Traduction de «effets de l’action » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effet anti-oxygène | action anti-oxygène | action incomburante | action anti-comburante | inhibition | effet d'inhibition | effet inhibiteur | action inhibitrice | action de catalyse négative | catalyse négative de la combustion
chain-breaking reaction

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

effet de l'action des gouvernes
control lag

sous l'action de la chaleur | sous l'effet de la chaleur | sous l'influence de la chaleur | soumis à la chaleur
under heat exposure

vague de sable dominée par l'action tidale [ vague de sable déterminée par les courants de marée | vague de sable subissant l'effet de la marée ]
tidally-dominated sand wave

soumis à l'action des marées [ subissant l'effet de la marée ]
tidally-dominated

effet différé de l'action publicitaire
advertising carry-over effect [ carry-over effect of advertising ]

bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA
call to action button | call to action | CTA

présidente du Département de l'action sociale (1) | cheffe du Département des affaires sociales (2) | cheffe du Département de l'action sociale (3) | directrice de la prévoyance sociale (4) | directrice des affaires sociales (5)
Head of the Department of Social Affairs | Director of Social Affairs

spectre d'action érythémal | spectre d'action érythémateuse | spectre de l'effet érythémateux | spectre des effets érythémateux
erythema action spectrum | erythemal action spectrum | erythemal spectrum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Dans toute action intentée contre une personne en vertu du paragraphe (1), les procès-verbaux relatifs aux procédures engagées devant tout tribunal qui a déclaré cette personne coupable d’une infraction visée à la partie VI ou l’a déclarée coupable du défaut d’obtempérer à une ordonnance rendue en vertu de la présente loi par le Tribunal ou par un autre tribunal, ou qui l’a punie pour ce défaut, constituent, sauf preuve contraire, la preuve que la personne contre laquelle l’action est intentée a eu un comportement allant à l’encontre d’une disposition de la partie VI ou n’a pas obtempéré à une ordonnance rendue en vertu de la présente loi par le Tribunal ou par un autre tribunal, selon le cas, et toute preuve fournie lors de ces procédures quant à l’effet de ces actes ou omissions sur la personne qui intente l’action constitue une preuve de cet effet dans l’action.
(2) In any action under subsection (1) against a person, the record of proceedings in any court in which that person was convicted of an offence under Part VI or convicted of or punished for failure to comply with an order of the Tribunal or another court under this Act is, in the absence of any evidence to the contrary, proof that the person against whom the action is brought engaged in conduct that was contrary to a provision of Part VI or failed to comply with an order of the Tribunal or another court under this Act, as the case may be, and any evidence given in those proceedings as to the effect of those acts or omissions on the person bringing the action is evidence thereof in the action.

(10) Sont des actions non émises d’une catégorie ou d’une série dont le nombre d’actions autorisées est limité par les statuts de la société, sauf clause des statuts à l’effet contraire, les actions émises qui n’appartiennent plus à cette catégorie ou à une série de cette catégorie par suite d’une conversion ou d’un changement visé au paragraphe (9).
(10) Where the articles limit the number of authorized shares of a class of shares of a corporation and issued shares of that class or of a series of shares of that class have become, pursuant to subsection (9), issued shares of another class or series, the number of unissued shares of the first-mentioned class shall, unless the articles otherwise provide, be increased by the number of shares that, pursuant to subsection (9), became shares of another class or series.

La Commission s’emploie à mesurer les effets de ses actions de coopération au développement. Cette importante priorité est partagée par tous les donateurs. Elle permet d’orienter l’aide là où elle est la plus efficace. Jusqu’à présent, la plupart des donateurs se sont davantage concentrés sur les moyens mis en œuvre, les dépenses et les aspects techniques de l’aide que sur les résultats, les effets et la durabilité de celle-ci. Or, l’évaluation des résultats, des effets et de la durabilité des projets et programmes d’aide est une composante essentielle si l’on veut mesurer les effets réels de l’aide sur l’éradication de la pauvreté.
The Commission takes pains to measure the impact of its development cooperation actions. This is an important priority shared by all donors. It helps to direct aid to where it is most effective. Until now most donors have focused more on input, spending and technicalities and less on results, impact and sustainability. Measurement of results, impact and sustainability of projects and programmes is pivotal to assess the effects of aid on actual poverty eradication.

