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Abus d'une substance psycho-active
Agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux
Agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Coloriste en tannerie-mégisserie
Conflit
Contestation
Contestation civile
Contestation de droit civil
Contester
Delirium tremens
Différend
Démence alcoolique SAI
Démence artériopathique
Effet arrière
Effet chopé
Effet coupé
Effet d'amplification
Effet d'entraînement
Effet de Panurge
Effet de ralliement
Effet processionnaire
Effet rétro
Effet slicé
Effet vers l'arrière
Hallucinose
Infographiste des effets spéciaux
Infographiste effets spéciaux
Jalousie
Litige
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Régisseur effets spéciaux volants
Régisseuse effets spéciaux volants
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «effet ne conteste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons


contestation civile | contestation de droit civil

case of civil disputes


conflit | contestation | contester | différend | litige

dispute


effet d'amplification | effet de Panurge | effet de ralliement | effet d'entraînement | effet processionnaire

bandwagon effect | herd effect


agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie

color blender | colour sampling operators | color mixer | colour sampling operator


régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants

flying effects choreographer | flying effects director | fly director | flying director


effet arrière [ effet vers l'arrière | effet coupé | effet slicé | effet chopé | effet rétro ]

backspin [ back-spin | underspin | under-spin | underslice ]


infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux

digital effects artist | digital effects specialist | special effects artist | special effects specialist


Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique

Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit d'une question qui suscite l'intérêt en ce moment même. En effet, une contestation aux termes de la Charte des droits et libertés est en cours dans la province de Québec au sujet d'un groupe dirigé par un Gatinois qui s'appelle Jocelyn Dumais.

In terms of where this is being talked about right now, we have a Charter of Rights and Freedoms challenge in the province of Quebec with regard to a group led by a fellow in Gatineau by the name of Jocelyn Dumais.


En l’espèce, il ressort du dossier que le recours devant le Tribunal a été introduit dans le délai statutaire de trois mois augmenté du délai de distance forfaitaire de dix jours à compter de la notification au requérant du rejet de la réclamation ; que le requérant conteste l’acte de classement lors de son engagement comme agent temporaire, qu’il considère comme lui faisant grief, et qu’il a intérêt à agir dans la mesure où il conteste une décision administrative de portée individuelle produisant des effets juridiques obligatoires d ...[+++]

In the present case, it is clear from the documents in the case that the action before the Tribunal was brought within the time-limit of three months laid down in the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days from the date on which the applicant received notification that the complaint had been rejected; that the applicant challenges the decision regarding his grading on his appointment as a temporary agent, which he regards as adversely affecting him, and that he has a legal interest in bringing proceedings since he is challenging an administrative decision of individual application producing bind ...[+++]


Ainsi, la circonstance que, dans sa décision statuant sur la réclamation administrative, une institution ou agence a répondu aux arguments avancés au fond sans aborder l’éventualité que celle-ci ait été tardive et, partant, irrecevable, ou encore le fait qu’elle a expressément indiqué à l’intéressé qu’il disposait de la faculté de contester la décision par la voie judiciaire n’ont pas d’incidence sur l’appréciation par le Tribunal de la fonction publique de la recevabilité du recours subséquemment introduit contre cette décision. En effet, de telles circonst ...[+++]

Thus, neither the fact that, in its decision ruling on an administrative complaint, an institution or agency responded to the substantive arguments put forward without touching on the possibility that the complaint had been submitted out of time and was therefore inadmissible nor the fact that that institution or agency expressly informed the person concerned that he had the option of contesting that decision before the courts has any effect on the Civil Service Tribunal’s assessment of whether the action subsequently brought against ...[+++]


Recours des fonctionnaires – Recours dirigé contre la décision de rejet de la réclamation – Effet – Saisine du juge de l’acte contesté – Exception – Décision dépourvue de caractère confirmatif

Actions brought by officials — Action against a decision rejecting a complaint — Effect — Referral of contested measure to the Court — Exception — Decision not confirmatory in nature


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En effet, une modification de la note de mérite de l’intéressé implique que ce comité contrôle de manière détaillée l’ensemble des appréciations des mérites figurant dans le rapport contesté quant à l’existence d’éventuelles erreurs d’appréciation, de fait ou de droit, et qu’il puisse, le cas échéant, se substituer à l’évaluateur pour procéder à une nouvelle appréciation de ces mérites.

Alteration of the merit score implies that the committee carries out a detailed review of all of the assessments of merit contained in the report in issue, considering whether they involve any errors of assessment, fact or law, and also that it may, where appropriate, substitute itself for the evaluator and carry out a fresh assessment of those merits.


Le Mexique a continuellement laissé entendre que c'est ce qu'il compte faire, et je crois que l'industrie canadienne convient de plus en plus que, malgré les changements qui ont été proposés et la modération potentielle des effets, la contestation devant l'OMC serait quand même justifiée.

Mexico has continuously suggested that this is where they want to go, and I think increasingly the Canadian industry has agreed that even with the changes that have been suggested and the potential moderation of effects, the WTO challenge may well still be called for.


Cette conclusion n’a pas pour effet de rendre impossible toute contestation de la part du fonctionnaire concerné par cette violation.

That finding does not have the effect of making it impossible for the official concerned by that breach to dispute the decision.


Le cas de 1926 est en effet très contesté.

The 1926 case has indeed created a lot of controversy.


En effet, il n'est pas exclu qu'au niveau national un tel opérateur soit en droit de solliciter auprès des autorités compétentes un acte se rapportant à ce règlement, acte qu'il peut contester devant la juridiction nationale, et par là même contester indirectement le règlement en question.

It is possible at a national level for such an operator to seek from the competent authorities a measure under that regulation which he may contest before the national court, enabling him to challenge the regulation indirectly.


La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validi ...[+++]

The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is h ...[+++]


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