Traduction de «effets des régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Effets du régime fiscal sur les marchés financiers et la compétitivité
The Impact of Taxation on Capital Markets and Competitiveness

Les effets du régime fiscal sur les multinationales américaines et leurs filiales canadiennes
The effects of taxation on U.S. multinationals and their Canadian affiliates

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

régime de déclaration obligatoire des transactions financières suspectes et des mouvements transfrontaliers d'argent liquide [ régime de déclaration obligatoire des opérations financières douteuses et des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets ]
system for mandatory reporting of suspicious financial transactions and cross-border currency movements

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
no observed effect level | no-observable-effect level | NOEL [Abbr.]

effet d'amplification | effet de Panurge | effet de ralliement | effet d'entraînement | effet processionnaire
bandwagon effect | herd effect

modélisation régionale des modifications du régime général de la mousson sous l'effet des activités humaines
regional modelling of the changes in the general monsoon system under anthropogenic forcing

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, afin de renforcer encore les effets du régime en termes de simplification, les États membres devraient être autorisés à inclure automatiquement dans le régime certains agriculteurs, sous réserve de la possibilité pour ceux-ci d'y renoncer.
However, in order to further increase the impact of the scheme in terms of simplification, Member States should be allowed to include certain farmers in the scheme automatically, subject to the possibility for them to opt-out.

Deuxième rapport sur les effets du SPG et du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+) pour la période 2016-2017 // Bruxelles, le 19 janvier 2018
Second report on the effects of GSP and the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (GSP+) covering 2016-2017 // Brussels, 19 January 2018

D'après le règlement SPG de 2012, la Commission est tenue de soumettre, tous les deux ans, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les effets du SPG couvrant les trois régimes préférentiels (SPG standard, SPG+, TSA) et la période de deux années la plus récente.
According to the 2012 GSP Regulation the Commission has to submit, every two years, a report to the European Parliament and to the Council on the effects of the GSP covering all three preferential arrangements (Standard GSP, GSP+, EBA) during the most recent two-year period.

La participation des agriculteurs au régime devrait être facultative; toutefois, afin de renforcer encore les effets du régime en termes de simplification, les États membres devraient être autorisés à inclure automatiquement dans le régime certains agriculteurs, en offrant à ceux-ci la possibilité d'y renoncer.
Participation of farmers in the scheme should be optional, however, in order to further increase the impact of the scheme in terms of simplification, Member States should be allowed to include certain farmers into the scheme automatically with the possibility for them to opt-out.

(f) les effets du régime matrimonial sur un rapport juridique entre l'un des époux et un tiers sur la base de l'article 35;
(f) the impact of the matrimonial property regime on a legal relationship between one of the spouses and a third party on the basis of Article 35;

(f) les effets du régime patrimonial du partenariat enregistré sur un rapport juridique entre un partenaire et des tiers, sous réserve de l'article 31.
((f) the impact of the property regime of a registered partnership on a legal relationship between one of the partners and a third party on the basis of Article 31.

234. souligne que le rapport spécial n° 7/2012 indique que, même si les demandes liées au régime d'arrachage ont dépassé la barre des 350 000 hectares, l'objectif fixé à 175 000 hectares a limité les effets du régime et, en définitive, seuls 160 550 hectares ont été arrachés au titre d'aides de l'Union; la Cour des comptes estime que le régime d'arrachage a finalement contribué à réduire la superficie figurant dans l'inventaire des vignobles d'environ 5 %, ce qui correspond à environ 10,2 millions d'hectolitres de vin en moins, soit 6 % de la production utilisable; fait observer, néanmoins, que la superficie totale d'arrachage dans l'Union depuis le début de la réforme jusqu'à aujourd'hui a été beaucoup plus grande, soit environ 300 000 hectares, dont quelque 140 000 hectares n'ont bénéficié d'aucune aide, information qui ne figure pas dans le rapport spécial n° 7/2012;
234. Notes that Special Report No 7/2012 indicates that although demand for grubbing-up exceeded 350 000 ha, its impact was limited by the fixed target of 175 000 ha and ultimately, only 160 550 ha were grubbed-up with the help of Union aid; the Court of Auditors estimates that the grubbing-up scheme finally reduced the vineyard inventory area by around 5 %, corresponding to approximately 10,2 million hl of wine withdrawn or 6 % of the usable wine production; points out, however, that far more land – 300 000 ha in all – has been grubbed-up since the reform, and that no such aid was provided in respect of around 140 000 ha of that land, a figure that does not appear in Special Report No 7/2012;

6. Conformément à la procédure prévue à l’article 103, les contributions du Fonds européen pour la pêche conformément au règlement (CE) no 1198/2006 et les mesures financières communautaires visées à l’article 8, point a), du règlement (CE) no 861/2006 sont subordonnées au respect, par les États membres, de leur obligation de veiller au respect et à l’exécution des règles de la politique commune de la pêche liées aux mesures financées ou ayant une incidence sur leur efficacité, et de leur obligation de gérer et maintenir à cet effet un régime de contrôle, d’inspection et d’exécution efficace.
6. In accordance with the procedure laid down in Article 103, the payment of contributions from the European Fisheries Fund pursuant to Regulation (EC) No 1198/2006 and of Community financial contributions to measures referred to in Article 8(a) of Regulation (EC) No 861/2006 shall be conditional upon respect by the Member States of their obligation to ensure compliance with and enforcement of the rules of the common fisheries policy related to, or having an impact on the effectiveness of, the measures being financed, and to operate and maintain an effective control, inspection and enforcement system to this effect.

À l’heure actuelle, la vieillesse n’est plus synonyme de pauvreté. En effet, les régimes de pension obligatoires publics et les régimes privés de retraite professionnelle et polices d’assurance privées qui les complètent permettent à de nombreux Européens de conserver leur niveau de vie même à la retraite.
Old age these days no longer means poverty, because statutory public pension schemes and the private occupational pension schemes and private insurance policies that supplement them are a guarantee to many Europeans that they can maintain their standard of living even after retirement.

Conscients du déséquilibre et de l'effet discriminatoire résultant du régime de la clause de la nation la plus favorisée, applicable aux produits originaires des États ACP sur le marché de la Communauté au titre de l'article 1er, paragraphe 2, point a), de l'annexe V, les États ACP réaffirment leur interprétation selon laquelle les consultations prévues à cet article auront pour effet de faire bénéficier leurs productions essentielles exportables d'un régime au moins aussi favorable que celui que la Communauté accorde aux pays bénéficiant du régime de l'État tiers le plus favorisé.
Conscious of the imbalance and the discriminatory effect resulting from the most-favoured-nation treatment applicable to products originating in the ACP States on the Community market under Article 1(2)(a) of Annex V, the ACP States reaffirm their understanding that the consultations provided for under this Article shall ensure that the ACP States' main exportable products benefit from treatment at least as favourable as that granted by the Community to countries enjoying the most-favoured-third-state treatment.