Vertaling van "effet soit possible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
Decision on measures concerning the possible negative effects of the reform programme on least-developed and net food-importing developing countries

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires | DNFI [Abbr.]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries | DNFI [Abbr.]

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]

coup à double effet possible [ lancer à double effet possible ]
two-way shot [ two-way delivery ]

Lignes directrices pour satisfaire à l'exigence de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre
Guidelines on how to meet the requirements to keep all exposures as low as reasonably achievable

pour que l'effet utile du traité ne soit pas grandement diminué et sa finalité gravement compromise
to prevent the effectiveness of the Treaty from being considerably weakened and its purpose from being seriously compromised

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. Ils devraient, à cet effet, mettre en place des procédures et mécanismes, par exemple des systèmes d'avocats de garde ou des services de défense d'urgence, permettant une intervention à brefs délais dans les commissariats de police ou les centres de détention, de sorte que l'exercice du droit à l’aide juridictionnelle provisoire et du droit d’accès à un avocat soit possible et effectif sans retard indu après l'arrestation et avant tout interrogatoire.
27. To this effect, Member States should set in place procedures or mechanisms, for example duty lawyer schemes or emergency defence services, allowing intervention with short notice at police stations or detention centres, so that the right to provisional legal aid and access to a lawyer without undue delay after deprivation of liberty and before any questioning becomes practicable and effective.

En conséquence, il convient d'autoriser les États membres faisant usage des exemptions pour les micro-entreprises prévues dans la présente directive, d'exempter les micro-entreprises de l'obligation générale de publication, à condition que les informations relatives au bilan soient dûment déposées, conformément au droit national, auprès d'au moins une autorité compétente désignée à cet effet et que ces informations soient transmises au registre d'entreprise, de façon à ce qu'il soit possible d'en obtenir une copie sur simple demande.
Accordingly, Member States making use of the exemptions for micro-undertakings provided for in this Directive should be allowed to exempt micro-undertakings from a general publication requirement, provided that balance sheet information is duly filed, in accordance with national law, with at least one designated competent authority and that the information is forwarded to the business register, so that a copy should be obtainable upon application.

La résolution est réputée possible si les autorités de résolution peuvent, de manière crédible, soit mettre en liquidation les entités du groupe dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, soit procéder à une résolution en leur appliquant les différents instruments et pouvoirs de résolution dont elles disposent, sans qu’il en résulte des effets négatifs importants sur les systèmes financiers, y compris une instabilité financière générale ou un événement systémique, dans les États membres où les entités du groupe sont situées, d’autres États membres ou l’ensemble de l’Union, et en ayant pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques exercées par les entités du groupe, soit en les séparant rapidement les unes des autres, parce qu’elles peuvent le faire aisément, soit par d’autres moyens.
A group shall be deemed resolvable if it is feasible and credible for the resolution authorities to either wind up group entities under normal insolvency proceedings or to resolve group entities by applying resolution tools and powers to group entities without giving rise to significant adverse consequences for the financial systems, including circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member States in which entities belonging to a group are situated, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by those entities, either because they can be easily separated in a timely manner or by other means.

La résolution est réputée possible pour un établissement si l’autorité de résolution peut, de manière crédible, soit le mettre en liquidation dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, soit procéder à une résolution en lui appliquant les différents instruments et pouvoirs de résolution dont elle dispose, tout en évitant dans toute la mesure du possible, tout effet négatif significatif sur le système financier, y compris en cas d’instabilité financière générale ou d’événement systémique, de l’État membre où il est établi ou d’autres États membres ou de l’ensemble de l’Union, et en ayant pour objectif d’assurer la continuité de ses fonctions critiques exercées par l’établissement.
An institution shall be deemed to be resolvable if it is feasible and credible for the resolution authority to either liquidate it under normal insolvency proceedings or to resolve it by applying the different resolution tools and powers to the institution while avoiding to the maximum extent possible any significant adverse effect on the financial system, including in circumstances of broader financial instability or system-wide events, of the Member State in which the institution is established, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by the institution.

La résolution est réputée possible pour un établissement ou un groupe si l'autorité de résolution peut, de manière crédible, soit le mettre en liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à une résolution en lui appliquant les différents instruments et pouvoirs de résolution dont elle dispose, sans qu'il en résulte des effets négatifs importants sur les systèmes financiers de l'État membre où il se situe, y compris en cas d'instabilité financière générale ou d'événement systémique, tout en restant attentif à la situation économique ou à la stabilité financière de cet État membre, d'autres États membres ou de l'ensemble de l'Union et en ayant pour objectif d'assurer la continuité de ses fonctions critiques, soit en les séparant rapidement les unes des autres, parce qu'elle peut le faire aisément, soit par d’autres moyens.
An institution or group shall be deemed resolvable if it is feasible and credible for the resolution authority to either liquidate it under normal insolvency proceedings or to resolve it by applying the different resolution tools and powers to the institution and group without giving rise to significant adverse consequences for the financial systems, including in circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member State in which the institution is situated, having regard to the economy or financial stability in that sameor other Member State or the Union and with a view to ensure the continuity of critical functions carried out by the institution or group either because they can be easily separated in a timely manner or by other means.

