Traduction de «effectués et dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. estime que le comité d'audit créé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments en 2006 joue un rôle important d'assistance du conseil d'administration en veillant à ce que les travaux du service d'audit interne de la Commission et des structures d'audit interne de l'Autorité soient correctement effectués et dûment pris en compte par le conseil d'administration et par le directeur exécutif; estime, dès lors, que ce comité d'audit au sein de l'Autorité pourrait servir d'exemple pour d'autres agences;
9. Considers that the audit committee created by the European Food Safety Authority in 2006 plays an important role in assisting the Management Board by ensuring that the work of the Commission's Internal Audit Service and the internal audit capabilities of the Authority is properly carried out and duly taken into consideration by the Management Board and the Executive Director; believes, therefore, that this audit committee within the Authority might serve as an example to other agencies;

6. Le recueil des identifiants biométriques est effectué par les membres du personnel qualifiés et dûment autorisés des autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphes 1, 2 et Sous la supervision des consulats, le recueil des identifiants biométriques peut également être effectué par les membres du personnel qualifiés et dûment autorisés d’un consul honoraire visé à l’article 42 40 ou d’un prestataire de services extérieur visé à l’article 4341.
6. The biometric identifiers shall be collected by qualified and duly authorised staff of the authorities competent in accordance with Article 4(1), (2) and (3). Under the supervision of the consulates, the biometric identifiers may also be collected by qualified and duly authorised staff of an honorary consul as referred to in Article 42 40 or of an external service provider as referred to in Article 4341.

6. Le recueil des identifiants biométriques est effectué par les membres du personnel qualifiés et dûment autorisés des autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphes 1, 2 et 3.
6. The biometric identifiers shall be collected by qualified and duly authorised staff of the authorities competent in accordance with Article 4(1), (2) and (3).

Sous la supervision des consulats, le recueil des identifiants biométriques peut également être effectué par les membres du personnel qualifiés et dûment autorisés d’un consul honoraire visé à l’article 42 ou d’un prestataire de services extérieur visé à l’article 43.
Under the supervision of the consulates, the biometric identifiers may also be collected by qualified and duly authorised staff of an honorary consul as referred to in Article 42 or of an external service provider as referred to in Article 43.

une condamnation ou des sanctions dont a fait l'objet le gestionnaire de transport ou l'entreprise de transport dans un ou plusieurs États membres pour les infractions les plus graves aux réglementations communautaires, figurant à l'annexe III, conduisent à une perte d'honorabilité au terme d'une procédure administrative dûment accomplie et, le cas échéant, suite à un contrôle effectué dans les locaux de l'entreprise à moins que l'autorité compétente, pour des raisons exceptionnelles et dûment justifiées, ne constate que cette mesure est disproportionnée.
a conviction or penalties incurred by the transport manager or the transport undertaking in one or more of the Member States for the most serious infringements of Community rules, set out in Annex III, shall lead to the loss of good repute after a duly completed administrative procedure and, if appropriate, after a check at the premises of the undertaking unless the competent authority, under exceptional and for duly justified reasons, establishes that this constitutes a disproportionate response.

Les contrôles ne sauraient être opérés de façon appropriée que si les fonctionnaires qui les effectuent sont dûment habilités à obtenir l'information nécessaire et à imposer des sanctions, ce qui n'est pas le cas dans tous les États membres à l'heure actuelle.
Checks can only be carried out in a satisfactory manner if inspecting officers have full powers to obtain the information required and impose penalties. That is not the case at present in all Member States.

(b) l'expertise en vue de l'approbation annuelle du certificat d'agrément du navire de transport de bétail n'est pas dûment réalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où a lieu annuellement sa réalisation – et ce tant que l'agrément annuel n'a pas été dûment effectué;
(b) the survey for annual endorsement of the certificate of approval for the livestock vessel is not satisfactorily completed within three months of its anniversary date – until the annual endorsement is satisfactorily carried out; or

3. Sans préjudice des contrôles effectués par les pays bénéficiaires, la Commission et la Cour des comptes sont habilitées à effectuer, par l'intermédiaire de leurs propres agents ou de représentants dûment mandatés, des audits techniques ou financiers sur place, y compris des contrôles par sondage et des audits finals.
3. Without prejudice to checks carried out by beneficiary countries, the Commission and the Court of Auditors may, through their own agents or duly authorised representatives, carry out on-the-spot technical or financial audits, including sample checks and final audits.

- « institution financière »: une entreprise autre qu'un établissement de crédit, dont l'activité principale consiste à effectuer une ou plusieurs opérations mentionnées aux points 2 à 12 et 14 de la liste annexée à la directive 89/646/CEE, ainsi qu'une entreprise d'assurance dûment agréée conformément à la directive 79/267/CEE (6), modifiée en dernier lieu par la directive 90/619/CEE (7), dans la mesure où elle effectue des activités qui relèvent de ladite directive; cette définition inclut aussi les succursales, situées dans la Communauté, d'institutions financières ayant leur siège social en dehors de la Communauté,
- 'financial institution` means an undertaking other than a credit institution whose principal activity is to carry out one or more of the operations included in numbers 2 to 12 and number 14 of the list annexed to Directive 89/646/EEC, or an insurance company duly authorized in accordance with Directive 79/267/EEC (6), as last amended by Directive 90/619/EEC (7), in so far as it carries out activities covered by that Directive; this definition includes branches located in the Community of financial institutions whose head offices are outside the Community,