b), on entend par effets négatifs significatifs pour le système financier ou par effet négatif sur la stabilité financière une situation dans laquelle le système financier est réellement ou potentiellement exposé à une perturbation susceptible de causer des difficultés financières qui risquent de compromettre le bon fonctionnement, l'efficience et l'intégrité du marché intérieur ou de l'économie, ou bien du système financier d'un ou de plusieurs États membres.
3a. For the purposes of paragraphs 2 and 3 and paragraph 8 point b, significant adverse consequences for the financial system or negative impact on financial stability refers to a situation where the financial system is actually or potentially exposed to a disruption that may give rise to financial distress liable to jeopardise the orderly functioning, efficiency and integrity of the internal market or the economy or the financial system of one or more Member States.

58. estime qu'il importe de renforcer les relations entre les pays producteurs de pétrole et de gaz naturel et les pays consommateurs de ces ressources, principalement les pays européens, en prenant également en compte les récentes évolutions dans le paysage politique de la Méditerranée; considère qu'il est urgent de mettre en œuvre une politique commune dans le domaine de l'énergie durable et de l'approvisionnement en matières premières, afin d'éviter tout effet négatif susceptible de retarder la relance de l'économie européenne ainsi que son développement futur;
58. Believes that relationships between countries producing oil and natural gas and consumer countries, above all the countries of Europe, should be reinforced, also taking into account the recent developments in the political landscape in the Mediterranean; considers that a common policy for sustainable energy and procurement of raw materials needs to be implemented as a matter of urgency, so as to avoid adverse effects that could delay the recovery and the future development of the European economy;

59. estime qu'il importe de renforcer les relations entre les pays producteurs de pétrole et de gaz naturel et les pays consommateurs de ces ressources, principalement les pays européens, en prenant également en compte les récentes évolutions dans le paysage politique de la Méditerranée; considère qu'il est urgent de mettre en œuvre une politique commune dans le domaine de l’énergie durable et de l'approvisionnement en matières premières, afin d'éviter tout effet négatif susceptible de retarder la relance de l'économie européenne ainsi que son développement futur;
59. Believes that relationships between countries producing oil and natural gas and consumer countries, above all the countries of Europe, should be reinforced, also taking into account the recent developments in the political landscape in the Mediterranean; considers that a common policy for sustainable energy and procurement of raw materials needs to be implemented as a matter of urgency, so as to avoid adverse effects that could delay the recovery and the future development of the European economy;

Les effets négatifs susceptibles de résulter de l’existence de liens entre le consortium et/ou ses membres et d’autres consortiums et/ou transporteurs de ligne sur le même marché en cause sont particulièrement importants à cet égard.
In that respect, the negative effects that may derive from the existence of links between the consortium and/or its members and other consortia and/or liner carriers on the same relevant market are of particular importance.

Toutefois, lorsque l’autre site possible est situé dans l’EEE, la Commission s’attache particulièrement aux effets négatifs liés à l'autre lieu. En conséquence, si l'aide entraîne des effets négatifs manifestes tels que décrits aux points 121 et 122, elle ne peut être jugée compatible avec le marché intérieur parce qu’elle est peu susceptible d’être compensée par un élément positif.
However, where the alternative location is in the EEA, the Commission is particularly concerned with negative effects linked with the alternative location and therefore if the aid results in the manifest negative effects described in paragraphs 121 and 122 the aid cannot be found compatible with the internal market because it is unlikely to be compensated by any positive element.

Aussi, permettez-moi de vous rappeler qu’il est important de diversifier les sources d’énergie de l’UE et de fournir des itinéraires davantage conçus dans le but d’atténuer les effets négatifs susceptibles de se faire sentir en raison d’une future crise pétrolière.
Therefore, let me remind you that it is important to diversify EU energy sources and supply routes more with the aim of mitigating the negative effects which may arise due to a future oil crisis.

- Prévention: une des responsabilités particulières des États membres consiste à mettre en œuvre des politiques de prévention des incendies de forêts et la Commission encourage les États membres à examiner leur législation nationale afin d’y déceler tout effet négatif susceptible de conduire à des actes d’incendie volontaire.
- Prevention: It is one of the prime responsibilities of the Member States to implement forest fire prevention policies and the Commission encourages the Member States to screen national legislation to identify any perverse effects on the occurrence of acts of arson.

Toutefois, tout mécanisme établi pour limiter les effets négatifs susceptibles de découler d'un marché non réglementé, principalement en termes de concentrations et de relocalisations, devrait être compatible avec le marché unique européen et les règles en matière de concurrence.
However, any mechanisms established to limit the negative effects that might result from an unregulated market, mainly in terms of concentrations and relocations, should be compatible with Community single market and competition rules.

En outre, si les conditions générales (contraignantes ou non) devaient contenir des clauses susceptibles d'avoir des effets négatifs sur la concurrence en ce qui concerne les prix (par exemple, des clauses définissant le type de remises à accorder), elles seraient susceptibles de produire des effets restrictifs sur la concurrence au sens de l’article 101, paragraphe 1.
Moreover, should the standard terms (binding or non-binding) contain any terms which are likely to have a negative effect on competition relating to prices (for example terms defining the type of rebates to be given), they would be likely to give rise to restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1).