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Abus d'une substance psycho-active
Acte constitutif
Acte constitutif d'une association
Acte constitutif de la FAO
Acte de constitution
Acte de constitution en personne morale
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bloc constitutif
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Effet constitutif
Faits constitutifs de l'infraction
Hallucinose
Inscription avec effet constitutif
Inscription constitutive
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titre constitutif
élément constitutif
élément constitutif de l'infraction
élément constitutif de l'énoncé de fait légal
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
énoncé de fait légal
état de fait

Traduction de «effet constitutif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




inscription constitutive | inscription avec effet constitutif

entry establishing a right


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Acte constitutif de la FAO | Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

Constitution of the Food and Agriculture Organization of the United Nations | FAO Constitution


bloc constitutif | élément constitutif

building block


élément constitutif de l'infraction | élément constitutif de l'énoncé de fait légal

element of a crime | element of an offence


énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence


acte constitutif d'une association | acte constitutif

memorandum of an association


acte constitutif | titre constitutif | acte de constitution | acte de constitution en personne morale

incorporating document | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec l’explosion et la diversification des productions de drogues et la transformation des narco-organisations, le troisième élément constitutif de la situation actuelle sont les effets sur la criminalité et le trafic de drogues de la multiplication des conflits locaux, effet pervers de la fin de l’antagonisme des blocs et des soubresauts provoqués par l’effondrement de l’Union soviétique.

The explosion and diversification of drug production and the transformation of drug organizations, the third element in the current situation is the effect of increasing local conflicts on criminality and drug trafficking, a by-product of the end of the Cold War and of the turbulence caused by the collapse of the Soviet Union.


Si, pour identifier la substance de l’accord et déterminer les éléments constitutifs de l’accord interdit, il est nécessaire d’apprécier ses effets potentiels sur le marché, lesdits effets peuvent-ils par ailleurs suffire pour constater que l’accord correspond à la notion d’accord interdit sans examiner la question de savoir si des effets négatifs se sont réellement produits?

If, in order to discover the nature of the agreement and to ascertain that the elements of a prohibited agreement are present, it is necessary to determine whether the agreement could possibly affect the market, can such potential effects on the market at the same time form a sufficient basis for finding that the agreement corresponds to the definition of a prohibited agreement, without any need for it to be determined whether that agreement actually produced any adverse effects?


En effet, de plus en plus de données prouvent que les éléments constitutifs du cannabis peuvent avoir des effets contraires sur le développement des psychoses. Le THC, l’un des principes actifs du cannabis peut entraîner le développement ou l’exacerbation des psychoses, alors que le cannabidiol, l’un de ses autres principaux éléments constitutifs, a des effets antipsychotiques.

Indeed, there is growing evidence that the constituents of cannabis may have opposing effects on the development of psychosis, with THC, one of the active ingredients in cannabis, leading to the development or exacerbation of psychosis, whereas CBD, one of the other main constituents, having anti-psychotic effects.


l'acte constitutif et les statuts disposent qu'il n'est possible d'effectuer des paiements en faveur des sociétaires à partir de ces comptes que si cela n'a pas pour effet de faire descendre la marge de solvabilité disponible au-dessous du niveau requis ou, après dissolution de l'entreprise, que si toutes ses autres dettes ont été réglées;

the memorandum and articles of association shall stipulate that payments may be made from those accounts to members only in so far as this does not cause the available solvency margin to fall below the required level, or, after the dissolution of the undertaking, if all the undertaking's other debts have been settled;


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Cela est en effet fondamental si l'on ne veut pas compromettre la politique d'admission et si l'on entend appliquer l'État de droit, qui est un élément constitutif d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

This is essential to ensure that admission policy is not undermined and to enforce the rule of law, which is a constituent element of an area of freedom, security and justice.


Leurs éléments constitutifs seraient, autant que possible, des mesures concrètes mesurables qui apportent de réels avantages sous l'angle de la protection offerte et de leurs effets au sein des accords déjà conclus avec le pays tiers concerné.

Their constituent elements would be as far as possible measurable, practical actions that would deliver real benefits both in terms of protection offered and in terms of their impact within existing arrangements with the third country.


Cela s'applique à la fois aux différences en matière de droit pénal substantiel et de droit procédural pénal. En effet, même lorsqu'il n'y a pas double incrimination, l'État membre invité à exécuter une décision concernant un acte qui n'est pas constitutif d'un délit au regard de sa propre législation devrait l'accepter plus facilement, étant donné que cette décision repose sur des normes communément admises fixant les responsabilités pour une affaire donnée.

This holds true both for differences in material criminal law as well as in procedural criminal law: even in cases where dual criminality is not fulfilled, the Member State required to enforce a decision on an act that under its own law is not an offence should find this easier to accept given that it is based on commonly agreed standards regulating who is responsible for a particular case.


La Commission estime, en effet, que si la création d'un tel Comité apparaît nécessaire aux uns et aux autres, il leur revient, en application du principe de l'autonomie des partenaires sociaux, de déterminer d'un commun accord les éléments essentiels, constitutifs de ce Comité, y compris la possibilité d'utiliser à cet effet des structures de dialogue déjà existantes.

The Commission takes the view that, if setting up such a Works Council appears necessary to both sides, it is up to them, in accordance with the principle of the autonomy of workers and managements in their relations with each other, to determine by common accord the essential constituent elements of such a Works Council, including the possibility of making use of existing machinery for dialogue.


Étant donné qu’une société est « une personne artificielle » créée par l’effet de la loi, traditionnellement, les documents constitutifs précisent la mission et les pouvoirs de la société.

Because a corporation is an “artificial person” created by operation of law, traditionally, these incorporating documents had to lay out the objects and powers of the company.


Quant aux changements systémiques que subit la famille, notre Fondation est en train de mener à bien une étude nationale sur les éléments constitutifs de la structure familiale et sur l'influence qu'exercent ces éléments sur le développement de l'enfant. Nous devons en effet découvrir ce qui, en tant que société, nous intéresse le plus.

Regarding the systemic changes in the family, our foundation is now conducting a national study on the specific elements of family structure and their influences on child development, because as a society, what are we most interested in?


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