Traduction de «effectuées et reprenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

biopsie non chirurgicale non effectuée
Non-surgical biopsy not done

recherche de bactéries dans l'urine non effectuée
Urine bacteria test not done

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)
public expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès que la période de la dérogation préalable a expiré, l'entreprise annonce publiquement toutes les transactions qui ont été effectuées au titre de la dérogation, en reprenant les mêmes informations que celles visées au premier alinéa.
As soon as the period for the advanced exemption has expired, the company shall publicly announce, with the same information content as in the first subparagraph, all transactions that have been carried out under the exemption.

6. Le président de la délégation établit un rapport portant sur les vérifications effectuées et reprenant les conclusions visées au paragraphe 5.
6. The delegation chairman shall draw up a report containing details of the visit and the conclusions referred to in paragraph 5.

3) Au paragraphe 6, le point a) est remplacé par le texte suivant: "a) Les États membres peuvent obliger l'assujetti à déposer une déclaration reprenant toutes les données visées au paragraphe 4 et concernant l'ensemble des opérations effectuées l'année précédente.
3. in paragraph 6, point (a) shall be replaced by the following: "(a) Member States may require a taxable person to submit a statement, including all the particulars specified in paragraph 4, concerning all transactions carried out in the preceding year.

Le président de la délégation établit un rapport portant sur les vérifications effectuées et reprenant les conclusions visées au paragraphe 4.
The delegation chairman shall draw up a report containing details of the visit and the conclusions referred to in paragraph 4.

Afin de fournir des réponses complètes et détaillées à sa première question, tout en épargnant du temps à l'Assemblée, j'ai transmis à l'honorable député un document reprenant le nombre de nominations de hauts fonctionnaires effectuées depuis que la Commission est entrée en fonction. Ce document reprend également les noms, nationalités et fonctions précédentes de toutes les personnes concernées.
In order to give full and detailed answers to his first question, whilst saving some of the time of the House, I have sent a paper to the honourable Member listing the number of appointments of senior officials made in the Commission since taking office and also giving the names, nationalities and previous functions of all concerned.

5. Le président de la délégation établit un rapport portant sur les vérifications effectuées et reprenant les conclusions visées au paragraphe 4.
5. The delegation chairman shall draw up a report containing details of the visit and the conclusion referred to in paragraph 4.

être surveillés de façon que soient tenus un registre, un fichier ou un support informatique portant sur tous les porcins présents dans l'établissement et fournissant des informations relatives à la race, à la date de naissance et à l'identification de chacun de ces animaux ainsi qu'un registre, un fichier ou un support informatique portant sur tous les contrôles relatifs aux maladies et sur toutes les vaccinations qui sont effectuées et reprenant des données du dossier sur l'état de maladie ou de santé de chaque animal;
be so supervised that a record, file or computer record is kept of all porcine animals at the centre, giving details of the breed, date of birth and identification of each of the animals, and also a record, file or computer record of all checks for diseases and all vaccinations carried out, giving also information from the disease/health file of each animal;

b ) être surveillés de façon à ce que soient tenus un registre portant sur tous les bovins présents dans l'établissement et fournissant des informations relatives à la race, à la date de naissance et à l'identification de chacun de ces animaux ainsi qu'un registre portant sur tous les contrôles relatifs aux maladies et sur toutes les vaccinations qui sont effectuées et reprenant des données du dossier sur l'état de maladie ou de santé de chaque animal;
(b) be so supervised that a record is kept of all bovine animals at the centre, giving details of the breed, date of birth and identification of each of the animals, and also a record of all checks for diseases and all vaccinations carried out, giving also information from the disease/health file of each animal;