Vertaling van "effet dissuasif puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effet dissuasif | effet préventif
deterrent effect | dissuasive effect

effet dissuasif du marché
market deterrence

effet dissuasif
deterrent effect

Effets dissuasifs de l'assurance-chômage sur le marché du travail canadien: un survol
Unemployment Insurance, Work Disincentives and the Canadian Labour Market: An Overview

Une revue de la littérature sur l'effet dissuasif de la peine
Deterrence: A Review of the Literature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les obligations de déclaration proposées auront aussi un effet dissuasif en ce qui concerne la conception et la commercialisation de dispositifs de planification fiscale à caractère agressif, puisque ceux-ci pourront rapidement être neutralisés par les autorités.
The proposed reporting requirements will also create a disincentive for designing and marketing aggressive tax planning schemes, as they could be quickly blocked by the authorities.

Le centre aurait notamment un effet dissuasif puisqu'il serait alors plus difficile de recourir aux établissements financiers traditionnels pour masquer les profits d'activités illégales, et le Canada aurait un peu moins la réputation de refuge des blanchisseurs.
The centre would, among other things, provide a deterrent by making it more difficult to use traditional financial institutions to hide the profits from illegal activities, therefore reducing Canada's reputation as a haven for money laundering.

J'estime que l'amendement en cause aurait un effet salutaire puisqu'il donnerait à la GRC un outil de plus lui permettant d'exercer un effet dissuasif, du moins sur la partie d'Internet qui relève de notre compétence.
This amendment, in my view, would have a salutary effect in arming the RCMP with tools to chill out the Internet as it applies to Canada.

S'agissant de la lutte contre le phénomène des réfugiés en orbite et de l'asylum shopping, considérés à un autre endroit de l'annexe comme l'un des principaux objectifs du système de Dublin, elle ne semble en tous cas pas avoir été victorieuse, puisque le pourcentage de demandes multiples est passé de 7% en 2003 à 16% en 2005, ce qui conduit la Commission elle-même à conclure que le système de Dublin n'a pas eu l'effet dissuasif escompté en la matière.
With regard to action to combat the phenomena of 'refugees in orbit' and 'asylum-shopping' (which are regarded in another part of the annex as one of the main objectives of the Dublin system), this does not appear in all cases to have been successful, since the percentage of multiple applications increased from 7% in 2003 to 16% in 2005, which leads the Commission itself to conclude that the Dublin system has not had the expected deterrent effect.

Les peines prévues pour la simple possession n’avaient plus aucun effet dissuasif puisqu’un million de Canadiens faisaient ou avaient déjà fait usage de cannabis.
The sentences provided for simple possession no longer had any dissuasive effect, since a million Canadians were using or had used cannabis.

Or, la Cour estime que la disposition en cause est de nature à restreindre l'exercice de ce droit en ayant, à tout le moins, un effet dissuasif à l'égard des contribuables qui souhaitent s'installer dans un autre État membre puisqu'ils sont soumis, du seul fait du transfert de leur domicile hors de France, à un impôt sur un revenu qui n'est pas encore réalisé, donc à un traitement désavantageux par rapport à une personne qui maintient sa résidence en France.
In this case, the Court took the view that the provision in question was likely to restrict the exercise of that right, having at the very least a dissuasive effect on taxpayers wishing to establish themselves in another Member State, because they are subjected, by the mere fact of transferring their tax residence outside France, to tax on a form of income that has not yet been realised, and thus to disadvantageous treatment by comparison with a person maintaining his residence in France.

Nous pensons que la règle doit être maintenue pour les prochaines années puisqu’il ne fait aucun doute qu’elle a eu un effet dissuasif considérable.
We believe the rule should still be retained for the next few years, since there is no doubt that it has had a major deterrent effect.

Ce pacte aura aussi un effet dissuasif, puisqu'il prévoira des sanctions financières pour les pays qui ne prennent pas d'action effective visant à corriger leurs déficits excessifs.
The pact will also have a dissuasive effect underpinned by the prospect of financial sanctions for countries which fail to take effective action to correct excessive deficits.