Vertaling van "effet économique relatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effet économique relatif
externality

effet économique équivalent | effet économique similaire
equivalent economic effect | similar economic effect

accord d'intégration économique relatif aux services
economic integration agreement on services

effet économique
economic effect

Décret approuvant le programme de priorité d'emploi établi dans le cadre de l'Accord socio-économique relatif au projet de BHP Diamonds
Order Approving the Preferential Employment Program in the Socio-Economic Agreement BHP Diamonds Project

Accord entre le Gouvernement du Canada et l'Organisation de coopération et de développement économiques relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation au Canada
Agreement between the Government of Canada and the Organization for Economic Co-operation and Development on the Privileges, Exemptions and Immunities of the Organization in Canada

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

enseignement, directives et counseling relatifs à l'action des médicaments ou à leurs effets secondaires
Medication action/side effects teaching, guidance, and counseling

Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels | Pacte ONU I
International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement proposé instaure des mesures dans trois domaines: 1) les éléments des opérations doivent être déclarés aux référentiels centraux et les autorités compétentes et les organes compétents de l’Union doivent avoir un accès direct et immédiat à ces éléments de façon à faciliter le suivi de l’accumulation des risques systémiques liés aux opérations de financement sur titres, qui, aux fins du règlement proposé, comprennent les opérations de pension, prêt ou emprunt de titres ou de matières premières, et toute transaction ayant un effet économique équivalent et présentant des risques similaires, en particulier une transaction d’achat-revente ou de vente-rachat de titres; 2) les informations relatives aux opérations de financement sur titres doivent être communiquées aux investisseurs dont les actifs sont utilisés dans ce type d’opérations ou dans d’autres structures de financement ayant des effets équivalents à ceux des opérations de financement sur titres; et 3) la transparence des contrats relatifs aux activités de réaffectation de sûretés reçues en garantie est nécessaire.
The proposed regulation introduces measures in three areas: (1) transaction details must be reported to trade repositories, and competent authorities and relevant Union bodies must have direct and immediate access to these details in order to facilitate monitoring of the build-up of systemic risks related to the use of securities financing transactions (SFTs), which for the purposes of the proposed regulation include repurchase transactions, securities or commodities lending and borrowing, and other transactions with equivalent economic effect and posing similar risks, in particular buy-sell back and sell-buy back transactions; (2) information on SFTs must be disclosed to the investors whose assets are employed in these transactions or in other financing structures that have effects equivalent to SFTs; and (3) there must be contractual transparency of rehypothecation activities.

refuser l'application de clauses dites de "statu quo" et "à effet de cliquet" à l'ensemble des engagements relatifs à l'accès au marché et des engagements relatifs au traitement national, ainsi que leur application aux secteurs sensibles, notamment les services publics et culturels, les marchés publics, le mode 4, les transports et les services financiers; ménager une marge de manœuvre suffisante pour ramener les services d'intérêt économique général sous le contrôle public; préserver le droit de l'Union et de ses États membres de modifier leur liste d'engagements conformément à l'AGCS;
to reject the application of standstill and ratchet clauses to all market access commitments and national treatment commitments and to reject their application to sensitive sectors, such as public and cultural services, public procurement, Mode 4, transport, and financial services; to allow for enough flexibility to bring services of general economic interest back into public control; to maintain the right of the EU and Member States to modify their schedule of commitments in accordance with the GATS;

2. espère que la ratification de l'accord global de partenariat et de coopération apportera des avantages économiques tant à l'Union qu'au Viêt Nam; souligne les effets potentiels d'un futur accord relatif au commerce et aux investissements sur la création d'emplois et la réduction de la pauvreté; se félicite des réformes économiques et financières entreprises par les autorités vietnamiennes pour dynamiser l'intégration du Viêt Nam dans l'économie mondiale et appelle ce dernier à poursuivre ces réformes; invite le gouvernement vietnamien et l'Union européenne à poursuivre leur coopération économique, commerciale et dans les nouvelles technologies dans les forums internationaux; salue le quasi-doublement du PIB par habitant du Viêt Nam depuis 2010;
2. Hopes that the EU and Vietnam will both benefit economically from the ratification of the Comprehensive Partnership and Cooperation Agreement; highlights the potential impact of a future agreement on trade and investment on job creation and poverty reduction; welcomes the economic and financial reforms undertaken by the Vietnamese authorities to boost Vietnam’s further integration into the world economy and calls for Vietnam to continue such reforms; calls upon the Vietnamese Government and the EU to continue economic, trade and new technology cooperation in multilateral fora; welcomes the near doubling of Vietnamese GDP per capita since 2010;

