Vertaling van "effet aucunement mention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention
complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

pas de mention d'effet secondaire du médicament
No drug side effect reported

aucun effet identifiable
no identifiable effect

le recours ne peut avoir aucun effet utile pour le requérant
the applicant cannot derive any advantage from this action

aucun désaveu ultérieur n'a d'effet
no subsequent repudiation or avoidance is effective

n'avoir aucun effet sur les recettes
be revenue-neutral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les entreprises doivent veiller à ce que toute recommandation de ce type contienne en bonne place une mention indiquant clairement (ou, dans le cas d'une recommandation orale, une déclaration aux mêmes effets) qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions légales arrêtées pour promouvoir l'indépendance de la recherche en investissements, et qu'elle n'est soumise à aucune interdiction prohibant l'exécution de transactions avant la diffusion de la recherche en investissements.
Additionally, firms shall ensure that any such recommendation contains a clear and prominent statement that (or, in the case of an oral recommendation, to the effect that) it has not been prepared in accordance with legal requirements designed to promote the independence of investment research, and that it is not subject to any prohibition on dealing ahead of the dissemination of investment research.

Bien que le rapporteur inclue certains palliatifs relatifs à la pauvreté et à l’inclusion sociale, il n’y a en effet aucune mention de la nécessité de s’écarter des lignes directrices actuelles en matière d’emploi et de macroéconomie. Celles-ci sont entièrement néolibérales et guidées par la compétitivité et la flexibilité, ce qui explique pourquoi ces propositions ne sont rien d’autre qu’un écran de fumée qui ne s’attaque pas aux problèmes à la source.
Although the rapporteur includes some palliatives concerning poverty or social inclusion, there is in fact no mention of the need to break away from the present macroeconomic and employment guidelines, which are completely neoliberal and where competition and flexibility reigns supreme, which is why such proposals amount to nothing more than a smoke screen, failing to tackle the root cause of the problems.

La PAC fait une apparition dans ce rapport, mais il n’y a aucune mention de l’effet destructeur de l’imposition de cette politique dans mon pays.
The CAP features in passing in this report, but there is no mention of the destructive effect of the imposition of that policy in my country.

En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.
Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.

En effet, bien que l’article 151 du traité CE (35) établisse que la Communauté contribue à la diversité culturelle, aucune mention n’a été faite, comme le prévoit l’article 8 de la loi no 62/2001, de dispositions concernant l’affectation de crédits à la promotion explicite de la culture; les fonds sont utilisés entièrement pour soutenir d’une façon générale les investissements réalisés par des entreprises qui produisent des produits éditoriaux en langue italienne.
In fact, although Article 151 of the EC Treaty (35) indeed foresees that the Community should contribute to cultural diversity, under the terms of Article 8 of Law 62/2001 no dispositions have been outlined concerning the appropriation of funds for the explicit promotion of culture but rather the funds are entirely used for the more general support of investment by undertakings producing publishing products in the Italian language.

En outre, les États membres exigent de ces entreprises qu'elles veillent à ce que toute recommandation de ce type contienne en bonne place une mention indiquant clairement (ou, dans le cas d'une recommandation orale, une déclaration aux mêmes effets) qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions légales arrêtées pour promouvoir l'indépendance de la recherche en investissements, et qu'elle n'est soumise à aucune interdiction prohibant l'exécution de transactions avant la diffusion de la recherche en investissements.
Additionally, Member States shall require those firms to ensure that any such recommendation contains a clear and prominent statement that (or, in the case of an oral recommendation, to the effect that) it has not been prepared in accordance with legal requirements designed to promote the independence of investment research, and that it is not subject to any prohibition on dealing ahead of the dissemination of investment research.

La proposition de résolution que j'ai vue ce matin ne faisait en effet aucunement mention d'initiatives concernant le marché intérieur ou la société de l'information et ce, malgré le travail effectué sous votre présidence.
Indeed, the motion for a resolution I saw this morning contained no mention of any internal market or information society initiatives at all, despite the work that has been going on under your Presidency.

Sans qu’aucune mention ne soit faite des effets criminels qu’a eus, pour le peuple irakien, l’instauration de l’embargo, auquel l’UE a résolument contribué, il est proposé d’imposer éventuellement un embargo à d’autres pays, sous le prétexte d’atteintes graves à la dignité humaine.
Without making any reference to the criminal consequences for the people of Iraq of the embargo to which the EU made a decisive contribution, it proposes in an excess of indifference that embargoes be imposed on other countries, using existing offences against human dignity as a pretext.

- Aucune mention n'est faite des droits des femmes en matière de sexualité et de reproduction et de leurs effets sur le développement bien qu'ils aient les principaux thèmes abordés au Caire et à Pékin.
- No mention is made of women's sexual and reproductive rights or of their impact on development, despite these having been major themes at the Cairo and Beijing meetings.