Traduction de «effectuées annuellement depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

depuis le début de la période annuelle
year-to-date

dépenses réelles effectuées depuis le début
actual costs incurred to-date [ actuals-to-date ]

Sommaire annuel des observations effectuées au Canada
Annual Summary of Meteorological Observations in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 1150 M. Brian Masse: En ce qui concerne le Système d’inspection des véhicules et du fret installé le long du corridor ferroviaire du Canadien Pacifique, dans la ville de Windsor (Ontario): a) combien ce système a-t-il coûté aux contribuables canadiens à ce jour; b) combien d’inspections ont été effectuées annuellement depuis sa mise en œuvre; c) à chacune de ces années, combien d’inspections ont mené à des détentions, des accusations et des condamnations?
(Return tabled) Question No. 1150 Mr. Brian Masse: With regard to the Vehicle and Cargo Inspection System on the Canadian Pacific Railway line in the City of Windsor, Ontario: (a) how much money has this unit cost Canadian taxpayers to date; (b) how many inspections have taken place annually since it began operating; and (c) how many inspections have led to detainment, charges and convictions in each of those years?

164. demande à la Commission de procéder, sur recommandation de la Cour des comptes, à une évaluation des "contrôles de premier niveau" réalisés pendant la période de programmation 2007-2013 conformément aux dispositions de l'article 32, paragraphe 5, du règlement financier; demande à la Commission d'ajouter au rapport annuel d'activité de la DG REGIO une évaluation de la fiabilité des informations transmises par les organismes de certification des États membres; se félicite des évaluations effectuées depuis 2010 au moyen d'audits ciblés sur les programmes à haut risque dans le cadre de son enquête d'audit "Bridging the assurance gap";
164. Calls on the Commission, in line with the Court of Auditors' recommendation, to carry out an assessment of the 'first level checks' performed during the 2007-2013 programming period in accordance with Article 32(5) of the Financial Regulation; calls on the Commission to add an assessment of the reliability of the information transmitted by the certifying bodies in the Member States to the annual activity report of DG REGIO; welcomes the assessments carried since 2010 through targeted audits on high risk programmes in the frame of its audit enquiry 'Bridging the assurance gap';

159. demande à la Commission de procéder, sur recommandation de la Cour des comptes, à une évaluation des "contrôles de premier niveau" réalisés pendant la période de programmation 2007-2013 conformément aux dispositions de l'article 32, paragraphe 5, du règlement financier; demande à la Commission d'ajouter au rapport annuel d'activité de la DG REGIO une évaluation de la fiabilité des informations transmises par les organismes de certification des États membres; se félicite des évaluations effectuées depuis 2010 au moyen d'audits ciblés sur les programmes à haut risque dans le cadre de son enquête d'audit "Bridging the assurance gap";
159. Calls on the Commission, in line with the Court of Auditors' recommendation, to carry out an assessment of the 'first level checks' performed during the 2007-2013 programming period in accordance with Article 32(5) of the Financial Regulation; calls on the Commission to add an assessment of the reliability of the information transmitted by the certifying bodies in the Member States to the annual activity report of DG REGIO; welcomes the assessments carried since 2010 through targeted audits on high risk programmes in the frame of its audit enquiry 'Bridging the assurance gap';