Toutefois, je soutiens les amendements du Parlement relatifs à la suppression des recommandations d’application de sanctions automatiques à l’encontre des États membres qui contractent un déficit excessif car, comme l’a démontré cette crise, il est nécessaire, dans des circonstances exceptionnelles, de dépasser les critères en matière de déficit pour empêcher que ne se produisent des effets économiques plus graves encore.
However, I agree with the Parliament’s amendments that remove the recommendations on automatic sanctions on Member States that incur an excessive deficit because, as this crisis has shown, it is necessary, in extraordinary circumstances, to exceed the deficit requirements in order to stave off more serious economic effects of a crisis.

La Commission a proposé quatre grandes catégories de consommateurs à des fins de comparaison - autorités publiques, grandes entreprises, petites et moyennes entreprises et consommateurs privés - et a ensuite reconnu que certaines réglementations sont d’application étant donné la présence d’asymétries - dans la sphère de la transparence du marché, en ce qui concerne les effets économiques relatifs, ou sur la question de savoir dans quelle mesure il s’agit d’un bien public.
The Commission has put forward four large categories of consumer for comparison purposes – public authorities, large enterprises, small- and medium-sized enterprises and private consumers – and then acknowledged that certain special regulations apply here given the presence of asymmetries – in the sphere of market transparency, as far as externalities are concerned, or on the issue as to what extent a public good is furnished here.

3. Pour les actions de l’Union financées au titre du présent règlement, la notion d’irrégularité visée à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (7) s’entend comme toute violation d’une disposition du droit de l’Union ou toute méconnaissance d’une obligation contractuelle résultant d’un acte ou d’une omission par un opérateur économique qui, par une dépense indue, a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général de l’Union ou à des budgets gérés par celle-ci, ou encore à des budgets gérés par d’autres organisations internationales pour le compte de l’Union ou de la Communauté.
3. For the Union action financed under this Regulation, the term ‘irregularity’ in Article 1(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities financial interests (7) shall mean any infringement of a provision of the law of the Union or any breach of a contractual obligation resulting from an act or omission by an economic operator which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the Union or budgets managed by it by an unjustified item of expenditure or budgets managed by other international organisations on behalf of the Union or the Community.

La décision 91/373/CEE du Conseil du 8 juillet 1991 relative à la conclusion par la Communauté économique européenne d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et l’Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à une garantie de crédit pour assurer l’exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l’Union soviétique (1) et le règlement (CEE) no 599/91 du Conseil du 5 mars 1991 instaurant une garantie de crédit pour assurer l’exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté de Bulgarie, de Tchécoslovaquie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Yougoslavie, de Lituanie, de Lettonie et d’Estonie vers l’Union soviétique (2) concernaient une situation temporaire et ont, dès lors, épuisé leurs effets.
Council Decision 91/373/EEC of 8 July 1991 on the conclusion by the European Economic Community of an Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Economic Community and the Union of Soviet Socialist Republics on a credit guarantee for exports of agricultural products and foodstuffs from the Community to the Soviet Union (1) and Council Regulation (EEC) No 599/91 of 5 March 1991 introducing a credit guarantee for exports of agricultural products and foodstuffs from the Community, Bulgaria, Czechoslovakia, Hungary, Poland, Romania, Yugoslavia, Lithuania, Latvia and Estonia to the Soviet Union (2) dealt with a temporary situation and have therefore exhausted their effects.

