Traduction de «effet pu trouver aucune explication valable » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne l'initiative irlandaise, elle n'a en effet pu trouver aucune explication valable à la juxtaposition d'un "et" et d'un "ou" dans la modification que le Conseil souhaite apporter à la lettre f) du point 4, qui concerne les dépenses à la charge du budget du CEPOL.
On the Irish initiative, she cannot find any valid reason for the juxtaposition of ‘and’ and ‘or’ in the Council’s proposed amendment to Article 5(4)(f) concerning expenditure borne by CEPOL’s budget.

Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectification à effectuer aurait été plus importante que celle annoncée comme se limitant au seul titre de la décision du 31 décembre 2012 et que la Cour des comptes a confirmé que l’action de la Région, qui s’est abstenue d’adopter les engagements avant de connaître officiellement le rectificatif (le 28 mars 2013), était correcte, laissant ainsi entendre que l’action inverse n’aurait pas été correcte.
The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedly relating only to the title of the decision of 31 December 2012; and (iv) the Court of Auditors had confirmed that the course of action taken by the Region, which refrained from adopting the commitments until the correction was officially recognised (28 March 2013), was correct, thus giving it to be understood that the opposite course of action would not have been correct.

À défaut de pouvoir trouver une explication de ce durcissement législatif quant à ses effets sur la criminalité, nous aurions pu vouloir nous attaquer légitimement à un problème grandissant.
As we cannot justify this hard line approach based on its effect on crime, we might have wanted to deal with a problem that was really on the rise.

En effet, la société a pu recevoir, grâce à ces mesures, des capitaux qu'elle n'aurait pas pu trouver sur le marché.Ces capitaux ont permis à la société de survivre, bien qu'aucune prévision — même pas à long terme — n'indiquât la réalisation éventuelle de bénéfices.
This capital allowed the company to survive despite the lack of projections indicating that it would produce profits, not even in the long-term.

À cet égard, les observations d'EDF reproduites au considérant 71 selon lesquelles l'exonération d'impôt n'aurait aucun effet préjudiciable à la concurrence ni n'aurait procuré un avantage puisqu'EDF aurait pu, en tout état de cause, trouver un financement équivalent sur les marchés de capitaux, sont contredites par les faits.
In this connection, the comments by EDF reproduced in recital 71, according to which the tax exemption had no detrimental effect on competition and did not provide an advantage since EDF could in any event have found equivalent financing on the capital markets, are contradicted by the facts.

Ce qui est encore plus intéressant, et je veux revenir très rapidement à la question, car la députée a soulevé un point très intéressant, c'est qu'elle n'a pu trouver aucune raison valable et, pourtant, elle a signalé quatre secteurs très importants qui font en sorte que nous devons traiter la politique étrangère séparément des intérêts commerciaux.
She could not find a valid reason and yet pointed out four very important areas that give rise to the need for us to treat foreign affairs policies quite separate from commercial interests.

Je n'ai pas pu trouver non plus de loi du Parlement du Canada qui annule un jugement valable d'un tribunal, ni de tentative qu'un gouvernement aurait faite en ce sens dans le passé, ni aucun débat sur cette question.
Nor have I been able to find legislation of the Parliament of Canada annulling a valid court judgment, or even any attempt by a government in the past in this direction, and any debate on it.

L’augmentation annuelle est issue d’une recommandation de la Commission Drouin, mais la Commission McLennan n’a pu y trouver d’explication valable et en a rejeté le maintien.
The annual increment was a recommendation of the Drouin Commission; however, the McLennan Commission could find no discernable rationale for such an increase and rejected its continuation.