«action»: tout projet exécuté par des entreprises, qui contribue à réduire la saturation du système de transport routier de marchandises et/ou à améliorer les performances environnementales du système de transport sur le territoire des États membres ou des pays participants. Les actions à effet catalyseur, les actions de transfert modal et les actions d'apprentissage en commun peuvent englober plusieurs projets coordonnés;
‘action’ means any project executed by undertakings which contributes to reducing congestion in the road freight transport system and/or to improving the environmental performance of the transport system in the territories of the Member States or participating countries; catalyst actions, modal shift actions and common learning actions may comprise several coordinated projects;

«mesure préparatoire»: toute mesure préparant une action à effet catalyseur, une action en faveur des autoroutes de la mer ou une action visant à éviter du trafic, telles que les études de faisabilité technique, opérationnelle ou financière et les tests d'équipement;
‘preparatory measure’ means any measure taken in preparation for a catalyst, Motorways of the Sea or traffic avoidance action, such as technical, operational or financial feasibility studies and equipment tests;

En voici une illustration saisissante : en effet, on allègue que le projet de loi C-7 aura un effet sur l'action en justice intentée par les Cris de Sampson pour pouvoir administrer leurs propres redevances, lesquelles sont détenues en fiducie par la Couronne et dont l'utilisation est dictée par le gouverneur en conseil.
Here is a graphic illustration, where it's alleged that Bill C-7 will have an effect on this particular challenge by the Sampson Cree to gain management of their own royalty moneys, which are held in trust by the crown and whose usage is dictated by the Governor in Council.

(18) Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité énoncés à l'article 5 du traité, comme les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, ils peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire. La présente décision se limite au minium requis pour atteindre ces objectifs et n'excède pas ce qui est nécessaire à cet effet.
(18) In accordance with the subsidiarity and proportionality principles established by Article 5 of the Treaty, as the objectives of this action cannot be sufficiently achieved by the Member States, they can therefore, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better attained by the Community; this Decision is limited to the minimum required for the attainment of those objectives and does not go beyond what is necessary to that end.

b) adopter des actions communes, dans la mesure où les objectifs de l'Union peuvent être mieux réalisés par une action commune que par les États membres agissant isolément, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée; il peut décider que les mesures d'application d'une action commune seront adoptées à la majorité qualifiée;
(b) adopt joint action in so far as the objectives of the Union can be attained better by joint action than by the Member States acting individually on account of the scale or effects of the action envisaged; it may decide that measures implementing joint action are to be adopted by a qualified majority;

Il ne développera que les actions à moyen et long terme à effets structurels; les actions à court terme à effets conjoncturels, telles que les mesures à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement énergétique, feront l'objet de réflexions séparées.
It will develop only medium- and long-term forms of action with structural objectives; short-term actions with economic objectives, such as measures to be taken in the event of energy supply problems, will be considered separately.

7. Pour le choix des actions, il est tenu compte en particulier, lorsque cela est approprié, des critères généraux suivants : * il s'agit d'un problème de santé essentiel pour lequel des mesures de prévention appropriées peuvent être prises ; * l'objectif de l'action ne peut être réalisé de manière suffisante par chacun des Etats membres et peut donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, et, dès lors, apporter une "valeur ajoutée communautaire" par rapport à l'action nationale ; * l'action complète ou favorise les aspects sanitaires dans le cadre d'autres politiques communautaires, par exemple l'achèvement et le bon fonctionnement du marché intérieur ; * la Communauté devrait veiller à la cohérence entre ces actions et celles des différentes organisations internationales.
7.Account will be taken in particular, and where appropriate, of the following general criteria for selecting areas of activity: *there is a significant health problem and appropriate preventive measures can be taken; *the aim of the activity cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually and can therefore, by reason of the scale or effects of the activity, be better achieved at Community level, and consequently "Community added value" in relation to national action is involved; *the activity supplements or promotes health aspects of other Community policies, e.g. completion and smooth operation of the internal market; *the Community should ensure that these activities are consistent with those of the various international organizations.