Vertaling van "effet net lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effet net de développement des transferts
net effect to amplify transfers

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Lorsque les emballages ne s'expriment plus : effets possibles de l'emballage neutre et générique des produits du tabac
When Packages Can't Speak: Possible Impacts of Plain and Generic Packaging of Tobacco Products

après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts
net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
Decision on measures concerning the possible negative effects of the reform programme on least-developed and net food-importing developing countries

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires | DNFI [Abbr.]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries | DNFI [Abbr.]

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Loi sur les contraventions aura pour effet net, lorsqu'elle entrera en vigueur, de placer dans une toute autre catégorie les personnes qui ont commis des infractions: elles ne seront pas jugées comme des criminels.
The net effect of the Contraventions Act, when it comes into force, will be to direct, in a totally different stream, the individuals who have committed offences but who will not be criminalized as a result.

La Cour avait dit que, lorsqu'on regarde le régime en question et la loi en question, l'effet net de tous ces instruments pris dans leur ensemble, et non pas isolément, était un effet législatif.
The Court said that, when we look at the regime and the law in question, the net effect of all these instruments taken together, and not individually, was indeed a legislative effect.

Le Brésil est à 8 p. 100, l'Irlande à 10 p. 100, Hong Kong à 16,5 p. 100 et le Royaume-Uni à 30 p. 100. Le barème combiné de l'impôt fédéral et de l'impôt ontarien totalise 35,6 p. 100, ce qui ne se compare même pas au barème américain lorsqu'on tient compte de l'effet net du fisc.
Brazil is at 8%, Ireland is at 10%, Hong Kong is at 16.5%, and the United Kingdom is at 30%. When you look at the combined rate of federal and Ontario tax in Canada, a 35.6% tax rate does not compete even with the United States when the effect of the fisc is taken into account.

Lorsqu'on tient compte de ces deux aspects, l'effet net peut être plutôt négligeable, voire tout à fait insignifiant.
Once we include both of those components, the net effect on these things might be quite negligible, if not totally unimportant.

Lorsque la distribution sélective est appliquée sur le marché par un seul fournisseur, la distribution sélective quantitative ne produit généralement pas d'effets négatifs nets pour autant que les biens contractuels, eu égard à leur nature, requièrent le recours à un système de distribution sélective et que les critères de sélection appliqués soient nécessaires pour en assurer une distribution efficace.
Where selective distribution is applied by only one supplier on the market, quantitative selective distribution does not normally create net negative effects provided that the contract goods, having regard to their nature, require the use of a selective distribution system and on condition that the selection criteria applied are necessary to ensure efficient distribution of the goods in question.

En vertu du point 28 des lignes directrices, des aides à la restructuration ne peuvent être accordées que lorsque certains critères stricts sont remplis, et qu'on a l'assurance que les éventuelles distorsions de concurrence seront compensées par les avantages issus du maintien en vie de l'entreprise, en particulier lorsqu'il est établi que l'effet net des licenciements, suite à la faillite de l'entreprise, exacerberait les problèmes locaux, régionaux ou nationaux en matière d'emploi, ou exceptionnellement que sa disparition aboutirait à une situation de monopole ou d'oligopole étroit.
According to point 28 of the guidelines, aid for restructuring can be granted only if strict criteria are met and if it is certain that any distortions of competition will be offset by the benefits flowing from the firm’s survival, particularly where the net effect of redundancies resulting from the firm going out of business would exacerbate local, regional or national employment problems or, exceptionally, where the firm’s disappearance would result in a monopoly or tight oligopolistic situation.

Ma question cherche à savoir si vous-même, dans votre réflexion, vous en arrivez à dire que la réponse est oui quand je dis qu'avec la proposition qu'il y a sur la table actuellement, l'effet net de tout ça risque, en bout de ligne, d'être une réduction de la capacité d'un membre d'un parti politique dans son choix de décision sur le plan financier (1255) M. Jean-Pierre Kingsley: Il est évident que, même lorsqu'on a introduit les notions concernant la divulgation publique, on a changé la donne.
I only want to find out whether you think I am right in saying that with the proposition currently on the table, all this might only end up reducing the financial freedom of choice of party members (1255) Mr. Jean-Pierre Kingsley: Obviously, even by introducing the notion of public disclosure, conditions have been changed.

Lorsque la distribution sélective est appliquée sur le marché par un seul fournisseur n'occupant pas une position dominante, la distribution sélective quantitative ne génère généralement pas d'effets négatifs nets pour autant que les biens contractuels, eu égard à leur nature, requièrent le recours à un système de distribution sélective et que les critères de sélection appliqués soient nécessaires pour en assurer une distribution efficace.
Where selective distribution is applied by only one supplier in the market which is not a dominant undertaking, quantitative selective distribution does not normally create net negative effects provided that the contract goods, having regard to their nature, require the use of a selective distribution system and on condition that the selection criteria applied are necessary to ensure efficient distribution of the goods in question.