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Absence d'effet sur les finances publiques
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Axe neutre
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Effet secondaire indésirable d'un médicament
Effets de la pression de l'air
Fibre neutre
Hallucinose
Incidence budgétaire neutre
Jalousie
Les abstentions ayant un effet neutre sur le vote ...
Ligne neutre
Mauvais voyages
Neutre du point de vue de la concurrence
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Zone neutre
à effet neutre sur la concurrence

Traduction de «effet neutre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
neutre du point de vue de la concurrence [ à effet neutre sur la concurrence ]

competitively neutral


les abstentions ayant un effet neutre sur le vote ...

since abstentions are a neutral form of voting ...


absence d'effet sur les finances publiques | incidence budgétaire neutre

neutral fiscal impact


axe neutre | fibre neutre | ligne neutre | zone neutre

neutral axis | neutral fibre




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


incidence budgétaire neutre [ absence d'effet sur les finances publiques ]

neutral fiscal impact


Lorsque les emballages ne s'expriment plus : effets possibles de l'emballage neutre et générique des produits du tabac

When Packages Can't Speak: Possible Impacts of Plain and Generic Packaging of Tobacco Products




effet secondaire indésirable d'un médicament

Adverse reaction caused by drug
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les taux d'imposition et de cotisation sur le revenu et la dépense sont communs et si, par conséquent, les recettes fiscales sont les mêmes par rapport au PIB dans la région qu'ailleurs, le système fiscal aura un effet neutre sur le revenu disponible pour financer la dépense et, de ce fait, n'aura pas pour effet de compenser la contribution de la dépense au PIB.

If there are common rates of tax and contributions applying to income and expenditure, and tax revenue, therefore, is the same in relation to GDP in the region as elsewhere, the tax system will have a neutral effect on the income available to fund expenditure and will, accordingly, not serve to offset the contribution of spending to GDP.


Cette solution garantira un effet neutre à moyen terme sur les ressources publiques.

This will ensure that any use of public resources is neutral in the medium term.


Cette solution garantira un effet neutre à moyen terme sur les ressources publiques.

This will ensure that any use of public resources is neutral in the medium term.


Dans ses conclusions des 23 et 24 octobre 2014, le Conseil européen a souligné qu'il importait de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les risques liés à la dépendance à l'égard des combustibles fossiles dans le secteur des transports dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, et invité la Commission à poursuivre l'examen des instruments et des mesures en vue d'une approche globale et technologiquement neutre pour la promotion de la réduction des émissions et de l'efficacité énergétique dans ...[+++]

In its conclusions of 23 and 24 October 2014, the European Council underlined the importance of reducing greenhouse gas emissions and risks related to fossil fuel dependency in the transport sector within the 2030 climate and energy framework, and invited the Commission to further examine instruments and measures for a comprehensive and technology-neutral approach for the promotion of emissions reduction and energy efficiency in transport, for electric transportation and for renewable energy sources in transport also beyond 2020.


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La directive vise à s'attaquer aussi bien à la discrimination directe (différence de traitement fondée sur une caractéristique précise) qu'à la discrimination indirecte (disposition, critère ou pratique apparemment neutre mais susceptible de produire un effet défavorable pour les personnes des catégories susmentionnées par rapport à d'autres).

It covers both direct discrimination (differential treatment based on a specific characteristic) and indirect discrimination (any provision, criterion or practice which is apparently neutral but puts the people in the above categories at a disadvantage compared to others).


Selon le Danemark, l’exonération de taxe sur les salaires et la suppression ultérieure de ladite exonération ont donc eu un effet neutre sur les finances de DSB.

According to Denmark, the payroll tax exemption and its subsequent abolition consequently had a neutral effect on DSB’s finances.


Si les taux d'imposition et de cotisation sur le revenu et la dépense sont communs et si, par conséquent, les recettes fiscales sont les mêmes par rapport au PIB dans la région qu'ailleurs, le système fiscal aura un effet neutre sur le revenu disponible pour financer la dépense et, de ce fait, n'aura pas pour effet de compenser la contribution de la dépense au PIB.

If there are common rates of tax and contributions applying to income and expenditure, and tax revenue, therefore, is the same in relation to GDP in the region as elsewhere, the tax system will have a neutral effect on the income available to fund expenditure and will, accordingly, not serve to offset the contribution of spending to GDP.


(4) Les suppléments d'aide destinés à des activités spécifiques de production de films (par exemple la postproduction) ne sont pas autorisées, afin de garantir que l'aide ait un effet d'incitation neutre et, par conséquent, que l''effet de protection/d'attraction de ces activités spécifiques dans l'État membre qui accorde l'aide soit évité.

(4) Aid supplements for specific filmmaking activities (e.g. post-production) are not allowed in order to ensure that the aid has a neutral incentive effect and consequently that the protection/attraction of those specific activities in/to the Member State granting the aid is avoided.


La directive vise à s'attaquer aussi bien à la discrimination directe (différence de traitement fondée sur une caractéristique précise) qu'à la discrimination indirecte (disposition, critère ou pratique apparemment neutre mais susceptible de produire un effet défavorable pour les personnes des catégories susmentionnées par rapport à d'autres).

It covers both direct discrimination (differential treatment based on a specific characteristic) and indirect discrimination (any provision, criterion or practice which is apparently neutral but puts the people in the above categories at a disadvantage compared to others).


Sur le plan budgétaire, afin de respecter notamment le plafond des dépenses agricoles, les effets de la réforme sont neutres.

In terms of budget, the effects of the reform are neutral, in order to comply with the ceiling on agriculture expenditure.




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effet neutre ->

Date index: 2021-12-10
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