Vertaling van "effectuées à diverses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit
Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to Have Been Made for Nil Consideration

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit
Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration

endoprothèse vasculaire intracrânienne de dérivation | endoprothèse vasculaire intracrânienne de diversion de flux | endoprothèse de diversion de flux | stent à diversion de flux
flow-diverter stent | flow diverter stent

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

industrie diverse
miscellaneous industries

niveaux de référence applicables aux diverses mesures à prendre en cas d'urgence
emergency reference levels

machine à imprimer les matières diverses en feuilles
printing-machine for various materials in sheets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* La sélection des sites effectuée par les États membres sur la base des allocations financières et des orientations de la Commission constitue un bon exemple de compromis entre les exigences de préservation de l'esprit de l'initiative communautaire et de la souplesse nécessaire pour s'adapter à une série de situations socio-économiques très diverses.
* Selection of sites by Member States, on the basis of Commission financial allocations and guidelines, strikes a good balance between the need to preserve the spirit of the Community Initiatives and the flexibility to adapt to a wide range of different socio-economic circumstances.

Diverses activités ont été effectuées dans le cadre de ce contrat, y compris l'envoi de missions dans les pays bénéficiaires de l'ISPA.
Under this contract, various activities were undertaken, including a series of missions to ISPA beneficiary countries to appraise and advise on PPP structures.

111. déplore les diverses réaffectations de moyens budgétaires qui ont été effectuées sans l'accord de l'autorité budgétaire;
111. Deplores the rededication of budgetary funds without the approval of the budget authority in several cases;

Dans la majorité des mesures nationales, la transposition a également été effectuée au moyen de règles transposant la directive 2004/81/CE concernant les victimes qui sont des ressortissants de pays tiers. Les États membres ont créé des mécanismes de nature diverse destinés à l’identification précoce des victimes et à l’assistance et à l’aide aux victimes, en coopération avec les organismes d’aide pertinents, conformément à l'article 11, paragraphe 4.
In the majority of the national measures, transposition was also illustrated by rules transposing Directive 2004/81/EC in regard to victims who are third-country nationalsMember States established mechanisms of diverse nature aimed at the early identification of, assistance to and support for victims, in cooperation with relevant support organisations under Article 11(4).

6. souligne qu'il est important que le critère visant à déterminer les propriétés de perturbateur endocrinien se fonde sur une analyse globale des risques effectuée au regard des connaissances scientifiques actuelles en tenant compte de l'effet combiné éventuel des impacts à long terme et des effets enregistrés durant les fenêtres critiques de développement, sachant que cette analyse des risques devrait alors être intégrée dans les procédures d'évaluation et de gestion des risques prévues dans les diverses législations concernées;
6. Stresses that it is essential to base the criteria for determining endocrine disrupting properties on a comprehensive hazard assessment carried out on the basis of state-of-the-art science, taking into account potential combination effects as well as long-term effects and effects during critical windows of development; the hazard assessment should then be utilized in the risk assessment and risk management procedures as prescribed in various relevant legislation;

(15 bis) Sachant que le taux de fraude, d'évasion et d'abus dépendra en partie de la capacité des États membres à procéder à une vérification des transactions imposables effectuées sur des plateformes de négociation situées dans des pays tiers, les États membres et, le cas échéant, la Commission devraient faire usage de tous les instruments de coopération fiscale mis en place par l'OCDE, le Conseil de l'Europe et les diverses organisations internationales.
(15a) Since avoidance, evasion and abuse rates will partly depend on the capability of Member States to verify taxable transactions carried out on a trading venue in a third country, Member States and, where applicable, the Commission should make full use of instruments for cooperation on tax matters established by the OECD, the Council of Europe and other international organisations.

7. La convention de subvention peut fixer des délais dans lesquels les diverses notifications incombant aux participants en vertu du présent règlement doivent être effectuées.
7. The grant agreement may lay down time-limits for participants to give the various notifications referred to in this Regulation.

En outre, les diverses visites que j'ai effectuées, avec le président en exercice du Conseil, à Washington, au Proche-Orient et, enfin, en Inde et au Pakistan, ont renforcé ma conviction qu'il faut développer le rôle mondial de l'Union.
Moreover, the visits I have made with the President-in-Office of the Council to Washington, the Middle East and, most recently, to India and Pakistan have strengthened my deep conviction that it is necessary, or rather, essential, for the Union to play a global role.

La mise en œuvre est effectuée via diverses activités qui impliquent de nombreux acteurs, par exemple:
Cooperation is taking place through various activities involving a number of actors, and includes: