Vertaling van "effets doivent recevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

provision pour actualisation d'effets à recevoir | escompte sur effets à recevoir
discount on notes receivable

clients et effets à recevoir | clients et effets de commerce
trade debtors

livre d'effets à payer | livre d'effets à recevoir
bill book

escompte sur effets à recevoir ou à payer [ escompte sur effets | provision pour escompte d'effets en portefeuille ]
discount on notes receivable or payable [ discount on notes ]

effet à recevoir [ billet à recevoir ]
bill receivable

pertes d'espèces ou d'effets à recevoir
losses of cash of receivables

effets à recevoir
notes receivable

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. Cependant, la Cour a déjà jugé à diverses reprises que les dispositions du chapitre 3 du titre II du traité CEEA doivent recevoir une interprétation large qui soit propre à assurer leur effet utile [...].
35. However, the Court has repeatedly held that the provisions of Chapter 3 of Title II of the EAEC Treaty are to be interpreted broadly in order to give them practical effect [...].

155. relève que l'apport d'aide étrangère pourrait également avoir des effets négatifs, comme les cas de mauvaise gestion des fonds par des régimes corrompus dans les pays bénéficiaires, et fait observer que les travaux visant à prévenir de tels effets doivent recevoir la plus haute priorité;
155. Notes that there could also be negative effects in providing foreign aid, such as when corrupt regimes in receiving countries mismanage funds, and that the work to prevent such effects must be given top priority;

158. relève que l'apport d'aide étrangère pourrait également avoir des effets négatifs, comme les cas de mauvaise gestion des fonds par des régimes corrompus dans les pays bénéficiaires, et fait observer que les travaux visant à prévenir de tels effets doivent recevoir la plus haute priorité;
158. Notes that there could also be negative effects in providing foreign aid, such as when corrupt regimes in receiving countries mismanage funds, and that the work to prevent such effects must be given top priority;

Les travailleurs exposés ou leur représentant doivent recevoir les informations et la formation nécessaires, en particulier en ce qui concerne les résultats de l'évaluation des risques, les mesures prises par l'employeur, les pratiques professionnelles sûres, le dépistage des effets nocifs et les conditions dans lesquelles les travailleurs ont le droit à une surveillance de leur santé.
Exposed workers or their representatives must receive all necessary information and training, particularly relating to the outcome of the risk assessment, the measures taken by the employer, safe working practices, the detection of adverse effects and the circumstances in which workers are entitled to health surveillance.

Afin de disposer d’informations adéquates pour le suivi des risques systémiques et d’obtenir une vision d’ensemble de l’utilisation de l’effet de levier par un gestionnaire, les autorités compétentes et les investisseurs doivent recevoir des informations relatives à l’exposition d’un FIA fondées, d’une part, sur la méthode brute et, d’autre part, sur celle de l’engagement; il convient par conséquent que tous les gestionnaires calculent l’exposition à la fois au moyen de la méthode brute et de la méthode de l’engagement.
In order to receive appropriate information for monitoring systemic risks and to gain a complete picture of the use of leverage by the AIFM, information about the exposure of an AIF should be provided to competent authorities and investors both on a gross and on a commitment method basis and all AIFMs should therefore calculate exposure using both the gross and the commitment method.

La condition selon laquelle les consommateurs doivent recevoir une partie équitable des profits signifie que les consommateurs des produits achetés et/ou (re)vendus dans le cadre de l'accord vertical doivent au moins bénéficier de compensations pour les effets négatifs de l'accord (48). En d'autres mots, les gains d'efficience doivent compenser intégralement l'incidence négative probable de l'accord sur les prix, sur la production et sur d'autres éléments pertinents.
The condition that consumers must receive a fair share of the benefits implies that consumers of the products purchased and/or (re)sold under the vertical agreement must at least be compensated for the negative effects of the agreement (48) In other words, the efficiency gains must fully off-set the likely negative impact on prices, output and other relevant factors caused by the agreement.

Une assistance sociale pour les enfants plus importante et de meilleure qualité doit en effet être mise à disposition urgemment, les travailleurs seniors doivent en effet aussi recevoir des opportunités continues sur les marchés du travail, et les services sanitaires doivent en effet se préparer urgemment à faire face au défi du vieillissement accéléré de la population.
More and better relief for children must indeed be urgently provided, older workers must indeed also be provided with continuing opportunities within the employment markets, and health services must indeed urgently prepare themselves to face the challenge of the accelerated aging demographic.

Les nouveaux pays doivent très certainement être soutenus mais, dans le même temps, les régions des anciens pays de la cohésion, qui subissent les conséquences de l’élargissement en raison de l’effet statistique, doivent recevoir un appui fondamental.
Certainly the new countries need to be supported but, at the same time, the regions in the old cohesion countries, which are suffering the consequences of enlargement due to the statistical effect, must be given fundamental support.

Par ailleurs, la condition selon laquelle les consommateurs(55) doivent recevoir une partie équitable du profit implique en général que les gains d'efficacité engendrés par l'accord restrictif sur un marché en cause doivent être suffisants pour compenser les effets anticoncurrentiels produits par l'accord sur ce même marché en cause(56).
Moreover, the condition that consumers(55) must receive a fair share of the benefits implies in general that efficiencies generated by the restrictive agreement within a relevant market must be sufficient to outweigh the anti-competitive effects produced by the agreement within that same relevant market(56).

les consommateurs doivent recevoir une partie équitable du profit qui en résulte; en d'autres termes, les gains d'efficacité, y compris d'ordre qualitatif, réalisés au moyen des restrictions indispensables doivent être répercutés de manière suffisante sur les consommateurs, de façon à au moins dédommager ceux-ci des effets restrictifs de l'accord. De ce fait, les gains d'efficacité qui ne profitent qu'aux parties à l'accord sont insuffisants. Aux fins des présentes lignes directrices, la notion de «consommateurs» englobe les clients, existants et/ou potentiels, des parties à l'accord (37); et
consumers must receive a fair share of the resulting benefits, that is to say, the efficiency gains, including qualitative efficiency gains, attained by the indispensable restrictions must be sufficiently passed on to consumers so that they are at least compensated for the restrictive effects of the agreement; hence, efficiencies only accruing to the parties to the agreement will not suffice; for the purposes of these guidelines, the concept of ‘consumers’ encompasses the customers, potential and/or actual, of the parties to the agreement (37); and