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Traduction de «effets comparables soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
circonstances extraordinaires ayant des effets comparables

extraordinary circumstances having comparable effects


pour que l'effet utile du traité ne soit pas grandement diminué et sa finalité gravement compromise

to prevent the effectiveness of the Treaty from being considerably weakened and its purpose from being seriously compromised


L'incidence de la réduction des gaz à effet de serre sur l'économie du Canada : revue comparative

The Economic Impact on Canada of Greenhouse Gas Reductions: A Comparative Review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'est en effet pas concevable qu'au moment de cette mesure (décembre 2007), de quelconques ressources de financement aient été mises à la disposition d'une entreprise qui souffrait de difficultés financières comparables à celles de MSR (voir le tableau 12 et le considérant 155) sur le marché, à quelque taux d'intérêt que ce soit.

Indeed, it cannot be accepted that at the time of the measure (December 2007), there would be any financing available in the market for a company in MSR's financial difficulties (see Table 12 and recital 155), at any interest rate.


1. Les actes authentiques établis dans un État membre ont la même force probante dans un autre État membre que dans l'État membre d'origine ou y produisent les effets les plus comparables, sous réserve que ceci ne soit pas manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre concerné .

1. Authentic instruments established in a Member State shall have the same evidentiary effects in another Member State as they have in the Member State of origin or the most comparable effects , provided this is not manifestly contrary to public policy in the Member State concerned .


1. Les actes authentiques établis dans un État membre ont la même force probante dans un autre État membre que dans l'État membre d'origine ou y produisent les effets les plus comparables, sous réserve que ceci ne soit pas manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre concerné.

1. Authentic instruments established in a Member State shall have the same evidentiary effects in another Member State as they have in the Member State of origin or the most comparable effects, provided this is not manifestly contrary to public policy in the Member State concerned.


19. approuve la politique d'aide et les instruments financiers pour les grands projets des régions (projets dont le coût total est de 50 millions d'euros ou plus) que la Commission a introduits en 2009, reconnaît l'importance des instruments d'ingénierie financière et de coopération avec la BEI ou le FEI, en particulier JASPERS, JEREMIE et JESSICA, et invite à une augmentation ultérieure au-delà de 25 % des financements octroyés par le biais du JASPERS (Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions) qui portent spécifiquement sur les régions de l'Objectif 2, dans le but d'encourager la préparation parfaite et d'accélérer la réalisation des grands projets, même si, à l'heure actuelle, ces derniers demeurent peu nombreux; espèr ...[+++]

19. Supports the assistance policy and the new financing instruments for major projects for the regions (planned total cost of EUR 50 million and above) introduced by the Commission in 2009, values the importance of financial engineering instruments and EIB/EIF cooperation, especially JASPERS, JEREMIE AND JESSICA, and calls for a further increase beyond 25% in the financing provided through JASPERS (Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions) that relates specifically to the regions in Objective 2, with a view to encouraging their full preparation and very rapid implementation even though, at the present stage, these pro ...[+++]


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19. approuve la politique d'aide et les instruments financiers pour les grands projets des régions (projets dont le coût total est de 50 millions d'euros ou plus) que la Commission a introduits en 2009, reconnaît l'importance des instruments d'ingénierie financière et de coopération avec la BEI ou le FEI, en particulier JASPERS, JEREMIE et JESSICA, et invite à une augmentation ultérieure au-delà de 25 % des financements octroyés par le biais du JASPERS (Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions) qui portent spécifiquement sur les régions de l'Objectif 2, dans le but d'encourager la préparation parfaite et d'accélérer la réalisation des grands projets, même si, à l'heure actuelle, ces derniers demeurent peu nombreux; espèr ...[+++]

19. Supports the assistance policy and the new financing instruments for major projects for the regions (planned total cost of EUR 50 million and above) introduced by the Commission in 2009, values the importance of financial engineering instruments and EIB/EIF cooperation, especially JASPERS, JEREMIE AND JESSICA, and calls for a further increase beyond 25% in the financing provided through JASPERS (Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions) that relates specifically to the regions in Objective 2, with a view to encouraging their full preparation and very rapid implementation even though, at the present stage, these pro ...[+++]


19. approuve la politique d’aide et les instruments financiers pour les grands projets des régions (projets dont le coût total est de 50 millions d’euros ou plus) que la Commission a introduits en 2009, reconnaît l’importance des instruments d’ingénierie financière et de coopération avec la BEI ou le FEI, en particulier JASPERS, JEREMIE et JESSICA, et invite à une augmentation ultérieure au-delà de 25 % des financements octroyés par le biais du JASPERS (Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions) qui portent spécifiquement sur les régions de l’Objectif 2, dans le but d’encourager la préparation parfaite et d’accélérer la réalisation des grands projets, même si, à l'heure actuelle, ces derniers demeurent peu nombreux; espèr ...[+++]

19. Supports the assistance policy and the new financing instruments for major projects for the regions (planned total cost of EUR 50 million and above) introduced by the Commission in 2009, values the importance of financial engineering instruments and EIB/EIF cooperation, especially JASPERS, JEREMIE AND JESSICA, and calls for a further increase beyond 25% in the financing provided through JASPERS (Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions) that relates specifically to the regions in Objective 2, with a view to encouraging their full preparation and very rapid implementation even though, at the present stage, these pro ...[+++]


1. Les actes authentiques établis dans un État membre ont la même force probante dans un autre État membre que dans l'État membre d'origine ou y produisent les effets les plus comparables, sous réserve que ceci ne soit pas manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre concerné.

1. An authentic instrument established in a Member State shall have the same evidentiary effects in another Member State as it has in the Member State of origin, or the most comparable effects, provided that this is not manifestly contrary to public policy (ordre public) in the Member State concerned.


Les actes authentiques établis dans un pays de l'UE ont la même force probante dans un autre pays de l'UE que dans celui où ils ont été établis ou y produisent les effets les plus comparables, sous réserve que ceci ne soit pas manifestement contraire à l'ordre public du pays de l'UE concerné.

Authentic instruments established in an EU country shall have the same evidentiary effects in another EU country as it has in the EU country where they have been established, or the most comparable effects, provided that this is not manifestly contrary to public policy in the EU country concerned.


le régime en cause produit des effets comparables soit à des mesures de droit interne soit à des dispositifs existant dans d'autres États membres;

the scheme at issue produced effects comparable either to domestic law measures or to provisions existing in other Member States


b) l'État membre compare les informations fournies avec toutes les exigences pertinentes de la convention STCW pour faire en sorte qu'il soit donné pleinement et entièrement effet aux dispositions de la convention STCW;

(b) the Member State must compare the information communicated with all the relevant requirements of the STCW Convention to ensure that full and complete effect is given to the provisions of the STCW Convention;




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Date index: 2022-08-02
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