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 193. Question n 193 Mme Judy Wasylycia-Leis: Au sujet des services professionnels pour le Cabinet du premier ministre: a) dans le cas des services que Mme Michelle Muntean fournit au Cabinet du premier ministre, (i) quel est le taux horaire de ces services et le salaire annuel de Mme Muntean, (ii) quel est son mandat, (iii) quel est son titre officiel, (iv) de qui relève-t-elle, (v) de quelle enveloppe ministérielle provient son salaire, (vi) quelles dépenses ont été effectuées par Mme Muntean ou en son nom du 26 janvier 2006 au 19 avril 2007, y compris les dates de ces dépenses, leur ventilation par mois et, s’il y a lieu, les services pour lesquels elles ont été effectuées; b) quels autres contrats de services de même nature ont été approuvés par le premier ministre ou des membres de son personnel et attribués depuis le 26 janvier 2006 et, si de tels contrats ont été approuvés, (i) quel est le taux horaire des services fournis et le salaire annuel des personnes qui détiennent ces contrats, (ii) de quel mandat ces contrats sont-ils assortis, (iii) quels sont les titres officiels des titulaires de ces contrats, (iv) de qui relèvent ces personnes, (v) de quelle enveloppe ministérielle provient leur salaire, (vi) quelles dépenses ont été effectuées par ces personnes ou en leur nom du 26 janvier 2006 au 19 avril 2007, y compris les dates de ces dépenses, leur ventilation par mois et, s’il y a lieu, les services pour lesquels elles ont été effectuées?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 193. Question No. 193 Ms. Judy Wasylycia-Leis: With regard to services provided to the Prime Minister’s Office: (a) by Ms. Michelle Muntean, (i) how much is Ms. Muntean being paid on an hourly and annual basis, (ii) what are the terms of her employment, (iii) what is her official title, (iv) in terms of her employment supervisor, to whom does she report, (v) from which departmental budget is she paid, (vi) what are the details of the expenses submitted by Ms. Muntean, or on her behalf, from January 26, 2006 to April 19, 2007, including the dates for which the expenses were incurred, the breakdown of the figures according to month, and, if applicable, the service provided, and (b) what other contracts, in which services of a similar nature are provided, have been approved by the Prime Minister, or his staff, since January 26, 2006 and, if contracts to individuals were approved, (i) how much were they being paid on an hourly and annual basis, (ii) what are the terms of their employments, (iii) what are their official titles, (iv) in terms of their employment supervisors, to whom do they report, (v) from which departmental budget are they paid, (vi) what are the details of the expenses submitted by them, or on their behalf, from January 26, 2006 to April 19, 2007, including the dates for which the expenses were incurred, the breakdown of the figures according to month, and, if applicable, the service provided?

3. Lorsque des transactions successives concernant un même produit d'investissement sont effectuées au nom d'un investisseur de détail conformément à des instructions données avant la première transaction par cet investisseur de détail à la personne qui vend le produit d'investissement, l'obligation de fournir un document d'informations clés conformément au paragraphe 1 ne s'applique qu'à la première desdites transactions, à moins que ce document n'ait été actualisé depuis la première transaction ou qu'un nouveau rapport annuel soit disponible .
3. Where successive transactions regarding the same investment product are carried out on behalf of a retail investor in accordance with instructions given by that retail investor to the person selling the investment product prior to the first transaction, the obligation to provide a key information document under paragraph 1 shall only apply to the first transaction, unless the key information document has been updated since the first transaction or a new annual report is available .

3. Lorsque des transactions successives concernant un même produit d'investissement sont effectuées au nom d'un investisseur de détail conformément à des instructions données avant la première transaction par cet investisseur de détail à la personne qui vend le produit d'investissement, l'obligation de fournir un document d'informations clés conformément au paragraphe 1 ne s'applique qu'à la première desdites transactions, à moins que ce document n'ait été actualisé depuis la première transaction ou qu'un nouveau rapport annuel soit disponible.
3. Where successive transactions regarding the same investment product are carried out on behalf of a retail investor in accordance with instructions given by that retail investor to the person selling the investment product prior to the first transaction, the obligation to provide a key information document under paragraph 1 shall only apply to the first transaction, unless the key information document has been updated since the first transaction or a new annual report is available.

