Traduction de «effectués sur base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté
the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community

le contrôle des dépenses s'effectue sur la base des engagements comme des paiements
the audit of expenditure shall be carried out on the basis both of commitments undertaken and payments made

calculs provisoires et prévisionnels effectués par les services de la BEI sur la base de l'encours de la dette au 31 mai 1987
estimates and forecasts carried out by EIB officials on the basis of the debt situation at 31 May 19

meilleur moment pour effectuer les vols sur le plan phénologique (1) | optimisation des dates de vol sur la base de critères phénologiques (2)
optimal timing for weather and vegetation conditions

effectuer une recherche par clé dans la base de données
CALC into a data base

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

Accord du 26 mai 1982 relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus
Convention of 26 May 1982 on the International Carriage of Passengers by Road by means of Occasional Coach and Bus Services

Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route [ AETR ]
European Agreement of 1 July 1970 concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport [ AETR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les financements ont été effectués sur base de dossiers complets et les projets ont fait l'objet d'une étude approfondie. Une étude d'évaluation ex-ante et permanente a été entamée pour ces projets.
All finance has been granted on the basis of complete applications and a thorough study has been carried out on each project, as well as prior appraisals and on-going evaluations.

10. Lorsque le traitement effectué en application de l'article 6, paragraphe 1, point c) ou e), a une base juridique dans le droit de l'Union ou dans le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, que ce droit règlemente l'opération de traitement spécifique ou l'ensemble des opérations de traitement en question et qu'une analyse d'impact relative à la protection des données a déjà été effectuée dans le cadre d'une analyse d'impact générale réalisée dans le cadre de l'adoption de la base juridique en question, les paragraphes 1 à 7 ne s'appliquent pas, à moins que les États membres n'estiment qu'il est nécessaire d'effectuer une telle analyse avant les activités de traitement.
10. Where processing pursuant to point (c) or (e) of Article 6(1) has a legal basis in Union law or in the law of the Member State to which the controller is subject, that law regulates the specific processing operation or set of operations in question, and a data protection impact assessment has already been carried out as part of a general impact assessment in the context of the adoption of that legal basis, paragraphs 1 to 7 shall not apply unless Member States deem it to be necessary to carry out such an assessment prior to processing activities.

225. encourage les États membres à recourir à des méthodes d'analyse des risques adéquates afin de concentrer les contrôles douaniers sur les commerçants ou les marchandises à risques; invite, par ailleurs, les États membres à compléter les contrôles effectués sur base d'une analyse des risques par une série de contrôles aléatoires; demande à la Commission de prêter une attention particulière, dans le cadre de l'application du code des douanes modernisé, à la réalisation des contrôles physiques sur les marchandises, à des fins tant fiscales que de sécurité / sûreté; réclame, par ailleurs, une amélioration des contrôles ex ante / ex post dans le sens d'une simplification des procédures et d'un dédouanement centralisé.
225. Encourages the Member States to use appropriate risk analysis methods in order to focus customs controls on high risk traders or consignments; moreover, invites the Member States to supplement risk-based checks with a number of randomly selected checks; asks the Commission to pay particular attention when drafting the implementing provisions of the Modernised Customs Code to the performance of physical checks on goods, both for fiscal and safety/security purposes; and asks for improvement of pre/post audit controls in respect of simplified procedures and centralised clearance.

7. encourage les États membres à recourir à des méthodes d'analyse des risques adéquates afin de concentrer les contrôles douaniers sur les commerçants ou les marchandises à risques; invite, par ailleurs, les États membres à compléter les contrôles effectués sur base d'une analyse des risques par une série de contrôles aléatoires; demande à la Commission de prêter une attention particulière, dans le cadre de l'application du code des douanes modernisé, à la réalisation des contrôles physiques sur les marchandises, à des fins tant fiscales que de sécurité / sûreté; réclame, par ailleurs, une amélioration des contrôles ex ante / ex post dans le sens d'une simplification des procédures et d'un dédouanement centralisé.
7. Encourages Member States to use appropriate risk analysis methods in order to focus customs controls on high risk traders or consignments; moreover, invites Member States to supplement risk-based checks with a number of randomly selected checks; asks the Commission to pay particular attention when drafting the implementing provisions of the Modernised Customs Code to the performance of physical checks on goods, both for fiscal and safety/security purposes; and asks for improvement of pre/post audit controls in respect of simplified procedures and centralised clearance.

224. encourage les États membres à recourir à des méthodes d'analyse des risques adéquates afin de concentrer les contrôles douaniers sur les commerçants ou les marchandises à risques; invite, par ailleurs, les États membres à compléter les contrôles effectués sur base d'une analyse des risques par une série de contrôles aléatoires; demande à la Commission de prêter une attention particulière, dans le cadre de l'application du code des douanes modernisé, à la réalisation des contrôles physiques sur les marchandises, à des fins tant fiscales que de sécurité / sûreté; réclame, par ailleurs, une amélioration des contrôles ex ante / ex post dans le sens d'une simplification des procédures et d'un dédouanement centralisé.
224. Encourages the Member States to use appropriate risk analysis methods in order to focus customs controls on high risk traders or consignments; moreover, invites the Member States to supplement risk-based checks with a number of randomly selected checks; asks the Commission to pay particular attention when drafting the implementing provisions of the Modernised Customs Code to the performance of physical checks on goods, both for fiscal and safety/security purposes; and asks for improvement of pre/post audit controls in respect of simplified procedures and centralised clearance;

1. Les engagements budgétaires sont effectués sur base des décisions prises par la Commission au titre des articles 6, 8, 9 et 12.
1. Budget commitments shall be made on the basis of decisions taken by the Commission in accordance with Articles 6, 8, 9 and 12.

6. Une "enchère électronique" est un processus itératif selon un dispositif électronique de présentation de nouveaux prix, revus à la baisse, et/ou de nouvelles valeurs portant sur certains éléments des offres, qui intervient après une première évaluation complète des offres, permettant que leur classement puisse être effectué sur base d'un traitement automatique.
6. An "electronic auction" is a repetitive process involving an electronic device for the presentation of new prices, revised downwards, and/or new values concerning certain elements of tenders, which occurs after an initial full evaluation of the tenders, enabling them to be ranked using automatic evaluation methods.

6. Une "enchère électronique" est un processus itératif selon un dispositif électronique de présentation de nouveaux prix, revus à la baisse, et/ou de nouvelles valeurs portant sur certains éléments des offres, qui intervient après une première évaluation complète des offres, permettant que leur classement puisse être effectué sur base d'un traitement automatique.
6". Electronic auction" means a repetitive process involving an electronic device for the presentation of new prices, revised downwards, and/or new values concerning certain elements of tenders, which is held after an initial full evaluation of the tenders, enabling them to be ranked using automatic evaluation methods.

Le paiement est effectué sur base de la documentation fournie par les autorités compétentes.
Payment shall be made on the basis of documentation supplied by the competent authorities.

4. Les engagements de crédits sont comptabilisés sur la base des engagements juridiques effectués jusqu'au 31 décembre, sous réserve des engagements globaux visés à l'article 77, paragraphe 2, et des conventions de financement visées à l'article 166, paragraphe 2, qui sont comptabilisés sur la base des engagements budgétaires effectués jusqu'au 31 décembre.
4. Commitments shall be entered in the accounts on the basis of the legal commitments entered into up to 31 December, subject to the global commitments referred to in Article 77(2) and the financing agreements referred to in Article 166(2), which shall be entered in the accounts on the basis of the budget commitments up to 31 December.