Vertaling van "effectuées la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'Oslo [ OSCOM | Commission d'Oslo pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ]
Oslo Commission [ OSCOM | Oslo Commission for the Prevention of Marine Pollution by Dumping from Ships and Aircraft ]

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

recherche de bactéries dans l'urine non effectuée
Urine bacteria test not done

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois cette évaluation effectuée, la Commission déterminera s'il est nécessaire d’établir des dispositions spécifiques et/ou des lignes directrices supplémentaires concernant la préparation aux cyber-risques pour ces secteurs critiques.
Following this assessment, the Commission will consider if there is a need for further specific rules and/or guidance on cyber risk-preparedness for such critical sectors.

La nouvelle commission mènerait une enquête semblable à celle qu'ont effectuée les commissions précédentes, y tiendrait des audiences publiques et solliciterait les témoignages de tous les intéressés, y compris du public.
The new commission would conduct an inquiry similar to that conducted by previous commissions, including public hearings and inviting submissions from all those interested in judicial compensation, including the public.

Lorsque la transcription d’une audience a été effectuée, la Commission fournit gratuitement une copie de celle-ci à la victime, à un membre de sa famille ou au délinquant qui en fait la demande écrite.
If a transcript of a hearing has been made, a copy of it shall, on written request, be provided by the Board free of charge to the victim, a member of the victim’s family or the offender.

1. Afin de déterminer les montants à exclure du financement de l’Union, la Commission, lorsqu’elle constate que des dépenses n’ont pas été effectuées conformément aux règles de l’Union, se fonde sur ses propres conclusions et prend en considération les informations mises à disposition par les États membres, pour autant que ces dernières soient fournies dans les délais fixés par la Commission dans le cadre de la procédure d’apurement de conformité effectuée en application de l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013 et en conformité avec le présent article.
1. In order to determine what amounts are to be excluded from Union financing, when finding that expenditure has not been incurred in conformity with Union rules, the Commission shall use its own findings and shall take into account the information made available by Member States, provided that the latter information is provided within the time limits set by the Commission in the framework of the conformity clearance procedure carried out in accordance Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013 and in conformity with this Article.

lors de la première réunion du conseil d'administration, lorsque toutes les désignations ont été effectuées, la Commission désigne par tirage au sort quinze membres du conseil d'administration dont le mandat, par dérogation à l'article 12, paragraphe 4, prendra fin après trois ans.
in the first meeting of the Management Board, after all appointments have been completed, the Commission shall choose by lot 15 members of the Management Board, whose duties are to end, by way of derogation from Article 12(4), upon expiry of the first three years of their term of office.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) [notifiée sous le numéro C(2008) 1283] - DÉCISION DE LA COMMISSION // écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) // (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/321/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/EC: Commission Decision of 8 April 2008 excluding from Community financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) (notified under document number C(2008) 1283) - COMMISSION DECISION // (Only the Czech, Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese and Spanish texts are authentic) // (2008/321/EC)

Sur la base de l'analyse qu'elle a effectuée, la Commission considère que la suppression des ventes hors taxes intracommunautaires n'aura pas d'incidence négative d'envergure sur l'emploi en général, mais qu'une prorogation du régime engendrera une incertitude et désavantagera les détaillants normaux et les autres modes de transport.
On the basis of its analysis, the Commission considers that the abolition of intra-EU duty-free will not have a significant negative impact on employment overall, but that an extension of intra-EU duty free would create uncertainty and disadvantage normal retailers and other means of transport.

- S'agissant des vérifications en matière de perfectionnement actif effectuées dans quatre Etats membres (F, IRL, FIN, S) et de transformation sous douane effectuée dans un Etat membre (EL), la gestion des procédures dans les Etats membres contrôlés n'appelle pas d'observation particulière de la Commission.
- As regards the checks concerning inward processing, conducted in four Member States (F, IRL, FIN, S), and concerning processing under customs control, conducted in one Member State (EL), the management of procedures in the Member States inspected does not call for any specific comments from the Commission.

Les conclusions de la Commission --------------------------------- De l'enquête qu'elle a effectuée, la Commission a constaté que la section 337 donne à l'ITC une juridiction distincte pour les produits importés et conclu que le producteur communautaire n'a pas les mêmes possibilités de défense devant l'ITC que celles qu'il aurait eues devant une juridiction américaine normale.
The Commission's conclusions : ---------------------------- The Commission found from its investigation that section 337 gives the ITC separate jurisdiction over imported products and concluded that the Community producer does not enjoy the same possibilities for defending himself before the ITC as he would have in a normal American Court.

Cette étude est la première enquête de ce genre effectuée àla Commission et elle donne une certaine idée de ce que le personnel dans son ensemble pense réellement.
This survey was the first such inquiry carried out in the Commission, and gives some idea of what the staff as a whole really think.