(Le document est déposé) Question n 921 L'hon. Navdeep Bains: En ce qui concerne la Commission des nominations publiques: a) de combien son budget annuel a-t-il été depuis l’exercice 2006-2007; b) quelle partie de ces fonds a-t-on effectivement dépensée; c) qu’est-il advenu de ce qui n'a pas été dépensé; d) combien d’employés la Commission emploie-t-elle directement; e) combien d’employés la Commission affecte-t-elle au dossier du Bureau du Conseil privé; f) comment les dépenses effectuées par la Commission au cours de chaque exercice depuis sa création se ventilent-elles, en comptant, notamment, les salaires, le loyer des locaux, les déplacements, les contrats, les frais de représentation, etc.; g) combien de commissaires la Commission compte-t-elle actuellement; h) qui sont-ils; i) combien ces commissaires sont-ils payés; j) pour chaque exercice financier depuis la création de la Commission, comment les budgets des bureaux des commissaires se ventilent-ils, en comptant leurs frais de voyage (transport, hôtel, indemnités journalières) et de représentation; k) quel est le mandat de la Commission; l) de qui la Commission relève-t-elle; m) à quand le dernier examen fait de la Commission remonte-t-il; n) quels sont le rôle, les responsabilités et le titre de chacun des employés de la Commission; o) quels sont les noms des entreprises avec lesquelles la Commission a conclu des contrats depuis 2006; p) sur quoi ces contrats portaient-ils; q) à combien s’élevaient-ils; r) chaque contrat a-t-il été adjugé sur appel d’offres ou, dans le cas contraire, a-t-il été accordé à un fournisseur unique; s) combien la Commission a-t-elle dépensé en appareils de télécommunications depuis 2006; t) combien la Commission a-t-elle dépensé en appels interurbains depuis 2006; u) quels sont les services et les biens que la Commission doit fournir; v) existe-t-il un processus pour évaluer la Commission et, si c'est le cas, quels en ont été les résultats au cours de chaque ...
(Return tabled) Question No. 921 Hon. Navdeep Bains: With regard to the Public Appointments Commission: (a) what has been its annual budget for each year from 2006-2007 onwards; (b) how much of this money has actually been spent; (c) what has happened to the remaining funds; (d) how many employees work directly for the Commission; (e) how many employees work on the file in the Privy Council Office; (f) what is the breakdown in expenses for each of the years since its creation, including, but not limited to, staff, office space, travel, contracts, hospitality, etc.; (g) how many Commissioners does the Commission currently have; (h) who are these Commissioners; (i) how much are the Commissioners paid; (j) what is the breakdown for the Commissioner’s office budgets, travel expenses (transportation, hotels, per diems) and hospitality expenses for each year since the Commission’s creation; (k) what is the mandate of the Commission; (l) who does the Commission report to; (m) when was the last review of the Commission; (n) what are the roles, responsibilities and titles for each of the Commission’s employees; (o) what are the names of companies that the Commission has entered into contracts with since 2006; (p) what were these contracts for; (q) how much are these contracts for; (r) were any of these contracts tendered and, if not, were they sole-sourced; (s) how much has the Commission spent for telecommunications devices since 2006; (t) how much has the Commission spent for long distance calls since 2006; (u) what are the deliverables for the Commission; and (v) is there an evaluation process for the commission and, if so, what are the results of that process for each year since the Commission has been in operation?

(40) En excluant de l'analyse les ventes de granules de magnésium, on observe l'orientation générale suivante: le volume annuel global des ventes effectuées par l'industrie communautaire à des clients indépendants dans la Communauté a diminué depuis 1990.
(40) If sales of magnesium granules are excluded from the analysis, the following, similar pattern emerges: yearly sales volume of the Community industry to unrelated customers in the Community decreased since 1990.

Le volume annuel global des ventes de lingots et de granules de magnésium effectuées par l'industrie communautaire à des clients indépendants dans la Communauté a diminué depuis 1990.
Total yearly sales volume of the Community industry to unrelated customers in the Community of magnesium ingots and magnesium granules decreased since 1990.

Elle vient d'un sondage sur la consommation de drogues par les étudiants de l'Ontario, qui est effectuée annuellement depuis, je dirais, une vingtaine d'années.
This is from the Ontario student drug survey, an annual survey that has been going on for probably 20 years.