Vertaling van "effet avoir répondu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être exécutoire [ avoir effet | avoir force et effet ]
have force and effect [ have effect | have force | have force or effect | have operation | be operative ]

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

avoir la même valeur [ avoir le même effet et la même valeur ]
be as valid

[avoir pour] effet de déprimer les prix intérieurs dans une mesure notable ou d'empêcher dans une mesure notable des hausses de ces prix
significant depressing or suppressing effect on domestic prices

avoir un effet erga omnes
have a general effect

atteindre | avoir un effet préjudiciable sur ... | compromettre
to affect adversely

révoquer un testament | avoir pour effet d'annuler
revoke (to) a will

peut être laxatif (1) | peut avoir des effets laxatifs (2)
may have a laxative effect (1) | may be laxative (2)

avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois
having a favourable influence/effect on the employment situation

activités spatiales risquant d'avoir un effet nocif pour l'environnement
Potentially Environmentally Detrimental Activities in Space | PEDAS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, la circonstance que, dans sa décision statuant sur la réclamation administrative, une institution ou agence a répondu aux arguments avancés au fond sans aborder l’éventualité que celle-ci ait été tardive et, partant, irrecevable, ou encore le fait qu’elle a expressément indiqué à l’intéressé qu’il disposait de la faculté de contester la décision par la voie judiciaire n’ont pas d’incidence sur l’appréciation par le Tribunal de la fonction publique de la recevabilité du recours subséquemment introduit contre cette décision. En effet, de telles circonstances ne peuvent avoir pour effet de déroger au système des délais impératifs institué par les articles 90 et 91 du statut et encore moins de dispenser le Tribunal de l’obligation qui lui incombe de vérifier le respect des délais statutaires.
Thus, neither the fact that, in its decision ruling on an administrative complaint, an institution or agency responded to the substantive arguments put forward without touching on the possibility that the complaint had been submitted out of time and was therefore inadmissible nor the fact that that institution or agency expressly informed the person concerned that he had the option of contesting that decision before the courts has any effect on the Civil Service Tribunal’s assessment of whether the action subsequently brought against that decision is inadmissible: facts of that kind are not capable of establishing a derogation from the system of mandatory time-limits established by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations, still less of exempting the Tribunal from its obligation to verify that the time-limits laid down in those regulations have been complied with.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

La délégation des États-Unis a répondu que, d'après elle, le fait qu'une compagnie aérienne soit détenue par l'État pouvait avoir des effets négatifs sur la possibilité dont disposent les compagnies aériennes de se livrer à une concurrence loyale et équitable en assurant les services de transports aériens internationaux régis par l'accord.
The US delegation in response noted its view that government ownership of an airline may adversely affect the fair and equal opportunity of airlines to compete in providing the international air transportation governed by this Agreement.

Ces dernières semaines, on a appris que le gouvernement de la République tchèque avait un programme très ambitieux ; il veut en effet avoir répondu aux critères d'adhésion avant juin 2002 et considérer achevées les négociations d'adhésion.
In the past week it has emerged from the Czech Republic that the government has a very ambitious programme, namely that by June 2002 it wants to have met the accession criteria and therefore to regard the accession negotiations as closed.

Monsieur le Président, je crois que lorsque la députée de Churchill m'a posé une question, j'ai répondu en lui donnant des informations sur les frais de déplacement du chef libéral actuel à l'époque où il était ministre de l'Environnement, en fait, sur ceux de son chef de cabinet, qui semblaient avoir été engagés de façon inappropriée. En effet, l'objet déclaré de ce voyage était d'accompagner le ministre pendant la campagne électorale.
Mr. Speaker, I believe when the member for Churchill asked me a question, I responded with some information about travel expenses of the now Liberal leader when he was minister of the environment, actually his chief of staff, that were apparently for improper purposes; travel with the minister for electoral campaign was the stated purpose.

En effet, la Cour de justice a déjà condamné la Commission deux fois pour ne pas avoir répondu plus rapidement.
Indeed, the Court of Justice has already issued judgments against the Commission on two occasions for having failed to react more quickly.

Néanmoins, à l'exception du traitement des eaux usées proposé à Ringsend, l'Irlande n'a pas répondu aux questions détaillées concernant les plans et les projets qui peuvent avoir des effets négatifs sur les zones de protection spéciale.
However, with the exception of the proposed sewage treatment at Ringsend, Ireland has not responded to detailed queries concerning plans and projects which may negatively affect the SPAs.

Lorsque, par l'entremise de demandes d'accès à l'information, nous avons tenté d'obtenir des renseignements sur des problèmes liés aux maladies et aux poissons qui s'échappent, on nous a généralement répondu que ces renseignements ne pouvaient pas être rendus publics, car ils étaient confidentiels et leur divulgation pourrait avoir des effets négatifs sur les finances de l'entreprise visée.
When, through access to information requests, we seek information on issues like diseases and escapes, we're generally told the information cannot be made public as it is proprietary and its release could negatively impact the finances of the company in question.