Vertaling van "effet seront présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui porte le plus à conséquence [ dont les effets seront les plus retentissants | où les répercussions se feront le plus sentir ]
most consequential

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

demande présentée à l'effet d'être invité à soumissionner | demande visant à obtenir une invitation à soumissionner
application to be invited to tender

Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?
How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39. est favorable à l'idée d'une union des marchés de capitaux, tout en escomptant une conclusion rapide et cohérente des consultations; souligne la nécessité d'effectuer une analyse d'impact cumulé de la législation économique afin de relever les incohérences législatives qui entraveraient une union des marchés de capitaux, en accordant une attention particulière aux PME et aux sociétés à moyenne capitalisation; demande que toute proposition de nouvel acte législatif fasse l'objet d'une analyse d'impact approfondie et d'une analyse coûts-bénéfices, ce qui garantira que des propositions ne seront présentées que si les effets voulus ne peuvent être atteints par des moyens non législatifs;
39. Welcomes the idea of a Capital Markets Union (CMU), whilst expecting a timely and coherent conclusion to the consultations; stresses the need to perform a cumulative impact assessment of economic legislation in order to identify legislative inconsistencies that would act as barriers to a CMU, with special consideration given to SMEs and mid-caps; calls for any proposals for additional legislation to be subject to a thorough impact assessment and cost-benefit analysis, ensuring that proposals are only made if the intended effects cannot be achieved by non-legislative means;

La baisse des concentrations de fond qui en résultera permettra, le moment venu, de réviser les normes sur les concentrations ambiantes afin de les rapprocher des recommandations de l’OMS.[19] Les mesures présentées ci-après seront aussi axées sur les avantages en termes d'atténuation des changements climatiques qu'il est possible d'obtenir en ciblant les polluants qui contribuent de manière significative aux incidences sur le climat ainsi qu'à la pollution atmosphérique (comme le «carbone noir», qui compose les particules) ou en promouvant des mesures destinées à lutter simultanément contre les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre (tels que l’ammoniac et le protoxyde d’azote).
The resulting reductions in background concentrations will in due course enable us to revise ambient concentration standards towards the WHO guidelines.[19] The measures outlined below will also focus on delivering benefits for climate change mitigation by targeting those pollutants that contribute significantly to climate impacts as well as air pollution (such as the "black carbon" component of particulate matter) or promoting measures that tackle air pollutants and climate gases simultaneously (such as ammonia and nitrous oxide).

Lorsque les modifications à la Loi sur les pêches seront présentées au Parlement en novembre, d'après ce qu'on nous a dit — on ne nous a pas permis de lire le texte, on nous a seulement fait part des intentions — j'espère que tous les Canadiens et Canadiennes seront conscients des effets d'un tel changement majeur.
When these amendments to the Fisheries Act are introduced in Parliament, as we are told they will be in November — and we have not been permitted to see the wording, simply where they intend for them to go — I hope that there is an awareness of the potential for a major shift for every Canadian.

Toutefois, il est raisonnable de supposer que, dans les cas de changements importants de politique ou d'effets importants sur les programmes, ces choses seront présentées au Cabinet en vue d'une décision que le Conseil du Trésor exécutera.
However, it is reasonable to assume that, where there are major policy changes or program impacts, these things will be presented to cabinet for a decision and Treasury Board will implement.

En conséquence, en l'absence de justification spécifique, pour des raisons tenant par exemple à la nature et à la portée du fait générateur ou aux effets différés ou continus du dommage, la Commission n'approuvera pas les propositions d'aide qui seront présentées plus de trois ans après la survenance du fait générateur et n'acceptera pas de verser l'aide plus de quatre ans après cette survenance.
Therefore, in the absence of a specific justification, resulting for example from the nature and extent of the event, or the delayed or continuing nature of the damage, the Commission will not approve proposals for aid which are submitted more than three years after the occurrence of the event, nor for aid to be paid out more than four years following the event.

Une réforme de la PAC pour l'après 2013 est en cours et des propositions législatives à cet effet seront présentées en octobre de cette année.
A reform of the CAP post 2013 is currently under way and legislative proposals for this reform will be presented in October this year.

B. considérant que le rapport intermédiaire de la commission temporaire se limite exclusivement aux incidences et aux effets du changement climatique qui sont attestés par des preuves scientifiques; considérant que dans le rapport final seront présentées des propositions relatives à la future politique intégrée de l'Union en matière de changement climatique, en vertu du mandat qui a été confié à la commission, celle-ci se fondant sur l'ensemble des informations réunies dans le cadre de ses travaux; considérant que ce rapport final définira également la position du Parlement dans les négociations relatives à la mise en place d'un cadre international sur la politique climatique pour l'après-2012, dans la perspective de la COP 14, qui doit se tenir à Poznań, en Pologne, en décembre 2008,
B. whereas the Temporary Committee's interim report addresses exclusively the impacts and effects of climate change based on scientific evidence; whereas a final report will formulate proposals on the EU's future integrated policy on climate change in accordance with the mandate conferred on the committee and on the basis of all the information gathered by it in the course of its work; whereas that final report will also include Parliament's position in the negotiations regarding the international framework for climate policy after 2012, with a view to COP 14, which is to be held in Poznan, Poland, in December 2008,

B. considérant que le rapport intermédiaire de la commission temporaire se limite exclusivement aux incidences et aux effets du changement climatique qui sont attestés par des preuves scientifiques; considérant que dans le rapport final seront présentées des propositions relatives à la future politique intégrée de l'UE en matière de changement climatique, en vertu du mandat qui a été confié à la commission, celle-ci se fondant sur l'ensemble des informations réunies dans le cadre de ses travaux; considérant que ce rapport final définira également la position du Parlement dans les négociations relatives à la mise en place d'un cadre international sur la politique climatique pour l'après-2012, dans la perspective de la COP 14, qui doit se tenir à Poznań, en Pologne, en décembre 2008,
B. whereas the Temporary Committee's interim report addresses exclusively the impacts and effects of climate change based on scientific evidence, whereas a final report will formulate proposals on the EU’s future integrated policy on climate change in accordance with the mandate conferred on the committee and on the basis of all the information gathered by it in the course of its work, whereas that final report will also include Parliament’s position in the negotiations regarding the international framework for climate policy after 2012, with a view to COP 14, which is to be held in Poznan, Poland, in December 2008,

Des propositions à cet effet seront présentées à la fin de l'année.
Corresponding proposals will be made towards the end of the year.

Le bureau du Conseil privé et le Conseil du Trésor ont également accepté que toutes les mesures législatives proposées, tous les amendements aux règlements ou tout changement de politique soient évalués en fonction de leurs effets sur les travaux pour régler le problème de l'an 2000, et que toutes les soumissions qui seront présentées au Cabinet et au Conseil du Trésor contiennent un paragraphe à cet égard.
The Privy Council Office and the Treasury Board have also accepted the idea that all proposed legislation, regulatory amendment, or policy change be assessed for its impact on progress towards the year 2000, and that all future cabinet and Treasury Board submissions have an assessment paragraph in them to explain that.