demande que le règlement sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soit modifié afin qu'il soit possible, comme pour le Fonds social européen (FSE), d'entreprendre des actions positives en faveur des femmes pendant la prochaine période de programmation 2014-2020, ce qui était possible pendant les périodes antérieures mais ne l'est plus pour la période actuelle, sachant qu'une telle mesure aurait des effets très profitables pour l'emploi des femmes en milieu rural;
Calls for the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) Regulation to be amended to enable, as happens with the European Social Fund (ESF), proactive measures to be taken in support of women in the 2014-2020 programming period, which was feasible in previous periods but not in the current one, and which will have very beneficial effects on female employment in rural areas;

Considérant : « (2bis) Compte tenu la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux et du fait que de tels services sont fournis à travers un réseau aussi bien par des pouvoirs publics, des entreprises publiques que d'autres entreprises, il convient de prévoir que les marchés passés par les entités adjudicatrices offrant des services postaux soient soumis à des règles qui, tout en sauvegardant l'application des principes visés au considérant 2, créent un cadre pour des pratiques commerciales loyales et permettent plus de flexibilité que ne l'offrent les dispositions de la directive 2002/00/CE du Parlement européen et du Conseil du .[titre de la directive travaux, etc.], en attendant que le processus de libéralisation ait atteint un niveau tel qu'une exclusion au titre du mécanisme général prévu à cet effet soit possible.
Recital: "(2a) In view of the further opening-up of postal services to competition, and given that such services are provided across a network by public authorities, public undertakings and other undertakings, it is necessary to provide that contracts awarded by contracting entities offering postal services are subject to rules which, whilst ensuring the application of the principles referred to in recital 2, establish a framework for sound commercial practice and allow greater flexibility than offered by the provisions of Directive 2002/00/EC of the European Parliament and of the Council of .[title of the works Directive etc.], while waiting for the liberalisation process to reach such a level as to make exclusion under the general mechanism envisaged to that effect possible.

Pour qu'un accord soit restrictif par ses effets, il doit affecter la concurrence réelle ou potentielle à un point tel qu'il soit possible de prévoir avec une assez bonne probabilité qu'il aura sur le marché en cause des effets négatifs sur les prix, la production, l'innovation ou la diversité ou qualité des produits et services(31).
For an agreement to be restrictive by effect it must affect actual or potential competition to such an extent that on the relevant market negative effects on prices, output, innovation or the variety or quality of goods and services can be expected with a reasonable degree of probability(31).

(9) considérant qu'il faut donc habiliter la Commission à remplacer la législation en vigueur par une législation qui soit plus simple, plus souple et mieux ciblée et qui puisse couvrir tous les types d'accords verticaux; qu'un tel élargissement du champ d'application du règlement d'exemption visant de tels accords doit être assorti de critères tels que des seuils de part de marché, permettant de préciser les circonstances dans lesquelles, eu égard aux effets économiques possibles des accords, le règlement cesse d'être applicable; que la fixation de tels seuils de part de marché devrait tenir compte de la puissance de l'entreprise concernée sur le marché; qu'il convient d'exclure de l'application du règlement, quelle que soit la part de marché de l'entreprise concernée, certaines restrictions verticales graves à la concurrence, telles que les prix de revente minimaux et fixes et certaines formes de protection territoriales;
(9) Whereas, therefore, the Commission should be empowered to replace the existing legislation with legislation which is simpler, more flexible and better targeted, and which may cover all types of vertical agreements; whereas if the scope of the exemption regulation covering such agreements is to be broadened in this way, there should be criteria such as market-share thresholds to specify the circumstances where, in view of the possible economic effects of the agreements, the regulation ceases to be applicable; whereas the setting of such market share thresholds should take account of the market power of the undertaking concerned; whereas certain severe anticompetitive vertical restraints like minium and fixed resale prices and certain types of territorial protection should be excluded from the application of the regulation irrespective of the market share of the undertaking concerned;

47. S'il n'est pas possible d'établir un rapport PEC/PNEC, la caractérisation des risques implique une évaluation qualitative de la probabilité qu'un effet soit produit dans les conditions actuelles d'exposition ou qu'il soit produit à l'avenir dans les conditions d'exposition prévues.
47. If it has not been possible to derive a PEC/PNEC ratio, the risk characterisation shall entail a qualitative evaluation of the likelihood that an effect is occurring under the current conditions of exposure or will occur under the expected conditions of exposure.