Traduction de «effet tiré en blanc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effet en blanc | effet tiré en blanc
blank acceptance | blank bill | blank draft

effet dans les blancs | effet | effet dans les ombres
key

tire-bouchon à double effet | tire-bouchon à double pas de vis
double-action corkscrew

effet tiré sur l'étranger
bill of exchange drawn abroad

effet tire-bouchon [ effet de départ ]
roll off

effet hors place [ effet tiré hors place ]
out-of-town bill

effet sur les globules blancs [ effet sur les leucocytes | effet sur les cellules blanches du sang ]
white blood cell effect

Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne
White Paper on exchange of information on convictions and the effect of such convictions in the European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) il s’agit d’un chèque ou autre effet tiré sur le receveur général ou sur son compte à la Banque du Canada, ou à toute banque ou à toute autre institution financière canadienne acceptant des dépôts constituée sous le régime d’une loi fédérale, ou de tout autre effet émis à titre d’autorisation de paiement de fonds sur le Trésor;
(a) the cheque or other instrument is drawn on the Receiver General or on the Receiver General’s account in the Bank of Canada, or in any bank or other deposit-taking Canadian financial institution incorporated by or under an Act of Parliament, or is any other instrument issued as authority for the payment of money out of the Consolidated Revenue Fund;

Le Québec est allé plus loin puisque à deux reprises, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité; dans le premier cas, c'était une salve d'avertissement, et dans le deuxième, un coup tiré à blanc.
Quebec goes to the extra step of voting unanimously twice in their national assembly, first a warning shot and then a blank.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu, dans ses avis du 12 juin 2012 (3), que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, les extraits de tocophérols tirés d'huiles végétales, les extraits riches en tocophérols tirés d'huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et les alpha-tocophérols n'ont pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement.
The European Food Safety Authority (‘the Authority’) concluded in its opinions of 12 June 2012 (3) that, under the proposed conditions of use in feed, tocopherol extracts from vegetable oils, tocopherol-rich extracts from vegetable oils (delta rich) and alpha-tocopherol do not have adverse effects on animal health, human health or the environment.

La stratégie européenne proposée dans le livre blanc accompagnera et complétera les réformes des retraites nationales. En effet, le livre blanc propose, notamment:
The measures at European level will support and complement national pension reforms. The White Paper proposes, in particular, to:

À cet effet, le livre blanc propose quatre principes et trois objectifs stratégiques pour les années à venir.
To this end, the White Paper proposes four principles and three strategic objectives for the coming years.

En effet, tiré par la croissance économique, le transport de marchandises devrait augmenter de 38% et celui de passagers de 24% d'ici 2010.
Led by economic growth up to 2010, goods traffic should increase by 38 % and passengers by 24 %.

À cet effet, le Livre blanc propose de renforcer le système actuel d'application des règles d'interdiction de l'article 85 du traité CE, paragraphe 1, et de l'article 86 du traité CE, afin que la Commission dispose de moyens adéquats et efficaces pour agir dans les cas les plus graves de restrictions de la concurrence.
To this end, the White Paper proposes strengthening the present system for enforcing the prohibition rules in Articles 85(1) EC Treaty and 86 EC Treaty.

sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre banc raffiné, dextrose, fructose, sirop de glucose, sucre liquide, sucre liquide inverti, sirop de sucre inverti, moût de raisins concentré rectifié, moût de raisins concentré, moût de raisins frais, sucre caramélisé, miel, sirop de caroube, ainsi que d'autres substances glucidiques naturelles ayant un effet analogue à celui des produits susvisés.
semi-white sugar, white sugar, refined white sugar, dextrose, fructose, glucose syrup, liquid sugar, invert liquid sugar, invert sugar syrup, rectified concentrated grape must, concentrated grape must, fresh grape must, burned sugar, honey, carob syrup, or other natural carbohydrate substances having a similar effect to the above products.

considérant qu'eu égard au caractère saisonnier des échanges portant sur les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 1009/67/CEE, il est opportun de fixer pour une campagne sucrière complète le prélèvement applicable à ces produits ; qu'il peut être satisfait à l'exigence du paragraphe 4 premier alinéa de l'article 14 du règlement nº 1009/67/CEE en faisant intervenir forfaitairement dans le calcul du prélèvement la différence existant pour le sucre blanc entre le prix de seuil en vigueur pendant la campagne sucrière considérée et le prix C.A.F. déterminé dans la période de référence ; qu'une période de référence couvrant au total deux mois et demi et proche de la date de fixation du prélèvement peut être considérée comme appropriée ; que la teneur en saccharose intervenant dans le calcul du prélèvement peut être fixée de façon à correspondre en général à la teneur naturelle de ces produits dans la Communauté ; qu'étant donné qu'au cours de la période de référence précédant la campagne sucrière 1968/1969, il n'a pas encore été constaté de prix C.A.F. au sens de l'article 13 du règlement nº 1009/67/CEE, il s'impose de définir pour la première fixation du prélèvement un autre indicateur du niveau des prix du sucre blanc ; qu'il est opportun de retenir à cet effet les prix «spot» enregistrés à la Bourse de Paris pendant la période de référence;
Whereas, in view of the seasonal nature of trade in the products listed in Article 1 (1) (b) of Regulation No 1009/67/EEC, the levy applicable th those products should be fixed for a full marketing year ; whereas, when the levy is being calculated, the requirement of the first subparagraph of Article 14 (4) of Regulation No 1009/67/EEC may be met by using a standard rate for the difference between the threshold price for white sugar valid for the relevant marketing year and the c.i.f. price over a reference period ; whereas a reference period totalling two and a half months near the date on which the levy is fixed would be appropriate ; whereas the sucrose content used to calculate the levy can be fixed at a level which would correspond in general to the natural content of such products in the Community ; whereas, since no c.i.f. price within the meaning of Article 13 of Regulation No 1009/67/EEC has yet been established for the reference period preceding the 1968/69 marketing year, another criterion for the level of white sugar prices must be chosen in connection with the first fixing of the levy ; whereas spot prices quoted on the Paris Bourse during the reference period should be used for this purpose;

considérant que la constatation du rendement d'un sucre brut importé demande, en général, un certain délai, que pour l'application des dispositions du paragraphe 3 de l'article mentionné, relatives à la création éventuelle d'un contrôle douanier ou administratif pour le sucre brut importé destiné au raffinage, ce délai occasionne des difficultés ; qu'en effet, une comparaison entre le prélèvement sur le sucre blanc en vigueur et le prélèvement définitif obtenu pour le sucre brut en cause n'est pas possible immédiatement ; qu'il est indiqué, afin de parer à ces difficultés, de subordonner la décision relative à la création d'un contrôle douanier ou administratif à la comparaison entre le prélèvement applicable au sucre blanc et le prélèvement applicable au sucre brut de la qualité type;
Whereas it normally takes some time to ascertain the yield of imported raw sugar ; whereas, for the purposes of applying the provisions of the said Article 14 (3) on the possible introduction of customs control or administrative inspection of imported raw sugar for refining, this time-lag gives rise to difficulties ; whereas it is not possible to make an immediate comparison between the levy valid for white sugar and the final levy for the raw sugar concerned ; whereas, to obviate these difficulties, the decision to introduce a customs control or an administrative inspection should be made to depend on a comparison between the levy on white sugar and the levy on standard quality raw sugar;