Vertaling van "effectués pour satisfaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

satisfaire la demande intérieure | satisfaire les besoins nationaux
cover domestic requirements | meet domestic demand

satisfaire aux conditions légales | satisfaire aux conditions requises
to fulfil the legal requirements | to meet the legal requirements

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

rachat effectué spontanément avant l'échéance [ rachat effectué avant l'échéance ]
advance repurchase

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance
advance repurchase

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1698/2005, lorsque les investissements sont réalisés en vue de respecter des normes communautaires, l'aide ne peut être accordée que pour ceux qui sont effectués pour satisfaire à des normes communautaires récemment introduites.
In line with Article 26(1) of Regulation (EC) No 1698/2005, where investments are made in order to comply with Community standards, support may be granted only to those which are made in order to comply with newly introduced Community standards.

le système d'indemnisation des investisseurs emprunteur ne peut honorer les obligations qui lui sont imposées par l'article 2, paragraphe 2 bis ou 2 quater , à cause de paiements antérieurs effectués pour satisfaire à ces obligations; [Am. 22]
the borrowing investor-compensation scheme is not able to fulfil its obligations under Article 2(2a) or (2c) because of previous payments made to fulfil those obligations; [Am. 22]

L’essai de bruit du silencieux et du silencieux de remplacement doit être effectué avec les mêmes pneumatiques «normaux» [comme définis au paragraphe 2.8 du règlement CEE-ONU n° 117 (JO L 231 du 29.8.2008, p. 19]. Les essais ne peuvent pas être effectués avec des pneumatiques «à usage spécial» ou «neige», comme définis aux paragraphes 2.9 et 2.10 du règlement CEE-ONU n° 117. Ces pneumatiques pourraient augmenter le niveau de bruit du véhicule ou auraient un effet masquant dans la comparaison de l’efficacité de la réduction de bruit. Les pneumatiques peuvent avoir déjà été utilisés mais ils doivent satisfaire aux prescriptions légales concernant leur utilisation dans la circulation.
The noise test of the silencing system and the replacement silencing system has to be executed with the same ‘normal’ tyres (as defined in paragraph 2.8. of UNECE Regulation No 117 (OJ L231, 29.8.2008 p. 19). The tests are not allowed to be done with ‘special use’ tyres or ‘snow’ tyres as defined in paragraphs 2.9. and 2.10. of UNECE Regulation No 117. Such tyres could increase the noise level of the vehicle or would have a masking effect on the noise reduction performance comparison. The tyres may be of used condition but shall satisfy legal requirements for in-traffic use.

Lorsque les investissements sont réalisés en vue de respecter des normes communautaires, l'aide ne peut être accordée que pour ceux qui sont effectués pour satisfaire à des normes communautaires récemment introduites.
Where investments are made in order to comply with Community standards, support may be granted only to those which are made in order to comply with newly introduced Community standards.

satisfaire aux exigences que l'autorité compétente pourrait formuler à cet égard lorsqu'elle agrée des établissements ou effectue des contrôles conformément au règlement (CE) no 854/2004.
comply with any requirements that the competent authority may impose in this regard when approving establishments or carrying out checks in accordance with Regulation (EC) No 854/2004.

lorsque le fabricant n'a pas appliqué de normes harmonisées ou ne les a appliquées que partiellement, une description et une explication des mesures prises pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive, y compris une description de l'évaluation de la compatibilité électromagnétique visée à l'annexe II, point 1, les résultats des calculs de conception effectués, les examens effectués, les rapports d'essai, etc.,
where the manufacturer has not applied harmonised standards, or has applied them only in part, a description and explanation of the steps taken to meet the essential requirements of the Directive, including a description of the electromagnetic compatibility assessment set out in Annex II, point 1, results of design calculations made, examinations carried out, test reports, etc..

La fréquence des contrôles officiels devrait être régulière et proportionnée au risque, compte tenu des résultats des contrôles qu'effectuent les exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire au titre de programmes de contrôles fondés sur la technique HACCP ou de programmes d'assurance de la qualité, lorsque ces programmes sont destinés à satisfaire aux exigences de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires et des dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
The frequency of official controls should be regular and proportionate to the risk, taking into account the results of the checks carried out by feed and food business operators under HACCP based control programmes or Quality Assurance Programmes, where such programmes are designed to meet requirements of feed and food law, animal health and animal welfare rules.

lorsque le fabricant n'a pas appliqué de normes harmonisées ou ne les a appliquées que partiellement, une description et une explication des mesures prises pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive, avec notamment une description de l'évaluation de la compatibilité électromagnétique visée à l'annexe II , les résultats des calculs statistiques effectués, les examens effectués, les rapports d'essai, etc.;
where the manufacturer has not applied harmonised standards, or has applied them only in part, a description and explanation of the steps taken to meet the essential requirements of the Directive, including a description of the electromagnetic compatibility assessment set out in Annex II , results of design calculations made, examinations carried out, test reports, etc.;

- lorsque le fabricant n'a pas appliqué de normes harmonisées ou ne les a appliquées que partiellement, une description et une explication des mesures prises pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive, avec notamment une description de l'évaluation de la compatibilité électromagnétique visée à l'annexe I, les résultats des calculs statistiques effectués, les examens effectués, les rapports d'essai, etc.;
– where the manufacturer has not applied harmonised standards, or has applied them only in part, a description and explanation of the steps taken to meet the essential requirements of the Directive, including a description of the electromagnetic compatibility assessment set out in Annex I, results of design calculations made, examinations carried out, test reports, etc.;

Elle ne semble pas non plus relever de l’une des 3 exceptions qui permettent de disqualifier une taxe comme taxe d’effet équivalent (appartenance à un système général de redevances intérieures ; contrepartie d’un service déterminé effectivement et individuellement rendu au redevable de cette taxe, d’un montant proportionné audit service ; taxe perçue en raison de contrôles effectués pour satisfaire aux obligations imposées par la réglementation communautaire).
It also does not appear to be covered by one of the three exceptions which permit a charge not to be characterised as a charge having equivalent effect (namely charges forming part of a general system of internal dues; consideration for a service actually determined and individually rendered to the person liable for payment of the charge, of an amount proportionate to the said service; charges imposed by reason of checks carried out in order to fulfil obligations under Community law).