Vertaling van "effet refusé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effet refusé
dishonoured bill [ dishonored bill ]

frais administratifs perçus pour les effets refusés
administrative fees for dishonoured item

décision refusant les effets de la demande de base
decision refusing the effects of the basic application

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

Demande de cessation d'effet de la demande de refus d'autorisation
Request for Termination of a Licence Denial Application

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

effet d'amplification | effet de Panurge | effet de ralliement | effet d'entraînement | effet processionnaire
bandwagon effect | herd effect

dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé
delayed icing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

103 (2) Le paragraphe (1) s’applique relativement aux effets refusés le 1 avril 2007 ou par la suite.
103 (2) Subsection (1) applies in respect of any instrument that is dishonoured on or after April 1, 2007.

Des témoins aussi se sont dits d’avis que le nouveau pouvoir conféré au Cabinet n’est pas suffisamment bien défini. Sur la base d’un rapport du Ministre, le Cabinet pourrait en effet refuser la citoyenneté dans l’intérêt public.
Witnesses also questioned the vagueness of the new power of Cabinet, acting on a report of the Minister, to deny citizenship in the public interest.

Il a en effet refusé six demandes de débat d'urgence sur la question.
Six times they have turned down an emergency debate.

Les consommateurs veulent savoir, comme ils en ont le droit, si la viande qu’ils mangent provient ou non d’un animal cloné, peu importe que la viande d’un animal cloné soit saine ou non. Ils peuvent en effet refuser d’en manger pour les motifs que vous avez exposés, comme le bien-être animal, ou pour des raisons d’ordre éthique.
Consumers want, and have the right, to know if the meat they are eating comes from a cloned animal or not, regardless of knowing whether or not it is healthy, because they may refuse to eat it owing to the issues you have explained, such as animal welfare, or for ethical reasons.

Au cours de l’inspection menée en octobre 2002, KWS avait en effet refusé à deux reprises l’accès à ses locaux aux inspecteurs de la Commission, contraignant cette dernière à demander l’aide de l’autorité de la concurrence et de la police néerlandaises.
During the inspection in October 2002, KWS twice refused the Commission inspectors access to premises, forcing the Commission to invoke the aid of the Dutch Competition Authority and Dutch police.

Elle a en effet refusé l’entrée en Allemagne de dizaines de fans de football qui souhaitaient assister à la Coupe du monde 2006.
The police refused entry into Germany for dozens of football fans who wanted to attend the 2006 football World Cup.

Le Parlement a eu la possibilité de revenir sur le problème de la budgétisation du FED, à l'occasion de la procédure de décharge des 6ème et 7ème FED pour 1994. Il a, en effet, refusé la décharge à la Commission sur leur exécution pour cet exercice (fondé sur le fait que la Cour des comptes n'a pas été en mesure de donner une DAS positive), et il a réaffirmé sa position selon laquelle " il juge anormale une situation dans laquelle il est appelé, chaque année, à prendre une décision de décharge concernant les FED, alors qu'il n'a ni les pouvoirs budgétaires ni les pouvoirs législatifs correspondants" demandant à nouveau que les fonds des FED soient intégrés dans le budget général des Communautés.
Parliament had an opportunity to go back to the issue of EDF budgetisation in connection with the discharge procedure for the 6 and 7 EDFs for 1994: it refused to give discharge to the Commission for EDF implementation for that year, on the ground that the Court of Auditors had been unable to issue a positive statement of assurance, and reiterated its view that the situation whereby the European Parliament is called upon to reach an annual discharge decision for the EDFs without at the same time possessing either the corresponding budgetary or legislative powers is an anomalous one, again calling for EDF monies to be incorporated into the Communities' general budget.

Les passagers qui arrivent avec des réservations confirmées en poche sont, en effet, refusés à l'embarquement si le vol ne part pas.
The passengers who arrive with confirmed reservations are, in effect, denied boarding if the flight does not leave.

Il a, en effet, refusé de soumettre cette nomination à l'approbation d'un comité parlementaire, sur la base d'un vote libre et d'une décision sans appel, comme s'y était engagé le gouvernement précédent.
He has refused to subject this appointment to a parliamentary committee for approval in a free, binding vote, as the previous government had promised.