Vertaling van "effets budgétaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]
budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]

absence d'effet sur les finances publiques | incidence budgétaire neutre
neutral fiscal impact

effet d'entraînement des ressources budgétaires utilisées
stimulus provided by the budgetary resources deployed

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]
budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]

abaissement de budget | compression budgétaire | réduction budgétaire | réduction du budget | restriction budgétaire
budget cutback | budgetary reduction | budgetary restraint | budgetary restriction

incidence budgétaire neutre [ absence d'effet sur les finances publiques ]
neutral fiscal impact

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ont des effets budgétaires positifs vérifiables à long terme, y compris en renforçant la croissance durable potentielle, et
have verifiable, long-term positive budgetary effects, including by raising potential sustainable growth; and

Désormais, la Commission tiendra compte de l'incidence budgétaire positive des réformes structurelles dans le volet préventif du Pacte, pour autant que ces réformes (i) soient de grande ampleur, (ii) entraînent des effets budgétaires positifs vérifiables et directs à long terme, notamment une augmentation de la croissance durable potentielle, et (iii) soient intégralement mises en œuvre.
From now on, the Commission will take into account the positive fiscal impact of structural reforms under the preventive arm of the Pact, provided that such reforms (i) are major, (ii) have demonstrable long-term positive budgetary effects, including by raising potential sustainable growth, and (iii) are actually implemented.

Il dispose notamment que «[...]Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme, y compris en renforçant la croissance durable potentielle, et qui ont donc une incidence vérifiable sur la soutenabilité à long terme des finances publiques.
In particular, it provides that “[.] When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective, and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, provided that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take into account the implementation of major structural reforms which have direct long-term positive budgetary effects, including by raising potential sustainable growth, and therefore a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances.

Synthèse pour la «clause des réformes structurelles» dans le cadre du volet préventif du pacte La Commission tiendra compte de l'incidence budgétaire positive des réformes structurelles dans le volet préventif du pacte, pour autant que ces réformes (i) soient de grande ampleur, (ii) entraînent des effets budgétaires positifs vérifiables et directs à long terme, notamment une augmentation de la croissance durable potentielle, et (iii) soient intégralement mises en œuvre.
Summary for the “structural reform clause” under the preventive arm of the Pact The Commission will take into account the positive fiscal impact of structural reforms under the preventive arm of the Pact, provided that such reforms (i) are major, (ii) have verifiable direct long-term positive budgetary effects, including by raising potential sustainable growth, and (iii) are fully implemented.

Lorsqu'on parle de la politique monétaire dans le rapport et qu'on dit que les mesures budgétaires qui ont déjà été prises ont eu des effets stimulants, on parle non seulement des réductions d'impôt ici, au Canada, au début de cette année, mais aussi du fait qu'aux États-Unis, les rabais d'impôt qui ont été mis en oeuvre à la fin de juillet ont eu des effets budgétaires assez stimulants, comme d'autres mesures qui ont été prises aux États-Unis.
When we talk about monetary policy in the report and we say that the budgetary measures which were already taken have had an effect on the economy, we are not only referring to income tax reductions in Canada, which came into effect at the beginning of this year, but also to the fact that in the United States, the income tax cuts which came into effect at the end of July have had a huge effect on the economy, as have other measures passed in the United States.

L'effet temporel des mesures devrait être précisé afin de pouvoir faire la distinction entre les mesures entraînant un effet budgétaire temporaire ne conduisant pas à une modification durable de la position budgétaire (le niveau permanent des recettes ou des dépenses) et les mesures entraînant un effet budgétaire permanent conduisant à une modification durable de la position budgétaire (le niveau permanent des recettes ou des dépenses).
The time profile of the measures should be specified in order to distinguish measures with a transitory budgetary effect that does not lead to a sustained change in the intertemporal budgetary position (i.e. in the permanent level of revenues or expenditure) from those having a permanent budgetary effect that leads to a sustained change in the intertemporal budgetary position (i.e. in the permanent level of revenues or expenditure).

Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme, y compris en renforçant la croissance durable potentielle, et qui ont donc une incidence vérifiable sur la soutenabilité à long terme des finances publiques.
When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective, and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, provided that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take into account the implementation of major structural reforms which have direct long-term positive budgetary effects, including by raising potential sustainable growth, and therefore a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances.

En second lieu, le plafonnement à 10 % des pertes de prestations de retraite par rapport au régime antérieur rend les effets budgétaires à long terme plutôt incertains.
Second, the 10 percent cap on benefit losses compared with the status quo ante renders long-term budgetary effects rather uncertain.

Le Conseil considère donc que les projets de réforme des systèmes de retraite et de santé, pour autant qu'ils soient intégralement mis en œuvre, joueront un rôle fondamental pour contenir les risques d'explosion des dépenses à long terme, sans oublier les effets budgétaires importants qu'ils auraient à moyen et même à court terme. Le Conseil encourage également le gouvernement autrichien à mettre en pratique ses plans de modernisation de l'administration publique, consolidant ainsi les progrès accomplis à ce jour.
In this context, the Council welcomes the attention paid to longer-term issues, as demonstrated by the fundamental pension reform which is being prepared to tackle financial and economic pressures from population ageing. The Council strongly encourages the Austrian government to implement with determination the ambitious reform projects in the fields of pensions and health care, addressing many of the key problems in these areas.

La Commission estime que la proposition de créer un régime de cessation définitive des fonctions peut avoir un effet budgétairement neutre par l'introduction d'un mécanisme de remboursement partiel à l'Autorité budgétaire des postes dégagés.
The Commission believes that the proposal for a scheme for termination of service could be neutral in impact on the budget if a mechanism is introduced for the part return to the Budget Authority of the posts freed.