renforcement du partenariat économique transatlantique dans le cadre de l'accord de partenariat transatlantique évoqué plus haut, élimination des entraves réglementaires et autres au commerce transatlantique et à l'investissement, à l'effet de créer un marché transatlantique libre d'ici à 2015, accord complété par un accord transatlantique relatif à l'aviation et par un dialogue relatif à la régulation des marchés financiers; rappelle par ailleurs que l'adoption de l'agenda du développement représente une priorité fondamentale sous l'angle d'une croissance mondiale durable, objectif en vue duquel les États-Unis et l'UE devraient œuvrer de conserve et sans réserve, les initiatives économiques bilatérales complétant le processus, en particulier dans le domaine réglementaire;
(c) enhancement of the transatlantic economic partnership in the framework of the above-mentioned Transatlantic Partnership Agreement, reducing regulatory and other non-tariff barriers to transatlantic trade and investment with the goal of establishing a barrier-free Transatlantic Market by 2015, complemented by a Transatlantic Aviation Agreement and an effective Financial Market Regulatory Dialogue; furthermore, recalls that the conclusion of the multilateral WTO Doha Development Agenda is a real priority for sustainable global growth, to which end the EU and the US should fully work together; considers that bilateral EU-US economic initiatives will be complementary to this process, especially in the regulatory field;

La Commission estime que cette directive n'aura pas d'effet sur l'engagement relatif au CO2, ni d'effets négatifs sur la situation économique du secteur.
The Commission does not expect repercussions from the ELV Directive on the CO2 commitment nor significant adverse repercussions on the industry's economic situation.

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE SON ARTICLE 2 , LE REGLEMENT ( CEE ) N 543/69 DU CONSEIL , DU 25 MARS 1969 , RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ( 1 ) , S'APPLIQUE AVEC EFFET AU 1ER OCTOBRE 1970 , A TOUS LES TRANSPORTS PAR ROUTE EFFECTUES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE PAR DES VEHICULES IMMATRICULES TANT DANS UN ETAT MEMBRE QUE DANS UN PAYS TIERS ; QUE , DANS SA VERSION ACTUELLE , LEDIT ARTICLE N'EST PAS COMPATIBLE AVEC L'APPLICATION , A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE , DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRAVAIL DES EQUIPAGES DES VEHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR ROUTE ( AETR ) , FAIT A GENEVE , LE 1ER JUILLET 1970 , DANS LE CADRE DE LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE , POUR CE QUI CONCERNE LES TRANSPORTS EN PROVENANCE ET / OU A DESTINATION DES PAYS TIERS EFFECTUES PAR DES VEHICULES IMMATRICULES DANS UN PAYS TIERS PARTIE A CET ACCORD ; QUE , EN VUE DE PERMETTRE LA CONCLUSION DE CE DERNIER , IL Y A LIEU DE MODIFIER EN CONSEQUENCE L'ARTICLE 2 DUDIT REGLEMENT ;
WHEREAS , PURSUANT TO ARTICLE 2 OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 543/69 OF 25 MARCH 1969 ( 1 ) ON THE HARMONIZATION OF CERTAIN SOCIAL LEGISLATION RELATING TO ROAD TRANSPORT , THAT REGULATION HAS APPLIED SINCE 1 OCTOBER 1970 TO ALL CARRIAGE BY ROAD EFFECTED WITHIN THE COMMUNITY BY VEHICLES REGISTERED IN A MEMBER STATE OR IN A THIRD COUNTRY ; WHEREAS THAT ARTICLE IN ITS PRESENT FORM IS INCOMPATIBLE WITH THE IMPLEMENTATION WITHIN THE COMMUNITY OF THE EUROPEAN AGREEMENT CONCERNING THE WORK OF CREWS OF VEHICLES ENGAGED IN INTERNATIONAL ROAD TRANSPORT ( AETR ) , DONE AT GENEVA ON 1 JULY 1970 UNDER THE AUSPICES OF THE ECONOMIC COMMISSION FOR EUROPE , AS REGARDS CARRIAGE FROM OR TO A THIRD COUNTRY BY ANY VEHICLE REGISTERED IN A THIRD COUNTRY WHICH IS A PARTY TO THAT AGREEMENT ; WHEREAS , IN ORDER TO PERMIT THE AGREEMENT TO BE CONCLUDED , IT IS THEREFORE NECESSARY TO AMEND ARTICLE 2 OF THE AFOREMENTIONED REGULATION ;